Introduction Au Droit Du Commerce International

la convention de vienne introduction L'objectif de cette section n'est pas de voir le texte de la Convention de Vienne dans le détail. Néanmoins, le site des Nations Unies vous en propose le texte intégral que nous vous invitons à consulter dans le cas où une connaissance plus approfondie de cette matière vous intéresserait.  Les apports de la Convention de Vienne  La Convention de Vienne, élaborée sous l'égide des Nations-Unies, définit des règles matérielles unifiées qui ont trait à

INTRODUCTION : Cet acte moralement condamnable, économiquement destructeur et juridiquement répréhensible que est la corruption, semble être universelle et affecte toutes les couches sociales, riches comme pauvres, nanties comme démunies comme le pensent certains auteurs. Il apparaît chaque fois que la frontière entre la logique administrative d'intérêt général et la logique économique d'intérêt privé s'estompe. Cependant, pour d’autres, pas des moindre, elle a des discrètes vertus : «Les

PLAN INTRODUCTION I. LES CARACTERISTIQUES DE LA MONDIALISATION 1. L’INTERNATIONALISATION DES ECHANGES 2. L’INTERNATIONALISATION DE LA PRODUCTION 3. LA GLOBALISATION DE L’ECONOMIE II. LES EFFETS DE LA MONDIALISATION 1. LES avantages 2. LES inconvenients CONCLUSION Webographie : http://www.wikipedia.org http://www.google.fr http://www.yahoo.fr INTRODUCTION La mondialisation est devenue l’un des concepts les plus en vogue depuis le milieu des années

Introduction générale au droit Chapitre 1 : Le droit objectif Le Droit : C’est un ensemble de règle et de solution qui organisent la société au nom de valeurs sociales. Ses buts principaux sont : - Organiser la justice sociale - Accroitre la sécurité dans la société Il s’applique à de multiples phénomènes sociaux : * la famille * l’entreprise * l’ensemble des activités que déploient les individus de la société Chaque situation donne lieu à un type de règles spécifiques

Introduction au droit privé : Principes d’organisation judicaire. - de 4000 euros -> juridictions de proximités. + de 4000 euros, - de 10000 euros -> TI. + de 10000 euros -> TGI. TGI, TI, cour d’appel, juridictions d’exception, juridictions pénales : voir fiche OJ privée. TA, CAA, CE, juridictions financières : voir fiche OJ publique. 35 cours d’appel. Magistrats du Parquet : ils représentent l’Etat devant les juridictions. Magistrats du Siège : ils jugent

Semestre Module Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure

SOMMAIRE Dédicace……………………………………………………………………………………………………………………………………....... Remerciements……………………………………………………………………………………………………………………………… Avant propos………………………………………………………………………………………………………………………………… INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………………………………………………………………… PARTIE 1 : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL : SACIMEX (SOCIETE D’ASSISTANCE DE CONCEILS ET D’IMPORT –EXPORT) DE CIOA-CI (Centre d’Opportunités d’Affaire en Cote d’Ivoire)… CHAPITRE

Université Hassan IICASABLANCA Master Management et droit de transports internationaux des marchandises Les principaux risques du Les principaux risques dans le commerce international commerce international Presenté par: Yassine TiTWANI Mohamed ELABDELLAOUI Encadré par: M.H. TOUITI introduction •  commerce international : l’ensemble des échanges internationaux de biens et de services. • Risque : Le risque est une attitude pouvant déboucher sur une dégradation de la situation, généralement le

de la CTN II- UNE APPLICATION RESTRICTIVE DU PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION A- les exceptions et dérogations au principe de non-discrimination B- la pratique des Etats INTRODUCTION Le commerce mondial, tel que nous le connaissons aujourd’hui est régi par l’OMC. Mais, bien avant elle, le commerce fût régi par le GATT de 1947. Le GATT fortement dominé par les pays à économie de marché cherchait à défendre les principes du libéralisme notamment celui de la non discrimination. Ce

GONZALO Fabien 12/12/13 ADAMUS Robin DOSSIER SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL Monsieur THERON SOMMAIRE 1) Introduction au commerce international 2) Présentation des forces et des faiblesses du commerce exterieur Français 3) Présentation des BRICS et leur principales forces Présentation des CIVETS et E7. 4) Pourquoi l'économie allemande est-elle plus performante que l'économie française ? Pourquoi les PME allemande sont plus performantes