Journal officiel de l'Union européenne

se retrouve en pharmacie. 2 La phase administrative : La phase administrative résulte de la forte réglementation qui entoure la commercialisation du médicament1. De l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) à la publication du prix au Journal Officiel (JO), le parcours administratif du médicament peut durer jusqu’à 3 ans. Ce « circuit administratif » du médicament débute avec l’obtention de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Un médicament ne pourra pas être commercialisé en France

rôle fondamental en droit de l'Union européenne ;Environ 50 % de la production normative française est soumise aux obligations juridiques qui découlent de ce droit (notamment droit dérivé). L'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) distingue trois types d'actes. Les règlements qui sont d'effet direct en droit interne, ils s'appliquent, dès leur publication au Journal officiel de l'Union européenne, sur l'ensemble du territoire de l'Union sans qu'aucun acte de transposition

l’alimentation des ruminants est interdite au Royaume-Uni (avec effet au 31 décembre), mais les exportations restent autorisées. Trois semaines plus tard, l’abattage des animaux suspects est rendu obligatoire. 28 juillet 1989 Décision de la Communauté européenne d’interdire l’importation de bovins britanniques vivants et nés avant la mi-juillet 1988, ou nés de femelles pour lesquelles l’ESB est suspectée ou a été confirmée. 3 août 1989 La France interdit l’importation des farines animales britanniques

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 4 2. PROBLÉMATIQUE : UNE TURQUIE EUROPÉENNE? 5 3. Est-ce que le territoire de la Turquie peut être considéré comme européen? 6 3.1 La géographie : 6 3.1.1 Limite de l’Europe tel que nous le connaissons : 6 3.1.2 Facteurs géopolitiques des frontières : 7 3.2 Historique : 8 3.2.1 Empire romain et les racines gréco-romaines : 8 3.2.2 L’Empire Ottoman : 9 3.2.3 Création de la République de la Turquie : 10 4. Raison

LA FRANCE ET LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 1-Colorie, dans les textes, les passages évoquant : - les fonctions des institutions européennes (en bleu) - la composition, le mode de désignation et les réunions des ces institutions (en vert) - la représentation de la France dans chaque institution (en gris) 2-Borde d'un trait les cadres grisés des institutions : - les institutions qui décident (en rouge) - les institutions qui conseillent (en rouge x2) - les institutions qui contrôlent (tirets

années 1990, les gouvernements successifs ont favorisé une politique économique libérale pour privatiser les entreprises détenues par l’Etat. En 2006, près de 30% du PIB était encore généré par des entreprises publiques. Suite à son adhésion à l'Union Européenne en janvier 2007, la Roumanie a commencé une nouvelle phase de croissance économique avec des investissements étrangers et un grand mouvement de privatisation. Comme beaucoup de pays de l'ancien bloc soviétique, son économie s'est transformée

et signés par le président de la République et son ratifiés (validés) par le parlement. Par exemple: la convention européenne des droits de l'homme. Le Droit de l'union Européenne : ça comprend les règles de droit sur lesquelles sont fondée l'Union européenne et les règles qu'elle édicte. Droit primaire : Traités européens. Droit dérivés : Loi européennes, directives européennes. Sources internes La constitution La Constitution du 4 octobre 1958 contient des centaines d'articles ainsi qu'un

institutions de la Communauté européenne et de l’Union européenne définies notamment par le Traité de Rome du 25 mars 1957 et par le traité de Maastrich du 7 février 1992. La nomenclature du droit communautaire comprend : · Les recommandations et les avis qui « n’ont aucun caractère obligatoire » ; · Le règlement qui « a une portée générale » et « est obligatoirement dans tous ses éléments » ; tous les règlements sont publiés au Journal Officiel (J.O.) des Communautés européennes ; · destinataires qu’elle

Sur le plan économique, le PIB de la Macédoine s’élevait à 7,5 milliards d’euros en 2012. La Macédoine connait des conditions très favorables pour l’agriculture. Elle exporte du fer, de l’acier, du textile, de l’alimentaire à de nombreux pays européens et importe du pétrole, des véhicules par ces derniers. Le PIB de la République de Macédoine croît, en termes réels, de 3,9 % en 1 an au 2e trimestre 2013 (après + 2,9 % au 1er trimestre) Cependant, la crise économique et financière qui a touché

de l’éducation sociale) destiné aux de jeunes de 0 à 20 ans, et la COTOREP pour les adultes. La création de cette loi à permit l’adoption d’une déclaration des droits des personnes handicapées (le 9 décembre 1975) et la signature d’une charte européenne des handicapé (1981) De plus il convient de noter que le 8 décembre 1981, Mme Fraysse-Cazalis à présenté un rapport, permettant ainsi de mettre en place diverses mesures en faveur des personnes en situation d’handicap dans le cadre des transports