Juridiction Marocain Avant Le Protectorat

PAR:       EL HACHOUMY Mustapha                                                                          Année Universitaire 2011/2012                                                                    Avant tout, les agents chargés de l'inspection de travail ou l'inspection de travail en général peut être définit comme un corps de fonctionnaire placé sous la tutelle du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle chargé d'assurer la bonne

possèdent leur propre parc. Les inconvénients : • • • • • • • Les méfaits de l’immigration clandestine (avaries et pertes de marchandises, retards de livraison, etc.) entraînant la fuite de la clientèle des opérateurs marocains, L’atomicité des entreprises marocaines et leur faible nombre, La domination du secteur informel, La vétusté du parc, La sécurité et les délais sont dépendants des régions parcourus et des conditions climatiques, La dépendance de l’infrastructure et du réseau routier

le 1er Janvier 2006 et ne s’appliquera en principe qu’aux procédures ouvertes à partir de cette date. Au Maroc, le droit des procédures collectives a connu trois étapes principales dans son évolution. La première étape concerne la phase avant le protectorat où le droit applicable en ce domaine était le droit musulman. Ainsi, le droit de la faillite était inspiré à l’époque de la Chariâa, dans ce système toute personne dont l’actif n’arrive pas à couvrir ses dettes était déclarée en état de faillite

sociétés a connu une importante refonte afin d’adapter nos textes aux exigences conjoncturelles que connaît le monde du commerce que ce soit au niveau national ou international. En effet, nos textes qui réglementaient les sociétés dataient tous du protectorat, à savoir : - Le D.O.C. : articles 982 à 1063 prévoient des dispositions générales applicables aux sociétés civiles et commerciales. - Le code de commerce de 1913, dans ses articles 29 à 54, réglementait particulièrement les sociétés commerciales

public. Mais avant de traiter le sujet autour du quelle la recherche est faite .il apparaît nécessaire de faire un aperçu sur le cheminement historique de la notion d’assurance. LA PRE-ASSURANCE On retrouve des "traces" de la pré- assurance dans la plus haute antiquité : Caisse d'entraide des tailleurs de pierres de la Basse -Egypte 2.250 ans avant J.C., dans le Code d'Hammourabi, en ce qui concerne les transports par caravane (Darmatha) Le législateur athénien Solon (640-558 avant J.C.) obtient

locale ?, 2003. Actes de séminaires Déclaration de Casablanca sur la « Liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne », 2001. Séminaire régional sur les libertés d’associations. Séminaire sur la « Bonne gouvernance dans les Associations Marocaines », 2003. Bulletin mensuel sur les activités associatives depuis 2000. Sous la direction de Droits et Démocratie et Espace Associatif MOHAMED S GHIR JANJAR, RABIA NACIRI ET MOHAMED MOUAQUIT Développement démocratique et action associative

effet. Dans certains cas l’intervention d’un organe représentatif est nécessaire en vue d’autoriser le chef de l’Etat à ratifier. Il arrive parfois que certains traités soient soumis à une procédure d’approbation populaire, par voie de Référendum avant leur ratification. - Quant à la nécessité de la Ratification, de nos jours des arguments sont soutenus dans la pratique en faveur ou contre la ratification.

décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise en régie directe des impôts indirects et divers droits qui furent jusqu'à

de la compétitivité des entreprises marocaines devient pour le Maroc un impératif pour relever le défi de la croissance à travers la mise en place d’un climat propice à l’investissement. Autrement dit, le contexte mondial actuel, marqué par l’accélération du démantèlement des barrières à l'échange international et les délocalisations, offre, certes, des opportunités en matière d’extension du commerce extérieur dans la mesure où les entreprises marocaines pourront s’ouvrir aux marchés étrangers

entre tous ceux qui existent à la surface du globe, sera compétent pour trancher un litige éventuel ou actuel, puis, une fois qu’un jugement est intervenu, l’autorité que peut avoir ce jugement hors du pays où il a été rendu (on parle de conflit de juridictions) ; • Enfin, de brefs développements seront consacrés à la nationalité et à la condition des étrangers. 2 De par son objet et la sphère dans laquelle il se déploie, ce droit en expansion induit des méthodes et un type de raisonnement spécifiques