Jurisprudence Au Maroc

de l'Industrie, met à jour le développement très important des réseaux de franchise au Maroc. Ce mode de distribution est apparu aux Etats Unis dans la première partie du 20ème siècle sous le nom de "franchising", puis s'est exporté à travers le monde jusqu'à atteindre le Maroc qui comptait, en 1997, 42 réseaux totalisant 174 points de vente. En l'absence de dispositions légales régissant la franchise au Maroc, l'ingénierie contractuelle revêt une importance particulière car les relations entre

foncier   ❖ Section2 : Fonctionnement du régime foncier de L’immatriculation ❖ Section3 : les statuts fonciers existants au Maroc ❖ section4 : Le régime traditionnel ❖ Section 5 :-l'immatriculation foncière ➢ Chapitre2 : le foncier au Maroc ❖ Section1 : le Melk ❖ Section2 : Les immeubles domaniaux ❖ Section3 : Le Domaine Public de l'État ❖ Section4 : Le domaine Privé de l'État • Sous section4-1 :

a conflit sur la nature économique du motif du licenciement, il convient de déterminer s’il s’agit d’un motif déguisé de licenciement pour licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, ou si la cause est réellement économique. Ainsi, la jurisprudence a clarifié la notion de licenciement économique. En effet, la chamre sociale de la cour de cassation française a considéré que dans le cas du licenciement de salariés car le coût de leur travail était élevé alors que la situation financière

L’arbitrage commercial international au Maroc PARTIE I : GENERALITE COMMERCIAL SUR L’ARBITRAGE I-CLARIF ICATION DU CONCEPT « ARBITRAGE » En commerce international, les modes alternatifs de règlement des différends en général et l’arbitrage en particulier, ont connu une croissance de popularité phénoménale au cours de la dernière décennie. Ils sont aujourd’hui le mode habituel de règlement des différends entre parties privés. A. DEFINITIONS : 1. Arbitrage : On entend par arbitrage

publication a été développée pour revue par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID). Elle a été préparée par le Programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mis en oeuvre par Development Alternatives, Inc. Development Alternatives Inc. Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Rapport ACAM 04/07 Les opinions émises par l’auteur de ce rapport n’engagent en rien ni l’Agence Américaine pour le Développement International ni le gouvernement américain. Remerciements

préciser qu’il s’est avéré après la lecture de plusieurs jugements et arrêts rendus par les juridictions marocaines, que le juge marocain n’a pas tout à fait assimiler la notion de dirigeant de fait s’alignant toujours sur la position de la jurisprudence française pour traiter de la question. Historiquement, l’interdiction expresse de s’ingérer dans la gestion d’une société est fondée sur la défense d’immixtion. Deux dispositions législatives spéciales interdisent expressément l’immixtion d’une

différents domaines : politiques, économiques, commerciaux etc. A - Les sources écrites a – Les sources internationales : les traités     L'application des traités est subordonnée à leur ratification par les organes compétents dans chaque pays. Au Maroc, ils sont soumis à: L’adoption du parlement, La promulgation du roi, Et leur publication au bulletin officiel. A - Les sources écrites     b – Les sources internes b1- La hiérarchie 1°/ La constitution : c’est un document relatif aux institutions

| | | Les Garanties Autonomes au Maroc par Mohammed SENTISSI Université de Perpignan Traductions: Original: fr Source: A toutes les personnes qui m'ont guidée par leurs conseils et par leurs suggestions, à ma famille ; à tous ceux qui m'ont aidée dans mes recherches et m'ont permis

marocains imprégnés de leur culture qui désirent montrer leur appartenance à notre pays, ensuite des touristes qui après avoir été satisfaits antérieurement par les produits achetés lors de leur visite du Maroc voudraient s’en procurer de nouveau. L’analyse économique : L’artisanat au Maroc reflète  la richesse culturelle ancestrale propre au pays et représente un énorme gisement économique. Entre 1998 et 2000, la croissance annuelle du secteur était de 5.5% et la croissance annuelle des actifs

s’adressent également à toute personnes ayant contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Introduction ………………………………….……..… 5 Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13 Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions des dirigeants