Jurisprudence Des Semoules

Informations : TD : Début des cours Mercredi 10/10/12 Méthodologie : Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie

par le conseil d’Etat. Impossible impasse sur la jurisprudence. La doctrine : un travail savant d’explication d’ordonnancement et de classification qui rend le droit beaucoup plus lisible. Section 3 : L’objet du droit administratif : un dogmatique juridique : • Le 1er de ces dogmes, c’est le prima de l’individu « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché » Article 5 de la DDHC. Cette inspiration irrigue la jurisprudence du Conseil d’Etat. Il va essayer de faire respecter

I) Les statistiques d’accidents 78 II) Les perspectives d’évolution pour un renforcement de la sécurité 83 BIBLIOGRAPHIE 89 I) Ouvrages généraux 89 II) Ouvrages professionnels ou rapports 90 III) Articles de presse 90 IV) Jurisprudence 91 V) Internet 95 TABLE DES MATIERES 96 ANNEXES 99 TABLE DES SIGLES & ABBREVIATIONS A.B.S. American Bureau of Shipping B.I.M.C.O. Baltic and International Maritime Council B.V. Bureau Veritas C.A.A. Comité de l’Aide Alimentaire

poursuivi par l’État, le juge a énoncé des règles de droit qui puissent en même temps faire la part des droits qu'il fallait reconnaître aux citoyens. La jurisprudence a évolué en même temps que l’État. Lorsque des lois ont consacré des libertés au profit des citoyens, le juge a inventé des règles protectrices de ces derniers. De même, cette jurisprudence a été longtemps très fortement marquée par une certaine méfiance à l'égard des collectivités locales, considérant que si ces dernières poursuivaient

position volontariste : le droit international est obligatoire car c'est un acte de volonté des Etats, c'est à dire de ses sujets. Les Etats ne sont liés que par les règles qu'ils ont accepté. On trouve des manifestations de cette thèses dans la jurisprudence Anzilotti, professeur de DI qui a beaucoup influencé la CJCE. Elle conduit à une perception très étroite du DI, et présente la caractéristique d'être très formaliste. Position objectiviste : Le droit rassure car il permet une régulation, il traduit

Droits des services publics. Bibliographie.  - Droit administratif, Vedel. - Droit administratif général, Chapus. - Le traité de droit administratif (surtout volume 1, 2 et 3). - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz. - Site conseil d’état. - Site du conseil constitutionnel. Présentation générale. Il y aune multitude de définitions du service public (comme il y a plusieurs services publics). Il va falloir maitriser les règles différentes applicables à chaque

qu'une même personne peut exercer des fonctions juridictionnelles et consultatives mais avec des précautions. Pour satisfaire les exigences de l'etat de droit, la juridiction administrative doit être accessible. Pendant tout le 19 ème siècle : Jurisprudence du conseil d'etat : Recours pour excès de pouvoir --> annulation des actes des juridictions administratives (recours très ouvert). Les conventions internationales favorise l'accès au juge. 9 avril 1996, décision 335 DC : Le conseil constitutionnel

administratif. 07/10/09 2ème étape création d’une juridiction administrative autonome, indépendante du pouvoir administratif, c'est-à-dire qui rend des décisions juridictionnelles. Cette affirmation relève de la loi du 24 mai 1872 (1er grand texte de jurisprudence). Ce nouveau grand texte républicain connaît de nombreux débats, en effet, une partie du pouvoir républicain propose même la suppression du CE. Pourtant la loi de 1872 affirme : « le CE statue souverainement sur les recours administratifs en matière

(édition Montchrestien) DE LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition Dalloz) 16ème édition de 2007 LACHOME: les grandes décisions de la jurisprudence (édition Thémis) 14ème édition de 2007. - Codes: Code administratif Dalloz édition 2008 Code de l’administration édition Lexis Nexis édition 2008. Introduction Section 1:

incompatible avec la convention (de l’article 6) la double fonction (administrative et juridictionnelle) des membres du Conseil d’Etat Luxembourgeois. Après cette décision, le Conseil d’Etat Française vivait sous une certaine menace du fait que la jurisprudence de la CEDH se veut être assez sévère et qui se fie aux apparences. Arrêt du 7 juin 2001 de la CEDH va frapper le CE Français (Kress c/ France) où elle va remettre en cause la fonction la plus importante (voire sacrée) du commissaire du gouvernement