Jurisprudence Transsexualisme

exercices suivants : • Rechercher dans votre cours ainsi que dans des manuels toutes les notions et concepts afin de comprendre le thème de la séance ; • Réaliser l’exercice énoncé dans le document n˚ 1 ; • Cas pratique ; • Fiches de jurisprudence : les documents n˚2, n°3, n°4, n°5, n°6 et n°7. Doc. n˚ 1 : extraits de documents relatifs au thème de l’esclavage : Document n˚2 : le statut des animaux (Ccass. Civ. 2 26 avril 1990, n˚88-19203

civil sont contraire dans leur application aux dispositions de l’article 66 de la Constitution en ce qu’il interdisent au juge judiciaire d’autoriser le mariage entre personne de même sexe ? Document 4 :Arrêt Godwin CEDH du 11 juillet 2002 Transsexualisme ce terme peut se définir comme la situation dans laquelle une personne a la conviction qu'elle est du genre sexuel opposé à celui qui lui a été assigné, à sa naissance, en fonction de l'apparence de ses organes sexuels externes une transsexuelle

Introduction Le transsexualisme, qui sait ce dont il s’agit? Encore aujourd’hui ce phénomène est une énigme. Énigme qui ne fait qu’être amplifiée de plus en plus par les médias, en effet tout ce qui est différent et qui sort de l’ordinaire augmente l’audimat. La complexité du transsexualisme est réduite dans les médias au changement de sexe (d’un homme en femme, ou d’une femme en homme). La réalité n’est pas si simple, ce n’est pas qu’une question d’apparence ou d’état civil. Le transsexualisme nous entraine

Préambule Le terme d’ « homophobie » est apparu dans les années 1970 autant dire que ce n'est pas très vieux. Ce terme vient de Homo abréviation de " homosexuel" et de phobie du grec "phobos" qui signifie la crainte. Il décrit les actions de mépris, rejet, et de haine envers des personnes, des pratiques ou des représentations homosexuelles ou dites l'être. Est donc appelée homophobe toute organisation ou individu rejetant l'homosexualité et les homosexuels ne leur reconnaissant pas les même

LE TRANSSEXUALISME I. Qu’est-ce que le transsexualisme ? Le terme transsexualisme, ou syndrome de Benjamin a été employé pour la première en 1949 par le docteur Cauldwell. Il devient d'utilisation commune à partir de 1953, lors d'une réunion de l'Académie de médecine à New York, au cours de laquelle est fait part de la première opération de conversion sexuelle sur un ancien sergent de l'armée américaine. En revanche, la définition même du transsexualisme n'apparait en France qu'en 1982, formulée

«invisibilisation» : «la femme est sexe pour l'homme ou n'existe pas». Manifestation de lesbophobie Causes de la transphobie: Les discriminations sont liées aux, préjugés sur les transsexuels, qui subissent notamment l'homophobie par confusion entre transsexualisme et homosexualité. Elles peuvent aussi consister en un refus de prendre en compte l'identité de genre véritable de ces personnes, même au sein des minorités sexuelles ou dans les milieux militants. Des féministes non-mixtes ont ainsi exclu des

principe de l’indisponibilité de l’état des personnes ne s’oppose pas à un changement de sexe en cas de transsexualisme vrai, c’est-à-dire lorsque la discordance entre le sexe psychologique et le sexe génétique est indépendant de la volonté du sujet. Dominique Nadaud à former un pourvoi pour obtenir le changement de son état civil. Le défendeur a pour argument que même lorsque le transsexualisme est médicalement reconnu, ne peut s’analyser en un véritable changement de sexe, celui-ci bien qu’ayant

Arrêt du 11 décembre 1992 - L’Assemblée plénière de la Cour de Cassation est appelée à statuer sur l’affaire de René X, affaire se rapportant à la personnalité juridique et plus particulièrement au transsexualisme. René X, né le 3 mars 1957, se considérant comme de sexe féminin jusqu’à l’âge de ses 20 ans, à suivie un traitement hormonal qui le conduit 10 ans plus tard à subir l’ablation de ses parties génitales avec la création d’un néo-vagin. Désirant que son état civil soit conforme à

Le transsexualisme est aujourd'hui une réalité médicalement reconnue, il constitue par ailleurs un phénomène sociologique concret. Le Droit ne peut donc pas l'ignorer. Cependant, les tribunaux doivent-ils autoriser ou au contraire proscrire la possibilité pour les transsexuels de changer de nom ? L'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 21 mai 1990 témoigne de la réticence des juges à méconnaître des droits aux transsexuels. Une transsexuelle souhaitant harmoniser son nom avec sa nouvelle apparence

généralement jugée incorrecte. Les expressions « génitoplastie masculinisante » et « génitoplastie féminisante » sont utilisées dans le milieu médical. La réalité de l'acte chirurgical sans aucun antécédent dans l'histoire concerne principalement le transsexualisme pour des raisons thérapeutiques. La signification de cet acte peut être différente pour un homme et pour une femme d’autant plus que les résultats des opérations transgenre ne produisent pas le même résultat sur un homme ou sur une femme (la construction