Journal officiel de l'Union européenne

d'outre-mer associé à l'Union européenne3. Il a pour capitale Nuuk, pour langue officielle le groenlandais, pour monnaie la couronne danoise, et hymne Nunarput utoqqarsuanngoravit. Le drapeau est constitué de deux demi-cercles inclus dans deux bandes rouges et blanches. Avec une population de 56 370 habitants au 1er janvier 2013, le Groenland est le territoire le moins densément peuplé au monde. En 1984, le Danemark a signé un traité modificatif avec la Communauté européenne pour préciser la situation

 Les sources d’information spécifiques au marché de l’exportation : Institutions internationales et européennes   Banque Mondiale Le site de la Banque mondiale, outre des informations sur ses publications et ses rapports sur certains pays, comporte une section "Data and Statistics" qui permet de faire des recherches très poussées sur plus de 200 paysVous trouverez également des informations économiques détaillées pour plus de 100 nations en voie de développement . Chambre de commerce

Commission européenne © Communautés européennes, 2006 http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/index_fr.htm CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Le présent guide de l’utilisateur a pour but d’apporter une orientation générale aux entrepreneurs dans le cadre de l’application de la nouvelle définition des PME. Il ne possède aucune valeur juridique et n’engage en aucune façon la Commission. La recommandation 2003/361/CE de la Commission, telle que publiée au Journal officiel de l’Union

9 juin 2008 modifiant la décision 2004/162/CE relative au régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (2008/439/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 2004/162/CE du Conseil du 10 février 2004 relative au régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer et prorogeant la décision 89/688/CEE (1), et notamment son article 3, vu

directeur définissant la frontière entre les compétences des États membres et celles de l'Union européenne – autrement dit, qui doit agir ? Si un domaine particulier relève de la compétence exclusive de l'Union1, il est évident que c'est cette dernière qui doit agir. Si la compétence est partagée entre l'Union et les États membres2, le principe établit une présomption en faveur d'une action des États membres. L'Union ne doit intervenir que si les objectifs ne peuvent être atteints de manière suffisante

notamment en vue de préciser les conditions d'application d'une loi. Les décrets ne sont pas soumis au Parlement : la Constitution définit précisément le domaine d'intervention du législateur. Les décrets sont tous publiés, ainsi que les lois, au Journal officiel de la République française. Arrêtés : Décision émanant d'une autorité administrative : ministre, préfet, maire.  Jurisprudence : Ensemble des décisions prononcées par les tribunaux. (Source indirect) Doctrine : Ensemble des réflexions

SUJET 1 HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Document 1 : Chronologie 1951 Traité de Paris : création de la CECA entre 6 pays 1957 Traité de Rome : naissance de la CEE 1973-2007 Adhésions de 21 pays 2007 Adhésions du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark Adhésion de la Grèce Adhésions de l’Espagne et du Portugal Entrée de l’Allemagne de l’Est, par réunification de l’Allemagne Adhésions de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche Adhésions Chypre

and policy change : an analysis of disability issue images and [US] policy response ”. Policy studies journal, 2001, vol. 29, n°2, p. 215-231. Salle D – périodiques – [POL Pol studJ] “ La politique du handicap ”. Questions de sécurité sociale, 2003, n°590, p. 21-29. Salle D – périodiques – [DROIT Ques] PRINCE, Michael J. “ Canadian federalism and disability policy making ”. Canadian Journal of political science, dec. 2001, vol. 34, n°4, p. 791-817. Salle D – périodiques – [POL Cana poli] SCHUR

les sources du droit (I) puis dans un second la hiérarchie des normes (II). I. Les sources du droit Les sources du droit en France sont nombreuses et nous y consacrerons notre première partie (A). Mais la France est membre de l’Union Européenne et ratifie aussi des traités internationaux. Cela constituera la seconde partie de ce chapitre (B). A. Sources nationales Les différentes sources du droit français puisent leurs origines dans l’histoire. Quoique digne d’intérêt

pierre_emmanuel.otro@yahoo.fr Sujet1 (titre + brève explication - 5 lignes maximum) Les PME françaises face à la nouvelle norme européenne SEPA : En vigueur depuis 1er Aout 2014 pour les pays de la zone euro, l’espace unique de paiement européen (Single Euro Payments Area) est une norme développée par le Conseil Européen des Paiements à l’initiative de la Commission Européenne. En proposant des conditions techniques et juridiques similaires inédites pour les pays de la zone, son ambition est de créer