Juridiction Marocain Avant Le Protectorat

l’élément d’extranéité est marqué par la présence d’une autorité étrangère, par exemple un officier ministériel étranger ou une administration étrangère. L’interlocuteur, ici, est donc un organe public étranger, et non un particulier. Conflits de juridiction : ils comportent 2 aspects : ➢ l’identification du tribunal compétent pour trancher un litige en 1ère main. (le demandeur suit le tribunal du défendeur normalement, mais il peut y avoir un problème de compétence directe) ➢ compétence indirecte

des travailleurs marocains résidant à l’étranger et enfin, à une augmentation des recettes du tourisme et des investissements étrangers directs (IED). L’amélioration continue du climat des affaires, l’ouverture commerciale conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs et à la régulation du marché, et l’engagement du pays dans une série d’accords commerciaux et de libre-échange renforcent davantage l’intégration économique du Maroc. Le taux d’ouverture de l’économie marocaine est passé de 51

travailleurs marocains résidant à l’étranger et enfin, à une augmentation des recettes du tourisme et des investissements étrangers directs (IED). L’amélioration continue du climat des affaires, l’ouverture commerciale conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs et à la régulation du marché, et l’engagement du pays dans une série d’accords commerciaux et de libre-échange renforcent davantage l’intégration économique du Maroc. Le taux d’ouverture de l’économie marocaine est passé de

locataire qui peut même être détenteur d’un droit de propriété commerciale. Ces dispositions s’apparentent particulièrement au niveau du droit de renouvellement du contrat, de protection de l’immeuble loué et des indemnités dues à ce titre. Ainsi avant de traiter des dispositions qui gouvernent l’exercice du droit de propriété du bailleur il convient de voir les obligations qui lui incombent au titre de l’exécution du contrat de bail. I – Obligations du bailleur : 1- obligations principales

conjuguées aux besoins de financement privé. Projets transnationaux En Afrique, beaucoup de projets d’infrastructure sont de nature transnationale, ce qui peut présenter un degré de complexité supplémentaire du fait d’impliquer différentes juridictions et une multiplicité d’autorités locales chargées de la passation des marchés. Une pression supplémentaire s’exerce ainsi sur les pouvoirs publics (ainsi qu’un surcroît de risques), car le secteur privé ne s’attend pas à devoir résoudre ces problèmes

.............................................................. 135 129 IV – CARNET BIBLIOGRAPHIQUE 1) – Note de lecture......................................................................... – «Le temps des Incertitudes» tendance actuelle – Avant-propos de l'ouvrage de Mr. SAAIDI – La revue juridique, politique et économique du Maroc n° 4 – Résumé des mémoires de fin d'étude; année: 1975-76 .................. 149 143 V – RESUMES DES ARTICLES – En Français..............................

BIBLIOGRAPHIQUE 1) – Note de lecture......................................................................... 143 – Résumé des mémoires de fin d'étude; année: 1975-76 .................. 149 – «Le temps des Incertitudes» tendance actuelle – Avant-propos de l'ouvrage de Mr. SAAIDI – La revue juridique, politique et économique du Maroc n° 4 V – RESUMES DES ARTICLES – En Français...........................................................................................................

Webliographie………………………………………………………...43 Introduction Le Maroc indépendant, en 1956 se dote d’instruments instruments financiers et économiques nécessaires à la consolidation de sa souveraineté et aptes à promouvoir le développement socio-économique du pays. L’Etat marocain a ainsi agit dans plusieurs domaines (agriculture, industrie, commerce extérieur...) notamment celui des finances à travers le contrôle des crédits, création de divers établissements et offices chargés du mouvement des capitaux, la mobilisation de

surtout pour nous juristes, comment la géopolitique respecte le droit. III) La géologique par et pour les juristes. L’analyse géopolitique se fonde sur l’Etat et les relations de puissance et d’influence que les états entretiennent entre eux. Bien avant que des gens théorisent ces comportements des états, ça existait ce type de comportement, les européens s’en sont servis ainsi que dans d’autres partis du monde on utilisait la géopolitique. Chapitre 1 : La dimension historique de la géopolitique :

domination coloniale de l’Espagne. Au moment du retrait de la puissance coloniale le Maroc a revendiqué ce territoire, cette prétention du Maroc sur ce territoire a suscité des oppositions de l’Algérie, des groupes de populations ont refusé la prétention marocaine dans le but d’établir quel était le lien juridique : la cour de justice a été sollicité pour rendre un avis juridique, la cour s’est interroger pour rendre un avis sur ce lien. La cour va relever que le lien entre le roi du Maroc et ces tribus existait