Juridiction Marocain Avant Le Protectorat

coursIntroduction généraleTitre I: la prévention Titre II: la sauvegardeTitre III: le redressement judicaireTitre IV: la liquidation judicaireTitre V :les sanctions patrimoniale et pénalesbibliographieOuvrages : avoir au moins 2 références une marocaine et une étrangère à consulter pour compléter le coursDroit commercial

politique et idéologique. Ce mouvement est politique et de contestation très important aussi sur le plan intellectuel. Il y a l'idée que les relations inter deviennent de plus en plus des relations économiques alors quelles étaient asse secondaires avant 1945. A partir de 1970, forte période de croissance économique dans le monde (les Trente Glorieuses). Derrière ce rapprochement il y a de très fortes divergences entre états en développement. On a cru début 70 que ces états représentaient une alternative

touchant le problème de la sanction, se répercute sur les possibilités de recherches de procédés de règlement des différends, lorsque les règles de DI sont remises en cause. Les moyens de l’ordre juridique institutionnel tel que l’arbitrage, ou la juridiction obligatoire, se trouvent souvent combinés avec ceux de l’ordre juridique relationnel primitif, à savoir la négociation, la médiation ou tt autre procédé politique impliquant à l’extrême limite l’appel à l’usage de la force, lorsque la responsabilité

prévention Titre II: la sauvegardeTitre III: le redressement judicaireTitre IV: la liquidation judicaireTitre V :les sanctions patrimoniale et pénalesbibliographieOuvrages : avoir au moins 2 références une marocaine et une étrangère à consulter pour compléter le coursDroit commercial et bancaire marocain,D.Martin,ed Al Madariss,2010Droit des difficultés de l’entreprise,A.Hammoumi,2005Droit des entreprises en difficultés, C.Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2016Y.Guyon, Droit des Affaires,Tome II,entreprises en

DES AEROPORTS Plan détaillé Introduction page 6 Partie I : GRH dans le contexte marocain I- Introduction II- Contexte de la gestion des ressources humaines au Maroc 1- Evolution de l’entreprise marocaine et de la fonction du personnel 2- Une dimension différente selon le secteur et l’entreprise 3- Le rôle capital des ressources humaines : une nouvelle réalité IIIL’administration publique marocaine page 9 page 10 page 11 page 11 page 14 page 17 page 18 page 19 page 20 page 21 page 22

ma profonde gratitude A mes frères A tous mes amis à Rabat et ailleurs A tous mes camarades A toute la famille Je dédis ce modeste travail AIT TALEB Sara… Remerciement Avant d’entamer les différentes parties de ce modeste travail, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mes professeurs qui m’ont laissé le champ libre pour approfondir mes connaissances sur le terrain professionnel. Je profite de l’occasion pour adresser

Au Maroc tant que les pays du monde, l’assurance a connu une grande évolution au niveau de contrôle, d’organisation du marché et de réglementation. Toutefois, l’intervention du législateur est de plus en plus accentué ; La réglementation marocaine des assurances est à la fois éparse et insuffisante dans la plus part des branches d’assurance. Chapitre I : Evolution d’activité d’assurance : Le souci du lendemain et le dessein de l’avenir sont le propre de l’homme, et sous tendent

En fait, les principales agglomérations marocaines (Casablanca / Rabat / Fès / Tanger) n'échappent pas à ce type d'évolution ; elles connaissent le développement "spontané" à leurs périphéries des zones d'habitat, dont les occupants ont difficilement accès aux bassins d'emploi aux infrastructures

interdit par la loi islamique au même titre que les jeux de hasard et les paris. Au Maroc, l'assurance s'est développée sous le Protectorat car les étrangers s'assuraient auprès des compagnies d’assurancede leurs pays. Les premières sociétés d'assurances qui s'installèrent au Maroc étaient toutes étrangères. Ensuite, prirent naissance des sociétés de droit marocain. Les premières sociétés d'assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la Réparation en 1883, The Calpean maritime Insurance

Le DROIT COMMERCIAl Avant le protectorat français, le droit musulman qui était applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1