Juridiction Marocain Avant Le Protectorat

d’orientation. Mes vifs remerciements sont adressés également à la direction de l’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir, et ses enseignants pour les efforts qu’ils ont déployés pour nous garantir la meilleure formation. 3 Avant-propos En complément de la formation dispensée tout au long de notre cursus d’étude à l’ENCG d’Agadir, et dans une vision de développement personnel et professionnel, nous sommes amenés à passer des stages pour adjoindre cette expérience professionnelle

durant le protectorat. En revanche, les supports s’élargiront dans le domaine cinématographique et radiophonique et plus précisément à « radio Tanger ». Durant cette époque « Afrique film Maroc », « Havas » et « cinemapresse » se partageaient le marché publicitaire.il faut rappeler que la publicité était presque totalement ignorer, même si en 1963, la télévision fit son apparition. Il fallait attendre mars 1970 avec la création du service autonome de publicité SAP l’équivalent marocain réduit du

être titulaire et disposer a ce titre d’heures de délégation pour remplir sa mission ou suppléant destiné à remplacer un titulaire absent ou empêché. Pour assurer une meilleure représentation pour les salariés, le législateur et la jurisprudence marocaine ont élaboré des modalités de reconnaissance du cadre de la mise en œuvre pour chaque type d’instance représentative. Historiquement la législation du travail doit être perçue comme un facteur de Sauvegarde et de la création de l’emploi et surtout

loin dans l’histoire de l’administration marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. a) Les finances locales précoloniales : La notion de budget local n’a pas existé au Maroc avant le protectorat ; les collectivités ne possédaient pas de ressources propres ; « il n’existait aucun impôt à caractère local ». La période d’avant protectorat méconnaissait les finances locales ; celles-ci allaient faire leur apparition avec le protectorat. Cependant au niveau de chaque ville étaient

des registres du trésor public, appelé « Beit Al Mal ». Les différentes dépenses étaient faites sur son autorisation. Ainsi, à la veille du protectorat, le ministre des finances disposait déjà d'un appareil administratif relativement étoffé et de pouvoirs importants en matière budgétaire et financière, voire économique. Pendant la période du protectorat, il a été transformé en direction des finances. Après l'indépendance, on est revenu à l'appellation de ministère des finances. Le ministère

finances publiques – Université Mohammed v – souissi – Rabat – Maroc Directeur fondateur de la Revue marocaine d’audit et de développement Président du Centre international des études stratégiques et de gouvernance globale 00212661202500 BP 288 – Rabat – Ville CP 10000 – Rabat (Maroc) harakatmohamed@yahoo.fr harakatmohamed@yahoo.fr - Madame Dasser Amina - Membre de l’ONG l’Association Marocaine de prévention de la Cécité – Rabat – Maroc 0021266074869 1 Plan de la communication Introduction

HASSAN II) Que l'on sache par les présentes –puisse dieu en élever et en fortifier la teneur : Que notre Majesté Chérifienne, Vu le dahir du 2 Joumada I 1334 (7Mars 1916), sur la police des ports maritimes de commerce de l'ancienne zone de protectorat français, tel qu'il a été modifié par les dahirs des 24 Joumada I 1345 (30 Novembre 1926), 4 Safar 1353 (18 Mai 1934), 1er Hijja 1366 (16 Octobre 1947) et 9 Joumada II 1369 (28 Mars 1950). Vu la loi du 6 Juillet 1931 réglementant la police maritime

judiciaire en pays d’islam « Nous dirons que la juridiction du qadi est loin de constituer toute l’organisation judiciaire musulmane ; à côté d’elle, il faut tenir compte de la juridiction exercée par les gouverneurs et les chefs de l’Etat, la juridiction répressive de la shurta, la juridiction spéciale aux non musulmans ». Emile Tyan, L’organisation judiciaire en pays d’Islam, p. 15 I – 1) Les « ordres » ou catégories de juridictions  Les auteurs classent la justice en trois catégories :

privées posent quatre grandes questions qui forment le domaine du droit international privé. I : Le domaine du droit international privé Le droit international privé couvre les conflits de juridiction (A), les conflits de lois (B), la nationalité (C) et la condition des étrangers (D) A/Les Conflits de juridiction comprennent l’étude de la compétence internationale des tribunaux et celle des effets des décisions étrangères. Un exemple permettra d’illustrer ces deux questions. Supposons une tunisienne

-ressortissants : l'arrêt de la Cour permanente de justice international du 25 mai 1926, intérêt allemand en haute Silésie polonaise : la CPJ a dit qu'un ressortissant était national et que les deux notions sont identiques et se superposes. Ex protectorat Population peut etre nomade Peuple ou nation =pas critere de l etat Nation =def subjective volonte de vivre ens Def objective = race , culture langage etc Peuple= c’est une notion autant politique que juridique, désigne une