Juridiction Marocain Avant Le Protectorat

des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis) Par arrêté du 30 décembre 1948, les autorités françaises du protectorat du Maroc avaient pris des mesures pour soumettre à un système de licences les importations ne comportant pas d'allocation officielle de devises et pour limiter ces importations à un certain nombre de produits indispensables à l'économie marocaine. Les Etats-Unis ont affirmé que ces mesures portaient atteinte aux droits qu'ils estimaient tenir des traités qui les liaient

militants associatifs, professeurs, qui m’ont aidée à prendre connaissance du terrain marocain, et tout particulièrement Ahmed Bouzbaï, Frédéric Brun, Jeanne Chiche, Sonia Dayan-Herzbrun, Vincent Geisser, JeanClaude Santucci. Je remercie également le Centre Jacques Berque et son équipe qui m'a accueillie durant trois mois. J'adresse aussi mes remerciements aux femmes et aux hommes des associations marocaines, des ONG et des coopératives, qui m’ont permis de donner corps à mon travail. Je les remercie

Institut d’Etudes Politiques de Lyon Université Lumière Lyon 2 Le rôle des mariages mixtes dans la préservation des liens culturels en situation d’immigration Le cas des mariages franco-marocains en France sous la direction de Sylvia CHIFFOLEAU soutenu le 5 septembre 2008 Nathalie KLEIN Jury : Sylvia CHIFFOLEAU – Lahouari ADDI Table des matières Remerciements . . Introduction . . I – Le « modèle français » . . 1. Etude des notions d’intégration et d’assimilation . . 1.1 La menace de l’acculturation

droit (ex : contentieux pécuniaire), régi par les articles 1492 à 1507 du Code de Procédure Civile. Il a un grand succès en matière de contentieux internationaux, notamment quand des intérêts publics sont en cause, car les Etats ont une immunité de juridiction et d’application des décisions. Autonomie de la volonté : c'est un principe qui découle de l'article 1134 du Code civil, qui stipule que «les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». La limite est posée

être prêts à partir de la 4ème séance. - Avant chaque exposé, les intéressés doivent mettre à la disposition de tous (Professeur et participants) l’intégralité de l’exposé sous forme de Présentation Power Point et Document Word (par tous les moyens possibles, mails, Facebook) . - Pour chaque séance, deux rapporteurs se chargeront de consigner toutes les idées. Un rapporteur par groupe/promotion - Les rapports sont envoyés au Professeur et aux participants avant la séance suivante. OUTILS  DIAGNOSTIC

l'autre........................................................................216 Chapitre IV. L'expérience marocaine.............................................222 Section I. L'industrie touristique au Maroc.....................................224  I. Le contexte socioéconomique du tourisme au Maroc.......................................227 I.1. Le tourisme pendant le protectorat au Maroc..............................................227 I.1.1. La phase militaire du tourisme.............

le juge. En droit international privé , quand les parties ont libre disposition de leurs droits elles peuvent imposer au juge l’application de tel ou tel loi. Arbitrage : C’est un procédé permettant de régler les litiges sans passer par les juridictions étatiques ordinaires mais par une tierce personne. Au lieu de recourir à un tribunal, les parties vont recourir à un tribunal arbitral : à un for arbitral. Le recours à l’arbitrage est possible dans tous les parties ont l’entière disposition

** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective C'est une personne morale de droit

PUBLIQUE AU MAROC a- La situation avant l'indépendance : Le premier règlement général de comptabilité publique a été posé par le Dahir du 9 Juin 1917. Ce Dahir reprenait les principes énoncés par le Décret Français de 1862 (séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable, unité budgétaire, système de l’exercice, douzièmes provisoires, etc... ) en les conciliant avec les exigences des structures particulières nées du protectorat. La législation financière de l’époque

tout l’effort déployé. Par la même occasion, je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance et gratitude aux personnes suivantes pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’ils m’ont fait vivre durant ces deux mois au sein de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie, en l’occurrence : Monsieur BIAZ Thami, Directeur de la plate forme Direction du Réseau Entreprises et commerce international, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée dans la banque ;