Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) a été instituée le 1er juin 1998. Elle est dotée de la personnalité juridique et jouit d'une indépendance totale vis à vis des institutions nationales et européennes. La BCE assure le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire en dirigeant le Système européen de banques centrales (SEBC). Sa mission principale est de maintenir la stabilité des prix en définissant la politique monétaire de l’Union.
ACTE
Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [Journal officiel C 83 du 30.03.2010].
SYNTHÈSE
Le présent protocole fixe les responsabilités des organes de décision de la Banque centrale européenne (BCE) qui dirige le Système européen de banques centrales (SEBC). Le protocole explique également les objectifs et les missions du SEBC. Il s'agit d'un protocole qui a été annexé aux traités sur l’Union européenne (UE) et sur le fonctionnement de l’UE et qui constitue le fondement juridique de la BCE et du SEBC.
Le Système européen de banques centrales (SEBC)
Le SEBC est composé de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales des États membres. Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix au sein de l’UE. À cette fin, les missions du SEBC consistent à: * définir et mettre en œuvre la politique monétaire de l’Union; * conduire les opérations de change de l’euro vis-à-vis des monnaies nationales; * détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres; * promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.
En outre, le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE. La BCE est donc chargée d’assurer par ses activités les missions du SEBC. Les banques centrales nationales des États membres font également partie intégrante du SEBC. Elles agissent