Juridictions économiques et financières judiciaires en France

 Bibliographie Manuel : - L’institution juridictionnelle ou institution judiciaire, Serge Guinchard, DALLOZ - Roger Perraut, Institution judiciaire - Institution judiciaire, Francis Legen - Mailys douence, l’instruction juridictionnelle Partie I : la justice Partie II : les juridictions PARTIE I : La justice La justice en France peut être appréhendée sous deux angles différents. La justice constitue tout d’abord un pouvoir qui est un pouvoir de juger. On peut le définir comme le fait de

imaginer de manière indépendante ces règles substantielles. Les règles vont se suffire à elle-même et organisent la société. Le juridique préexiste au judiciaire. Le judiciaire n'est là que quand les individus n'appliquent pas le droit. Le droit, c'est avant tout des règles. Pour autant, il existe un lien entre ces règles substantielles et leur juridiction. Finalement, le simple fait d'annoncer abstraitement des règles substantielles ne suffit pas à garantir la réalisation correcte et cohérente du droit

SOMMAIRE TITRE I : Règlement préventif TITRE II : Redressement judiciaire et liquidation des biens TITRE III : Faillite personnelle et réhabilitation TITRE IV : Voies de recours en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens TITRE V : Banqueroute et autres infractions TITRE VI : Procédures collectives internationales Préambule : La mise en place de procédure internationales communes

réclamation relative au fonctionnement de l’administration. Il a un pouvoir de proposition et de recommandation mais ne dispose pas d’un pouvoir de sanction. Le médiateur joue un rôle important, il exerce un magistère d’influence déterminante surtout en France. Mais quel que soit l’intérêt qu’offrent les recours administratifs et le médiateur, il reste qu’ils ne sont pas garants d’une protection efficace des droits et des libertés des administrés. On comprend donc tout l’intérêt du contrôle juridictionnel

transformations qu’elle a subit. C’est à ce titre que le Doyen Georges RIPERT définissait le juriste comme « un homme du passé ». La discipline juridique a besoin de s’appuyer sur l’histoire ; D- DROIT ET ECONOMIE POLITIQUE La science économique, étude des phénomènes de production, répartition et de consommation des richesses est inséparable du droit. L’économiste ne peut valablement étudier ces divers phénomènes sans tenir compte des institution de droit au sein desquels ils se produisent

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le 19/09/08 INTRODUCTION Partie préliminaire : les principes fondateurs du système juridictionnel français Les principes qui gouvernent les juridictions françaises : Les mots droit et justice lorsqu’ils sont associés posent un problème de compréhension. Droit objectif : règle obligatoire sanctionnée par la puissance publique, sa fonction première est l’exercice de la justice. Justice (def. générale) : elle est considérée comme un devoir du point de vue des personnes

entouré d'auxiliaires : des vicomtes (choisis par le comte et placés sous son autorité) et des centeniers (nommés par le comte au niveau du village). Leurs fonctions sont très étendues : pouvoir de police, fonctions judiciaire, militaire et fiscale ; il préside le tribunal de police des francs. - l'utilisation des structures ecclésiastiques à des fins d'administration : l'église est organisée selon une hiérarchie dont la tradition remonte à l'antiquité romaine. Cette hiérarchie souffre durant la période

Le pouvoir judiciaire Le système judiciaire bulgare est caractérisé par deux ordres juridictionnels (administratif et judiciaire) et une Cour constitutionnelle. L’ordre judiciaire comporte trois degrés de juridiction (première instance, cour d’appel et cour de cassation ), mais ne dispose pas de tribunaux de commerce spécialisés, le juge judiciaire de droit commun étant compétant pour statuer sur les litiges commerciaux. L’ordre administratif comporte deux degrés de juridiction (tribunal administratif

officielle et générale de la comptabilité publique. Elle dépend de l’approche des finances publiques. Le terme droit de la comptabilité publique peut être entendu au sens large, en tenant compte de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et financière. Avant l’état intervenait peu puis interventionnisme étatique. Il ya plusieurs sources en finances publiques : - Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique prend en considération non seulement

but très clair, et dans son ordre juridique il visait pour une application du D canon (D civil, D de la famille). • Le marxisme On parle du marx de 1948 qui fournit des infos velvérienne. Et il y a le marx d’après 1948 qui est les rapports économiques. Marx imitait Weber. Il y a la Société et le D. Marx dit que c’est de faire évoluer les rapports de force et il faut changer de société, socialiste dans un 1er temps (phase transitoire pour arriver au communisme et arriver à la dictature) et dans