Journal officiel de l'Union européenne

La Banque centrale européenne (BCE) La Banque centrale européenne (BCE) a été instituée le 1er juin 1998. Elle est dotée de la personnalité juridique et jouit d'une indépendance totale vis à vis des institutions nationales et européennes. La BCE assure le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire en dirigeant le Système européen de banques centrales (SEBC). Sa mission principale est de maintenir la stabilité des prix en définissant la politique monétaire de l’Union. ACTE Protocole sur

Secrétariat général des affaires européennes -SGAE- Introduction Premier chapitre : la coopération du SGAE avec le gouvernement et le parlement français A _ La coopération interministérielle B _ L’information du Parlement français sur l'activité législative européenne C_ Le fonctionnement entre le SGAE et le Conseil d’Etat Deuxième chapitre : la coopération du SGAE avec les institution européenne : A _ relation avec le parlement européen

Les traités européens La prééminence du droit est le fondement de l'Union européenne. En d'autres termes, toute action entreprise par l'Union découle des traités, auxquels l'ensemble des États membres adhère démocratiquement, de son plein gré. Les traités antérieurs ont fait l'objet de modifications et de mises à jour en accord avec l'évolution de la société. Traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il devra être ratifié par les 27 États membres avant de pouvoir

© Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation of Schools – Janvier 2008 1/7 UCA4/5 FR – Corrigé UC A4/5 – LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE ELEMENTS DE CORRIGE – JANVIER 2008 Sujet : Dans un développement structuré, et à partir de la décision du TPI de 2007 (affaire Microsoft) ainsi que des documents annexés au sujet, vous répondrez à la question suivante : De quelle manière se manifeste l’action de l’Union Européenne dans la lutte contre les abus de position dominante

14 novembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 104 . . LOIS LOI no 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1) NOR : JUSX0751922L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er I. − Le premier alinéa de l’article 432-11 du code pénal est complété par les mots : « pour elle-même ou pour autrui ». II. − Dans le dernier alinéa (4o) de l’article 432-17 du

• quelque 23 millions de PME, • représentant 99 % du total des entreprises de l’Union européenne, • employant environ 75 millions de personnes. Seuils des PME Microentreprise FR NB-60-04-773-FR-C Dans l’Union des Vingt-cinq, il y a: ENTREPRISES ET INDUSTRIE — PUBLICATIONS Effectifs: < 10 Chiffre d’affaires: ≤ 2 millions d’euros Le présent guide contient: Bilan: ≤ 2 millions d’euros Petite entreprise Effectifs: < 50 Chiffre d’affaires: ≤ 10 millions d’euros

en son Assemblée du 21 décembre 1990, fut saisi d’un recours contentieux en annulation pour excès de pouvoir[1] par les requérants Confédération nationale des associations familiales (C.N.A.F.C.) et autres (« Comité pour sauver l’enfant à naître, l’Union féminine pour le respect et l’aide à la maternité et Monsieur JAMIN »). Il lui était demandé – au Conseil d’Etat – de vérifier la légalité d’un « arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 28 décembre 1988

publications officielles des communauté européennes appelé EUROPA PUBLICATIONS crée en 1965, est la maison de l'édition européenne basé à Strasbourg. Mais il est présent dans tout les pays de l'union européenne et des délégations dans de nombreux pays tiers. Elle publie quotidiennement des journaux qui traitent sur les activités et politiques de l'union européenne sur forme papier comme sur forme électronique. Le plus connue et qui est publié quotidiennement est le Journal officiel de l'Union Européenne

Les Sociétés Européennes 1) Qu’est ce qu’une Société Européenne 2) Les caractéristiques d’une Société Européenne 3) La constitution d’une Société Européenne 4) Le fonctionnement d’une Société Européenne Les Sociétés Européennes 1) Qu’est ce qu’une Société Européenne Une Société Européenne ou entreprise européenne, est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'Union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces États,

Internet Source : www.ecolabels.fr IDEES GENERALES L'Écolabel européen atteste la conformité des produits et/ou services aux exigences précisées 3.1 INTRODUCTION Le Développement durable est un concept élaboré au cours des années 1980. Le terme de "développement durable" est très souvent utilisé ; c'est même un terme à la mode que l'on trouve de-ci, de-là, dans des publicités, des journaux, des textes officiels, des discours politiques.  Mais malheureusement, il fait parfois