Juridiction Familiale

distingue 4 formes de redistribution : - Redistribution verticale : des plus riches vers les plus jeunes : objectif de réduire les inégalités de revenus. - Redistribution horizontale : pour couvrir les risques individuels ou les charges familiales (Exemples : jeunes ( seniors ou actifs ( inactifs). - Redistribution au titre de l’assurance : l’ouverture des droits sociaux est liée aux cotisations sociales payées. - Redistribution au titre de l’assistance : ouverture des droits

part « salariale ». Les cotisations patronales financent principalement l’assurance chômage, l’apprentissage et la formation professionnelle et les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, accidents du travail, invalidité et allocations familiales). Les cotisations salariales financent aussi l’assurance chômage mais également la retraite complémentaire du régime général et la sécurité sociale (maladie, veuvage, vieillesse). Ainsi, du point de vue des finances publiques, il y a quelque pertinence

Les origines de la politique familiale remontent au moins au Second Empire. En 1860, une circulaire impériale instaura en effet un supplément familial de traitement au bénéfice des marins et inscrits maritimes, à ma connaissance le premier du genre. Il s’agissait d’une indemnité de 10 centimes par jour et par enfant de moins de 10 ans, soit à peu près 5 % d’un salaire ouvrier journalier. Sous la IIIème République, des initiatives analogues furent prises dans le secteur privé. Par exemple celle

la Politique Familiale en Espagne La crise démographique espagnole. En effet, L’Espagne connait un vieillissement prépondérant de sa population dût a un accroissement naturel relativement bas et un très faible taux de natalité en baisse depuis la fin de la dictature franquiste en 1975. Ce vieillissement devrait normalement annoncé a l’Espagne une immense chute de sa population entre aujourd’hui et 2050 si il n’y avait pas depuis 2001 la plus grande vague d’immigration mondiale . L’Espagne

professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat.  il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès.  Le nombre d’entreprises affilié à la CNSS est passé de 30.200 en 1961 à 163 026 en 2005. Le nombre de salariés est passé de 284.782 en 1961 à 1.757

est arrivée au terme de ce cycle hérité de la décolonisation. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer : en premier lieu, la fin de l’immigration de travail en 1974 (9), à laquelle se substitue une immigration familiale, renforcée par la réaffirmation du principe du droit au regroupement familial en 1978 (10), immigration ayant vocation, très majoritairement, à devenir française ; en second lieu, une stricte égalité des droits économiques et sociaux entre Français et étrangers, à l’exception du droit

l'allocation de l'allocation d'aide à domicile autorisé (tarif du service fixé par le département) ; recours Taux à un service à la personne agréé (17,59 €/h ou tarif prévu dans la convention 6,2%(2) -(3) ARE 0,5% 3% service/département) ; aidant familial (3,56 €/h ou 5,33 €/h en cas de cessation totale ou partielle d'activité, dans la limite de 916,62 €tmois ou .AREF 3% 1 099,94 €tmois dans certains cas) • ASS, ATA et AER montants maximaux: aides humaines (en fonction de la durée quotidienne 7,5

de mutation. Il participe à la vie personnelle et familiale, pour : • Des problèmes de santé • L’éducation des enfants • Les conflits • Les questions de tutelle • La gestion du budget • Le surendettement • La pension alimentaire • L’incarcération • L’adoption. Il participe à, l’application de la législation sociale, par : Les prestations familiales (allocations familiales, de maternité) L’immatriculation des travailleurs

politique familiale en France dans un discours prononcé à l'Elysée en présence d'un millier de représentants des associations familiales. Depuis son élection, Nicolas Sarkozy n'avait pas vraiment défini sa politique familiale. Plusieurs mesures avaient été annoncées de manière disparate et avec plus ou moins de succès, comme la tentative de suppression de la carte famille nombreuse de la SNCF. Cette fois-ci, Nicolas Sarkozy est bien décidé à revoir profondément la politique familiale. Plusieurs

traitement de base : 10 000 DH prime d'ancienneté : 1000 DH indemnité de responsabilité : 1000 DH frais de déplacement justifiés : 1450 DH allocations familiales : 450 DH loyer du logement mis à la disposition du salarié : 2000 DH Total : 15 900 DH · éléments exonérés - frais de déplacement justifiés : 1450 DH - allocations familiales 450 DH 53 600 DH · revenu brut imposable 15900 – 1450-450: 14000 DH · déductions sur le revenu - frais professionnels : (14000 - 2000) x 17 % = 2040