Jurisprudence Au Maroc

2001, et surtout après les attentats du 16 mai de Casablanca, le processus de mise à niveau de la législation marocaine en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a marqué une sensible accélération. Le 28 mai 2003, le Maroc a voté une loi antiterroriste qui englobe des dispositions de contrôle et d'interdiction de l'utilisation du système financier à des fins terroristes et, en mai 2007, il a adopté la loi contre le blanchiment de capitaux. A pour objectif de dresser

regrouper les exemples d’intérêt moral autour de deux idées principales : en premier lieu, la sauvegarde de la réputation familiale du dirigeant, en deuxième lieu, la réputation des intérêts électoraux du chef d’entreprise. Mais, c’est évidemment la jurisprudence relative à quelques «scandales politico-financiers » qui a donné une ampleur toute particulière à cette conception d’intérêt personnel. De nombreux arrêts caractérisent l’intérêt personnel par la recherche d’un prestige ou d’une notoriété politique

NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN RAPPORT ETABLI PAR DES MAGISTRATS FRANÇAIS A L’ISSUE D’UN VOYAGE D’ETUDE (du 19 au 29 juin 2007) SUR L’APPLICATION DE CETTE LEGISLATION Voyage organisé conjointement par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc et l’Ambassade de France, avec le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature. composition du groupe : - Joseph Taillefer, président de chambre à la Cour d’Appel de Rennes, - Jean-Paul Eichler, président de chambre à la Cour d’Appel de Colmar

de franchise : être franchiseur II. Comment intégrer un réseau de franchise : être franchisé III. Contrat de franchise : les obligations réciproques IV. Etat, tendances et avenir de la franchise au Maroc  Etude de cas : VALMONT MAROC Conclusion Introduction La franchise n’est pas un concept récent bien au contraire, il remonte aux années trente, car a cette époque la, simultanément aux Etats-Unis et en France, quelques pionniers lançaient les bases

droit de l'urbanisme 2. Importance du droit de l'urbanisme dans le développement sociétal et économique 3. Objectifs de la présentation B. Contexte marocain 1. Aperçu historique du développement urbain au Maroc 2. Rôle du droit de l'urbanisme dans le contexte marocain 3. Challenges spécifiques au Maroc II. Définition du Droit de l'Urbanisme A. Fondements théoriques1. Origines et évolution du droit de l'urbanisme2. Relation avec d'autres branches du droit (environnemental, foncier, etc.) B. Définition

base spéciale relative à la copropriété au Maroc trouve son origine dans l’article 126 du dahir du 2 juin 1915 et fut longtemps non organisée par un statut juridique vu que la copropriété en immeuble n’était point aussi répandue qu’aujourd’hui. Ce n'est qu'à partir des années 1980, et surtout 1990, avec le développement exponentiel de l'habitat, qu'il soit social ou haut et moyen standing, que les immeubles en copropriété commencent à fleurir au Maroc et la feuille de route du ministère de tutelle

tribunaux et l’Etat. L’institution est un organe, une structure ainsi qu’une procédure, relative à un fait déterminé. Apres la seconde guerre mondiale, le D.C a pu acquérir son indépendance vis-à-vis des institutions politiques et cela grâce à la jurisprudence. 1. Est-ce que le D.C est un droit simple ? En apparence il est simple, parce qu’il est court dans son énoncé, et parce que les sujets de droits sont peu nombreux, mais au fond il est très complexe : le D.C ne se suffit pas à la constitution

environnementale * les principes fondamentaux  2. Les divers sources de la responsabilité environnementale * Source internationale & communautaire * Source interne PARTIE II : La reglementation et la gestion environnementale au maroc 1. L’apport de la loi 11-03 relative a la protection et a la mise en valeur de l’environnement 2. L’adoption d’un regime special en matiére de reponsabilité Conclusion Introduction L’environnement reste une notion assez difficile

végétaux. La police rurale est un des pouvoirs de police du maire. Cette police rurale est exercée, sous le contrôle de l’autorité administrative. Régie en France par l’article L .2212-1 du code des collectivités territoriales et au Maroc le cadre juridique de la Police Rurale (PR) est régie par des textes anciens adoptés pendant le protectorat et des différentes chartes communales qui précisent les attributions au Président du conseil communal. Ses champs d action sont vaste car

Par ailleurs, les constitutions marocaines qui se sont succédés n'ont pas manqué de consacrer un certain nombre de droit fondamentaux: droit au travail, droit de grève, droit d'adhérer à toute organisation syndicale etc… De surplus l'admission du Maroc à l'O.I.T a pour corollaire le renforcement de cette modernisation puisqu'il va ratifier plusieurs conventions. SECTION II) LE CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL DU DROIT DU TRAVAIL 1) les sources dites "nationales" a) les sources juridiques traditionnelles