Jurisprudence Jean Carbonnier

évoluent au cour du temps, suivant les époques. Dans les sociétés primitives, le droit provient de la Tradition, de Dieu. Les sources principales actuelles sont la coutume, la jurisprudence, la loi et la doctrine. La loi désigne l’ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure, c’est une règle écrite, qui possède un caractère de généralité. La loi vise à produire de l’ordre. Soit un ordre préexistant, c’est le cas quand l’autorité

européenne A CTUALITÉ : L’utilisation de données de nature illicite dans la lutte contre la fraude fiscale NUMÉ RO 7 D J D ÉCEMBRE 2011 Jurisdoctoria Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique DIRECTEUR : Jean-Philippe DEROSIER COMITÉ DE RÉDACTION : Jean-Philippe DEROSIER Amélie FORT-BESNARD Thales MORAIS DA COSTA Anne-Thida NORODOM Julien THOMAS Anapaula TRINDADE MARINHO PARRAIN DU NUMÉRO : Professeur Norbert FOULQUIER ASSISTANTES DE RÉDACTION : Chloé CATY-JOUAN Laura REBOURS-SIMILOWSKI

famille, à chacun son droit"-Jean Carbonnier. Le d a tenu compte de la diminution du nbre de mariage au profit du concubinage en reconnaissant des prérogatives aux concubins en reconnaissant le PACS, il a tenu compte du nbre de naissances hors mariage en supprimant les discriminations entre enfants légitimes et naturels. La jurisprudence a aussi joué un rôle fondamental en d de famille : rôle de la volonté biologique en d de filiation (c de cassation ). Jurisprudence du Conseil constitutionnel qui

conjoint Chaque individu est libre de choisir son conjoint. Des restrictions limitées existent de nature légale et jurisprudentielle. Restrictions légales : restriction à mariage dans le cas de l'inceste. Restriction jurisprudentielles : La jurisprudence sociale en matière de droit du travail. La chambre sociale de la Cour de cassation 10 juin 1982 a décidé qu'un employeur ne saurait dans le règlement intérieur de son entreprise une clause visant à interdire à ses employés de se marier entre eux

Édition Fasc : Fascicule Gaz. Pal : Gazette du Palais J. C. P : juris-classeur périodique ou semaine juridique J. D. I : Journal de droit international LGDJ : Librairie Générale droit et de Jurisprudence Préf. : Préface RJ. Com : Revue de jurisprudence commerciale RJ. Soc : Revue de jurisprudence Sociale RTD. Civ : Revue trimestrielle de droit civil R. D. C : Revue des Contrats Resp. Civ : Responsabilité civile Somm : Sommaire Spéc : Spécialement T : Tome T. Com : Tribunal de Commerce

240 X. MARTIN, Mythologie du Code Napoléon. Aux soubassements de la France moderne .......................................................................................................... 242 T. MEINDL, La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes .................................... 243 V. MICHEL, Recherches sur les compétences de la Communauté ........................ 246 B. PACTEAU, Le Conseil d’État et la formation de la justice

en cours d’année, en envisageant durant ce semestre « les obligations selon leurs sources » et plus directement, L'ACTE JURIDIQUE, autrement dit, LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT. Et au cours du second semestre, vous étudierez avec mon collègue et ami Jean-Baptiste Racine : Le régime des obligations. Commençons par aborder, sous forme de prolégomènes, la notion d'acte juridique L'acte juridique se défini comme la manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Le rôle de la volonté

préserver, faire régner la paix sociale . Différence de sanctions : sanctionner de manière interne, les sanctions de violation du droit, ce sont des sanctions extérieures. Le droit vient également des coutumes, de la jurisprudence et de la doctrine juridique. L’État Fr a tjrs eu des prérogatives données à l’État (ex : Covid = État qui fait le choix de la loi), en comparant à d’autres États, on constate que la France est restrictive (très). Contradiction entre la morale

de sources ( voire 3 ) : il y a la jurisprudence d'un coté, la doctrine ( les auteurs qui écrivent sur le droit et qui l'enseignent ) et éventuellement la pratique. La jurisprudence La jurisprudence vient du latin « Juris Prudencia » qui signifie la science du droit. Mais ce n'est pas aujourd'hui l'acception ( le sens ) qui est retenu. Aujourd'hui, on retient 2 sens principaux : un sens large et un sens restreint. Dans un sens large, la jurisprudence correspond à l'ensemble des décisions

décède : le droit nous dit que le conjoint survivant, elle va pouvoir bénéficier une partie de cette retraite. La coutume : En droit de la famille, on retrouve la notion de bonne mœurs = action que la coutume jugent moralement indispensable. La jurisprudence : On retrouve des arrêts importants qui vont interpréter une loi de manière obscure. Elle est aussi importante car certains arrêts de la CC ont poussé le législateur à prendre des mesures. Le droit constitutionnel de la famille : On va parler