Jurisprudence Commissionnaire Transport

France : Terre de vin Son transport et sa logistique PELLISSIER Anaïs Promotion 2010-2011 Sous direction de Monsieur C.BLOCH France : Terre de vin Son transport et sa logistique PELLISSIER Anaïs Promotion 2010-2011 Sous direction de Monsieur C.BLOCH SOMMAIRE LEXIQUE ........................................................................................................................................... 3 INTRODUCTION.....................................................

Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime et des Transports. Par ses qualités

B. Les sources non écrites : Il s’agit des usages, de la jurisprudence et de la doctrine. Les usages commerciaux : Les usages sont des règles générales non écrites issues de pratiques professionnelles constantes et tacitement acceptées par les commerçants à l’occasion des négociations ou de l’exécution de leurs opérations commerciales. Ce sont les pratiques qui créent des règles par la force de l’habitude professionnelle. La jurisprudence : C’est la solution donnée par un ensemble de décisions concordantes

douanier qui peut se trouver : au moment de l’importation (introduction d’une marchandise sur un territoire douanier), au moment de l’exportation (transfert du territoire douanier a un pays tiers). Le transit permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires. La transformation :

Droit du transport routier par Florence BERTHELOT Fédération nationale des transports routiers (FNTR) – Affaires juridiques et réglementaires 1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 3. 3.1 3.2 4. 4.1 4.2 4.3 5. 5.1 5.2 6. 6.1 6.2 6.3 6.4 7. Structures administratives dans le domaine du transport .......... L’État ............................................................................................................. Organes consultatifs..........................................................

fourniture de personnel intérimaire...) e) les entreprises de transport : par terre, air ou mer. (S.N.C.F., Air France, Cie Générale Maritime, R.A.T.P., entreprises de déménagement, exploitation de remonte-pentes...) f) les entreprises de commission : Il s'agit d'entreprises qui s'entremettent entre un vendeur et un acheteur en vue de favoriser la conclusion d'un contrat. Mais, contrairement au courtier, le commissionnaire agit en son nom pour le compte d'autrui. Il intervient lui-même dans

sous-location C- l’activité industrielle et artisanale D- les entreprises de distribution et de fourniture VI-2 LES ACTIVITÉS PORTANTS SUR LES SERVICES A- les entreprises de service B- le transport C- l’exploitation d’entrepôts et de magasins généraux D- la vente aux enchères publiques E- l’organisation des spectacles publics F- les postes et les télécommunications G- l’imprimerie

écrites. B - Les sources non – écrites : Il s'agit de la coutume et des usages, de la jurisprudence et de la doctrine. a – La coutume et les usages Nous pouvons définir la coutume de la manière suivante : c'est une règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage général et prolongé. b - La jurisprudence  Les tribunaux ont pour fonction de rendre la justice, pour cela ils doivent faire application

Présentation du transport multimodal. Chapitre 1 : Présentation théorique. Section 1 : Evolution du transport multimodal. Section 2 : Les acteurs du transport multimodal. Section3 : Les textes applicables au transport multimodal. Chapitre 2 : Présentation pratique. Section 1 : La formule Ro-Ro. Section 2 : La formule Rail-Route. Section 3 : la formule Section 4 : Le transport maritime à courte distance. Section 5 : Le vol camionné. Partie II : Le régime juridique complexe du transport multimodal

commerce Le code de commerce dans l’article 110 liste les actes de commerce par nature, la jurisprudence complète cette liste. A- Par nature 1) Activité de négoce Ce sont des achats pour revendre, qu’il concerne des meubles ou des immeubles. La jurisprudence exige une intention spéculative c'est-à-dire une volonté de tirer un profit de la vente. Sont commerciales → les entreprises de transports, de spectacles (ciné) , la vente à l’encan (enchères). Tout ce qui est location de biens meubles