Jurisprudence Au Maroc

Chapitre 1 :Présentation des produits classique Chapitre 2 :Présentation des produits alternatifs Deuxième partie  Chapitre 1 :Secteur bancaire au Maroc Chapitre 2 :Les produits classique au Maroc Chapitre 3 :Les produits alternatifs au Maroc Chapitre 4 :Comparaison entre les produits classiques et les produits alternatifs au Maroc Introduction   Première partie : Chapitre 1 :Présentation des produits classique Chapitre 2 :Présentation des produits alternatifs Le Système

Les obligations précontractuelles et contractuelles au Maroc « principes généraux » Les règles relatives au droit des contrats et obligations au Maroc, sont réparties entre le dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et des contrats ou dahir des obligations et contrats (D.O.C), pour le droit commun et la loi 15-95 formant code de commerce pour les dispositions relatives aux contrats commerciaux. La rencontre de deux volontés est l’élément indispensable à la formation d’un contrat. Mais

particulièrement le droit commercial, en effet, de nouveaux concepts ont été adopté pour accompagner l’évolution des opérations commerciales, les exigences de la mondialisation et le tissu économique national. Cependant pour faire face à ces exigences, le Maroc a procédé à l’élaboration d’un code de commerce en 1996 compatible avec le développement de l’économie, dont le livre V est consacré aux difficultés de l’entreprise en vue d’une meilleure continuité de celle ci, et du fait une rupture avec le caractère

Corinne MASCALAAnnée universitaire 2006-2007Introduction généraleLe régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source dans des textes législatifs et dans la jurisprudence. Ce régime forme un pan important du droit pénal des affaires, qui regroupe, d'une part l'ensemble les dispositions juridiques relatives à la définition, à la détermination et à la répression des infractions commises dans le mode des affaires,

Son homologue français a fait de même à travers la loi 05/07/1985 dite loi Badinter[1]. Ce texte ainsi que le national, tendent à l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation, mais divergent sur plusieurs points. Ainsi au Maroc, et selon l’article 88 du DOC, pour s’exonérer de sa responsabilité, l’auteur du dommage, doit prouver qu’il a entrepris tout ce qui était nécessaire pour éviter le dommage et que celui ci dépendait soit d’un cas fortuit, soit d’une force majeur,

qu’il soit consulté. b. Les constitutions démocratiquement établies : Elles sont élaborées par des assemblées élues, qui proposent un projet de constitution, soumise à l’approbation du peuple par voie de référendum. c. L’originalité marocaine : Le Maroc adopte une solution médiane, aucune assemblée constituante n’a été élue, mais le peuple est appelé à ratifier le texte proposé par voie de référendum. (Assemblée constituante désignée) III- Procédés de révision des constitutions : On distingue entre

au départ à la seule masse des créanciers visés par le forfait légal. Les créanciers provenant du transport maritime bénéficiaient d’une réparation impérative (pour les marchandises) ou de droit commun (pour les passagers). Or depuis l’adhésion du Maroc aux Conventions de Bruxelles de 1961 (sur le transport de passagers) et de Hambourg (sur le transport de marchandises), le forfait légal se trouve impliqué. En effet, ces Conventions accordent au transporteur (Art. 8 et 25 respectivement) le bénéfice

réalisé par : Sanae El Habbari Encadré par : M. BEQQAL Université Hassan II – Mohammedia Ecole Nationale de Commerce et de Gestion De Casablanca Objective de la convention Marocco Française en terme de Fiscalité tion La France et le Maroc ont signé, le 29 mai 1970, une convention à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale. Elle a été publiée au Journal Officiel le 24 décembre 1971. Elle est . 24 assortie d'un

la ville de Fès. Il entre ensuite à la direction du tourisme à Rabat. En 1947, il reçoit le grand prix littéraire du Maroc, attribué pour la première fois à un Marocain, pour le manuscrit du Chapelet d'ambre. La majorité de ses écrits feront l'objet de rééditions ou de traductions. Œuvres Ahmed Sefrioui a publié des ouvrages de fiction et plusieurs ouvrages documentaires sur le Maroc. Liste non exhaustive Le Chapelet d'ambre, Paris, Le Seuil,‎ 1949 Recueil de nouvelles mystiques dans lequel il évoque

secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques qui influencent directement sur son activité, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier leur organisation bancaire. Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle. Il a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importance réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’intervention des banques, à la