Jurisprudence Transsexualisme

Le transsexualisme Le transsexualisme n’est plus une maladie mentale dans notre pays. La France est ainsi le premier pays au monde à faire cette démarche par un décret publié au Journal officiel du 16 mai 2009. Ce décret du ministère de la Santé supprime l’annotation du transsexualisme comme « trouble précoce de l’identité de genre » au regard d’un article du Code de la Sécurité sociale relatif aux « affections psychiatriques de longue durée ». Avant ce décret, il n’existait pas en France, de

de droit Le Transsexualisme, une dérogation à ce principe L'état civil en harmonie avec le contexte social Les conditions exigées par la Cour de Cassation au changement de sexe Une solution prétorienne soulevant de nombreux problèmes Les difficultés liées à l’identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l’Antiquité par Ovide (Les métamorphoses) auxquels le droit ne peut rester indifférent. Le transsexualisme apparaît telle une

l'homophobie et la transphobie. Nous nous sommes alors demandé si l’identité d’un individu se limite-t-elle au sexe. Notre analyse s’articulera autour de deux thèmes, d’une part le transsexualisme comme un phénomène complexe, d’autre part le transsexualisme : une liberté sexuelle limitée.     I/ LE TRANSSEXUALISME : UN PHENOMENE COMPLEXE La très grande majorité des personnes ne se posent pas la question de savoir s’ils sont hommes ou femmes. Leur identité psychologique est en accord avec leur

DROIT DES PERSONNES --- Chapitre 4ème : LE TRANSSEXUALISME. Qualification juridique au fil de la jurisprudence. Cass. 1re Civ., 21 mai 1990 « le transsexualisme, même lorsqu’il est médicalement reconnu, ne peut s’analyser en un véritable changement de sexe, le transsexuel, bien qu’ayant perdu certains caractères de son sexe d’origine, n’ayant pas pour autant acquis ceux du sexe opposé ». è Malgré sa transformation physique, la Cour de Cassation refuse de reconnaître un véritable changement

changement » de sexe Les cas sont variés, ce qui est certain c’est que les solutions en droits sont maintenant identiques. Para1 : Les cas Il a différente ambiguïté sexuelle que l’on nomme parfois inter sexualisme, qui se distingue du transsexualisme. A. L’inter sexualisme. Le droit ne supporte pas l’ambiguïté, on est homme ou femme pas mi homme mi femme. Tout individu même s’il présente des anomalies devra être rattaché à l’un des deux sexes. Il est des cas ou le sexe est ambigu

psychosociale (le comportement adopté dans la Société). § 1 : Le changement de sexe juridique. I- Le changement de sexe anatomique. Il peut avoir lieu dans deux hypothèses : -l’inter sexualisme (hermaphrodites) : ambigüité sexuelle. -le transsexualisme : trouble de l’identité sexuelle qui se caractérise dans une opposition entre le sexe biologique et le sexe psychologique. Quelle est la position du droit ? Peut-on modifier son acte d’état civil ? Dans le cas des inters sexuels, la Cour

Commentaire d'arrêt Introduction Les interrogations que soulèvent le transsexualisme parmi les médecins, les juristes et les psychanalystes sont loin d'être toutes résolues. Selon une définition communément reçue, donnée en 1968 par Robert Stoller dans l'ouvrage Sex and Gender, le transsexuel se caractérise par « la croyance fixe d'appartenir à l'autre sexe, entraînant la demande que le corps soit corrigé en conséquence ». | Cet arrêt datant aussi du 11 décembre 1992 est rendu par la Cour

"LE TRANSSEXUALISME" Le transsexualisme repose sur la discordance subie et donc pathologique des éléments sexuels. Avant l'opération de conversion sexuelle, le transsexuel souffre d'une discordance radicale entre sa conformation physique et son identité sexuelle. Celle-ci repose sur sa conviction d'appartenir au sexe opposé à celui indiqué sur son acte de naissance. Quelle réponse médicale est apportée au syndrome transsexuel ? La déontologie du Conseil National de l'Ordre impose un traitement

identités, soit elles vivront intégralement avec le genre contraire. Certaines personnes aspirent à une modification corporelle pouvant aller jusqu’à des interventions chirurgicales de changement de sexe, on parle alors plus précisément de transsexualisme. Aucune de ces situations n’est figée, leur évolution va se réaliser différemment selon les personnalités et la manière dont elles seront perçues par l’entourage, et plus largement la société. Parce qu’elle est socialement très mal connue

constitutionnel renvoie au législateur. B. Les difficultés Elles peuvent être liées à la malformation et au transsexualisme. 1. La malformation Seule la mention figurant sur l’acte d’état civil doit être prise en compte, ceci dans le but de prévenir les incertitudes, les difficultés et les scandales de la preuve (arrêt du 6 avril 1903 de la Cour de Cassation). 2. Le transsexualisme Le transsexualisme est un phénomène qui conduit un individu d’un sexe déterminé à un désire obsessionnel de changer de