Jurisprudence Commissionnaire Transport

Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Les Terminaux à conteneurs portuaires Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me SCAPEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2007 / 2008 Abstract While terminal operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators are limited to incompatible

de la loi de Finance où c'est à lui de fixer l'assiette, la base et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. ● Pouvoir extrêmement important pour règlementer la vie des affaires, pv ammoindris qui ont fait l'objet d'un transport important au profit de la communauté européenne. L'article 3 du Traité de Rome dispose ainsi que l'action de chaque communauté comporte l'établissement d'une politique commerciale qui doit être commune aux Etats membres et le rapprochement des

personnes qui effectuent divers travaux dans la maison d’un ami propriétaire et sont blessés à cette occasion peuvent demandent la réparation de leur dommage au propriétaire sur le fondement d’un contrat dit « d’assistance bénévole », selon la jurisprudence. En définitive, il ne faut pas confondre l’obligation juridique et l’obligation naturelle qui se situe entre le droit et la conscience morale; Cette obligation devient une obligation juridique dans deux cas : -quand la personne l’exécute

condamnation en justice). En revanche la loi est muette sur les relations collatérales (entre frère et sœur) faute de texte il n’est pas possible de faire condamner en justice un collatérale pour venir en aide a un autre. Exemple : En revanche la jurisprudence admet qu’il existe une obligation naturelle une obligation morale avec une conséquence qui est que le frère qui vient aux secours remplis un devoir moral et s’acquitte d’une oblation naturelle. La prescription : après l’écoulement de la prescription

commun B – Contrat de conseil en gestion C – Contrat de prestations informatiques D – Contrat de sous-traitance CHAPITRE 2 – LES CONTRATS DE TRANSPORTS A – Contrat de commission de transport B – Contrat de transports routiers intérieurs C – Contrat de transport routier CMR D – Location de véhicules routiers E – Contrat de transport aérien F – Contrat de transport maritime CHAPITRE 3 – LES CONTRATS D’ASSURANCES DE DOMMAGES TERRESTRES A – Définition B – Principes généraux C – Assurance de choses D – Assurance

PPN Gestion Logistique et Transport 2013 Diplôme Universitaire de Technologie GESTION LOGISTIQUE ET TRANSPORT Programme Pédagogique National © Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2013 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Page 1/90 PPN Gestion Logistique et Transport 2013 Sommaire 1. OBJECTIFS DE LA FORMATION.................................................................................................................................... 3 2. REFERENTIEL D’ACTIVITES

profit de la clientèle (ex : opérations financières, opérations de banque, de bourse, de change, opérations d’intermédiation – courtage, commission-, agence commerciale, opérations de transit, de télécommunication – Sonatel, Sentel -, opérations de transport …) Nota : En matière de location, on ne vise que les meubles, la location d’immeubles étant considérée comme un acte civil. 3 – Les Activités Industrielles. Il s’agit principalement des activités de manufacture. Même si elles ont pour

Le Contrat Chapitre préliminaire – Le droit des contrats C’est un droit aussi ancien que complexe. La conception que l’on se fait des contrats est pour beaucoup, dans les règles qu’on le lui applique, et par conséquent, dans l’évolution de la jurisprudence. Section I – La théorie générale du contrat Le contrat fait partie de la vie quotidienne des acteurs économiques, c’est un instrument d’échange économique. Cependant, il n’existe pas de notion unique du contrat. Au fil du temps, il a vu sa

de notre CP. 2) La jurisprudence La jurisprudence est une des sources importante du droit pénal. On pourrait penser le contraire car dans un souci de protection des personnes, la source exclusive est la loi et non pas la jurisprudence qui présente le défaut de s’appliquer de manière rétroactive. En matière de jurisprudence, on ne sait si notre comportement est juste ou non qu’après la décision du juge. Portalis disait  « il faut des lois et point de jurisprudence » pourtant c’est le contraire

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur