Jurisprudence Jean Carbonnier

suffit de s'intéresser aux campagnes de publicité, qui visent la famille. Elle assure également l'épanouissement personnel de l'individu, lui permettant de développer ses émotions, sa vie privée, son sentiment d'identité... Enfin, le doyen Jean Carbonnier ajoutait à cette liste une autre fonction, plus existentielle : la famille, parce qu'elle créé un espoir de descendance, permet de faire oublier, au moins un instant à l'homme, qu'il est mortel. A travers la variété de ses manifestations

l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre LEGROS, Professeur à l’Université de Franche-Comté ; M. Didier PORACCHIA, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III.

famille, le père reste le chef de famille, mais peu à peu la femme va accéder à de nouveaux droits, et la puissance du père va diminuer. D – De 1960 à nos jours Pendant les années 60, il y a une série impressionnante sur le droit de la famille. Jean Carbonnier va inspirer la plupart de ces lois. 1964 : réforme de la tutelle ; 1965 : Réforme des régimes patrimoniaux ; 1968 : réforme du régime des incapables majeurs : 1970 : réforme de l’autorité parentale : 1972 : réforme de la filiation ; 1974 : majorité

commun , leur méthodologie qui consiste en un savoir logique , rationnel , et construit . Le droit est une science parce qu’il repose sur un ensemble cohérant de connaissances , il élabore des constructions intellectuelles a partir des faits . Jean Carbonnier a qualifié le droit de science de systématisation car il permet de classer et de mettre en ordre le système juridique . Section 1 : La spécificité du droit I . Le langage du droit : Il existe un véritable langage juridique qui emploi un vocabulaire

concerner les enfants de 16 à 18 ans. Suivi le 18 octobre 1966 sur le régime de protection des incapables, mais une loi inscrite dans le code de la sécurité sociale qui concerne essentiellement la tutelle aux prestations sociales. La grande loi de Jean Carbonnier, qui est encore de droit positif, la loi du 3 janvier 1968 qui est venue pour la 1ère fois instaurer un régime juridique de protection des majeurs, grande loi parce qu’avant 68, les personnes atteintes de troubles mentaux ne pouvaient faire l’objet

de distinction entre créancier antérieur et créancier postérieur, payé à l’échéance. 66 § 2. L’assouplissement du régime de la vérification des créances. 68 CONCLUSION INTRODUCTION « Toute loi est un mal en soi » assurait le Doyen CARBONNIER. Cette affirmation est, a forciori, vraie quand elle trouve à s’appliquer à une loi réformatrice. Le fait de réformer les normes entraîne ipso facto des désagréments notamment pour les praticiens : une nouvelle codification, une construction jurisprudentielle

sur le commerce maritime (1681). Ces deux dernières sont çà l’origine du code de commerce. ð On peut aussi citer les ordonnances du chancelier d’Aguesseau, prises au XVIII ème siècle, sur les donations et les testaments (1735) · La jurisprudence : Toute règle de droit suscite en général des problèmes d’interprétation et dans l’ancien droit existaient en France des Cours de justice appelées Parlements. Leur rôle était d’interpréter les coutumes en vigueur. Rôle d’unification du droit. Leur

contrat égalitaire, alors qu’en réalité le salarié est dans une position bien inférieure à celle de l’employeur. Jusque dans les années 30 les grévistes était considéré comme des individus voulant rompre le contrat de travail, mais ensuite la jurisprudence a montré que ce n’était qu’une suspension du contrat. C) l’individu et la famille. En 1792, la loi qui autorise le divorce, et ensuite une loi impose l’égalité entre les filles et les garçons dans le droit successoral. le divorce Septembre

juridique. Les normes juridiques n'ont jamais engendré le bonheur : c'est pourquoi le droit du bonheur individuel devait logiquement être le plus réduit possible. « C'est pour vivre sans famille qu'il faut beaucoup de lois » écrivait en 1978 le doyen Carbonnier (5), pourtant orfèvre en la matière. Corrélativement, nombre d'auteurs contemporains n'ont cessé de militer contre l'élargissement du domaine d'intervention législative dans les familles, qu'il s'agisse de ne pas réglementer les unions libres (6)

Dans cette mouvance, nous considérons la sociologie du droit dans la tradition française (l’œuvre de Durkheim et de ses héritiers, la juristique, la sociologie politique du droit), la sociologie dans la tradition anglo-saxonne (la sociological jurisprudence, le courant Law and Society), les traditions critiques (marxisme, théorie de l’agir communicationnel, théorie des champs, postmodernisme, Critical Legal Studies, psychanalyse). Nous identifions également une tendance institutionnaliste, qui,