Jurisprudence Commissionnaire Transport

Chapitre 3 : Le cadre juridique de transport international Sommaire Chapitre 3 : Le cadre juridique de transport international 1 Section 1 : le contrat de transport. 2 1.1 : Les intervenants dans le contrat de transport 2 1.2: Les obligations des parties au contrat de transport. 2 1.3 : Les conventions internationales. 3 Section 2 : La responsabilité du transporteur. 4 2.1 : Les principes généraux. 4 2.2 : Responsabilité pour perte et avarie. 5 2.3 : Responsabilité pour retard. 5

en résultent, nous allons désormais aborder l'étude de contrats particuliers appliqués au monde des affaires. Ainsi le contrat de vente et les dérivés du contrat de vente, crédit, bail et franchise, contrat de prestation de service, le contrat de transport et le contrat d'assurance. Titre 1: Le contrat de vente Dans le droit des affaires nous allons envisager les éléments et entrer à la fois aux propriétés de vente et à la vente elle même axée sur le commerce interne et la consommation mais aussi

le code de la consommation énonce de nombreuses règles. La jurisprudence impose une obligation générale de loyauté - le vendeur professionnel doit donner tous les renseignements sur l'utilisation et conseiller utilement le client par rapport à ses besoins. L’obligation d’information et de conseil est en principe une obligation de moyen: c’est à l’acheteur d’apporter la preuve de l’insuffisance des informations cependant la jurisprudence en 1997 a jugé le contraire. 3 Les obligations de l’acheteur

tertiaire en expansion quasi-continue.
Nous vivons à l’heure de l’économie de l’information. En droit, il y a eu bien entendu un développement corrélatif des contrats portant sur des services. Ils correspondent à des activités commerciales (ex : transport, banque), artisanale (exemple : plomberie, maçonnerie) ou libérales (avocats, médecins, architectes)…
Le service peut être matériel, intellectuel, juridique, financier… La distinction entre biens et services est juridiquement importante. Le service

matière commerciale, l’usage veut que la preuve soit libre. Doctrines, pratiques, jurisprudence Doctrine : ouvrages, revues et commentaires de professionnelles. Pratique : les éléments mis en place par les praticiens qui utilisent le droit des affaires, la pratique a développée un certain nombre d’acte ou de contrat type. Exemple : contrat commercial, la pratique utilisée dans les CB (paiement retrait). Jurisprudence : l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et cours , elle a un rôle

approche plus libérale, sans pour autant abandonner le caractère limitatif des articles. Il était possible d’étendre les catégories législatives par analogie mais sans pour autant introduire de nouveaux éléments. Cette solution est retenu par la jurisprudence en vigueur. Toutefois les auteurs contemporains veulent aller plus loin en déniant tout caractère limitatif des articles L 110-1 et L 110-2 C.Com. (Ripert et Roblot, Droit commercial, tome 1 n°146). Leur raisonnement est appuyé sur l’idée

nature. Même si c’est un immeuble meublé. B) L’ENTREPRISE DE TRANSPORTS C’est également un acte de commerce par nature. On le range parmi les services. Le code de commerce ne parle ouvertement que du transport terrestre et maritime. Toutefois, la jurisprudence retient tous les modes de transport (même aérien). Peu importe également l’objet du transport (ce que l’on transporte). Les entreprises auxiliaires de transports sont aussi considérées comme des entreprises commerciales. Ex : les

plus synthétique) Pierre BELTRAME, la fiscalité en France, éditions Nathan (très synthétique) COZIAN et DEBOISSY, fiscalité des entreprises (titre trompeur), édition 2012-2013 Revue droit fiscal, éditions jurisclasseur Revue de jurisprudence fiscal, éditions Francis Lefèbvre Introduction : Le droit fiscal est généralement défini comme la branche du droit qui étudie l'ensemble des règles juridiques relatives aux impositions. Le professeur Lamarque a précisé cette définition du

communes Titre III : les contrats maritimes Chapitre I : les contrats d’affrètement Section 1 : Affrètement coque- nue Section 2 : Affrètement au voyage Section 3 : Affrètement à temps Chapitre II : le contrat de transport Section 1 : transport de marchandises Section 2 : transport de passagers Chapitre III : le contrat d’assurance (objet d’un élément assuré par ma collègue) 1 Introduction A-Définition : le droit maritime est un ensemble de règles juridiques spécifiques applicables aux activités

Afrique et Amérique • Création des comptoirs en Louisiane • 19ème siècle : • Révolution des transports(chemin de fer) • Ouverture des pays fermés(Japon, Australie…) • Développement des échanges de l’Angleterre avec les autres pays(échange de produits manufacturés contre produits alimentaires) • Fin du commerce triangulaire en 1850 • 20ème siècle : • Révolution industrielle, dans les transports, dans l’informatique • Spécialisations • Mouvements protectionnistes • Importance du pétrole et