Juridiction Familiale

permanente ou non et peut prendre plusieurs formes. Le terme d’aidant familial se retrouve plus largement dans la littérature ou les discours que celui d’aidant naturel. L’aidant familial est défini comme la personne qui vient en aide à titre non professionnel, en partie ou totalement à une personne âgée dépendante ou une personne handicapée de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. Est considéré comme un aidant familial par l’application de l’article L245-12, le conjoint, le concubin

assurance chômage (Pôle Emploi) € € Indemnités liées à la santé (IJSS x 30) € € Précisez : ............................................................................................................ € € Prestations familiales CAF (PAJE, congé parental, allocations familiales, parent isolé…) € € Allocations logement € € Précisez : ............................................................................................................ € € Aides de l’entourage (famille, proches…)

Paris. 1973 Création du Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC), qui regroupe des militants du Planning familial, du MLF (Mouvement de libération des femmes) et du GIS (Groupe information santé). 11 juillet Loi portant création du Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale (loi n° 73-639). 1974 : 15 novembre L'assemblée de l'épiscopat français se prononce contre l'avortement. 4 décembre Loi portant diverses

judiciaire. Les juridictions de l'ordre judiciaire appartiennent à deux catégories : – Celles qui statuent de l'ordre civil. – Les autres pénales. Certaines sont des juridictions du fond, des juridictions du premier degré ou encore de première instance par opposition aux juridictions d'appel → la Cour d'appel. I- Les juridictions civiles du premier degré. Il y a la juridiction de droit commun ou juridiction ordinaire → le tribunal de grande instance. Mais il y a aussi les juridictions d'exceptions

n'admettait que le divorce pour faute, il fallait donc rapporter la preuve de cette faute. La loi de 75 a cherché à dépassionner le divorce. Pour cela deux axes ont été mis en place : on crée un juge aux affaires matrimoniales (= juges aux affaires familiales) spécialisé qui a pour mission de concilier les époux, et on crée d'autres cas de divorce que le divorce pour faute : divorce sur requête conjointe (par consentement mutuel) * Un divorce plus facile : Rendu possible par la création de plusieurs

ressources. Les Caisses d’Allocations Familiales demandent à leurs allocataires de déclarer leurs revenus chaque année. Certaines prestations soumises à condition de ressource dépendent de ces déclarations et les allocataires qui estiment y avoir droit sont tenus de le faire. Il a été défini au plan national un «seuil de bas revenus»" qui correspond à 60 % du revenu médian. C’est un indicateur de difficulté monétaire établi pour les caisses d’allocations familiales, il est de 871 € par unité de consommation

mise en oeuvre ont été créés dans chaque province, devant lesquels, en vertu de la loi de la procédure administrative promulguée en octobre 1990, les citoyens peuvent poursuivre les autorités locales. Très peu d’agents en charge de la planification familiale ont été sanctionnés et rares sont les poursuites intentées contre les fonctionnaires à avoir abouti. Certains font l’objet d’enquêtes et de sanctions disciplinaires, voire de peines de prison. Les médias chinois relatent peu souvent de telles affaires

1. Le taux de natalité est très bas c’est pourquoi le gouvernement veut mener une politique familiale qui aide les parents. 2. La RDA était plus progressiste que la RFA en ce qui concerne la politique familiale et l’égalité des sexes. 3. Beaucoup de français ne regardent la télévision que parce qu’ils s’ennuient. 4. Si seulement tu faisais un peu plus attention à ce que tu écris, tu ferais moins de fautes. 5. Soyez là à cinq heures car je ne vous attendrai pas. 6. Les enfants font plein de bêtises

l’agriculture, de l’artisanat, de la pêche et des professions libérales. Il assure à ses assurés une protection contre les risques de suppression des revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leurs sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayant droit d’une pension de survivant d’une allocation de décès. 2- Activités de la CNSS : La CNSS est chargée de deux missions : L’une est principale : La gestion du régime général de la sécurité sociale des

réorientation des objectifs de la politique familiale en réponse à la crise économique et à l’évolution du modèle traditionnelle de la famille (1968-1994) 2 A – Un modèle traditionnel de la famille menacé en partie du à la situation économique. 2 1) Les conséquences de la crise. 2 2) L’évolution du modèle traditionnel de la famille. 3 B – La nécessité d’une réponse quantitative face à l’urgence de la situation 5 II°/ Les politiques familiales entre rupture et renouveau (1995-2008) 7 A