Introduction Au Droit Du Commerce International

Samami Mohammed Zerouali Mohammed RÉALISÉ PAR : Mme. Chakir Mouna ENCADRÉ PAR :Plan Introduction Historique BADR et PortNet : deux plateformes principales dans la dématérialisation des procédures douanières Au Maroc Avantages et inconvénients de la dématérialisation des procédures douanières Les manifestations de la dématérialisation des procédures douanières au Maroc Conclusion 1. 2. 3. 4. 5. 6.Introduction La dématérialisation des procédures douanières au Maroc fait référence à la transition

COMPARATIVE LAW FILE International Chamber of Commerce: a major player in the international scene Introduction La vente, qu’elle soit sur le territoire nationale ou internationale, s’accompagne toujours d’un contrat. Lors d’une vente internationale, le contrat de vente est conclu entre deux personnes de pays différents. Il s’appuie sur différentes règles afin d’harmoniser et de faciliter les échanges internationaux. Comme le contrat de vente internationale ne peut trouver son origine

ECONOMIE DOSSIER 1 : L'ORGANISATION DES ECHANGES INTERNATIONAUX LES ACCORDS DU GATT ET L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) (VERS LA LIBERALISATION DES ECHANGES) SOMMAIRE INTRODUCTION I- Mise en place du GATT et ses apports concernant la libéralisation des échanges A - Théories et facteurs explicatifs de la mise en place du GATT 1 - Un contexte particulier (historique/économique) 2 - Les théories sur lesquelles s'appuie la création du GATT B - Quels

 Droit commercial Fiches INTRODUCTION I) Notion du droit commercial A) Définition du droit commercial - C'est l'ensemble des règles applicables à la fois aux commerçants et aux actes de commerces. - 2 conceptions: Une conception subjective: c'est le droit des commerçants. Les commerçants sont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle (art L121-1 du C.Com). Une conception objective: c'est le droit des actes de commerce, opérations commerciales même si

le protectionnisme Plan : Introduction I. La mondialisation a. Les acteurs de la mondialisation. b. L'ouverture internationale bénéfique à tous. c. Le rôle des échanges internationaux dans le processus de croissance et développement. II. Le protectionnisme a. Les mesures du protectionnisme b. Les arguments en faveur du protectionnisme. III. Arguments du débat entre mondialisation et protectionnisme Conclusion Introduction La mondialisation est un

but – Une foi ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE de Dakar 7, Avenue Faidherbe BP : 21 354 (SENEGAL) Tel : (221) 33 849 69 19 Fax : 821 50 74 I.C.N Business School de Nancy Site web : www.supdeco.sn En vue de l’obtention du diplôme de BACHELOR INTERNATIONAL LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT AUX PAYS-BAS

Table de matières DROIT MARITIME 2 A. DROIT DE LA MER 2 I. HISTOIRE DU DROIT DE LA MER 2 II. LES ACQUIS DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY 4 1. Des espaces clairement identifiés 4 1.1. Les espaces soumis à la souveraineté des Etats 5 1.2. Les espaces soumis à la juridiction des Etats 6 1.3. Les espaces non soumis à la souveraineté ou à la juridiction d’un Etat côtier : LA HAUTE MER 7 III. REPERCUSSION DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY SUR L’ACTION

Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………...2 I- Les lois régissant la propriété industrielle au Maroc…………………………………………………3 II- La contrefaçon, une pratique anticoncurrentielle: …………………………………………………..4 III- La contrefaçon par secteur d’activité………………………………………………………9 IV- Des risques liés à la contrefaçon……………………………………………………………………...13 V- Les moyens de lutte contre la contrefaçon…………………………………………………………..16 Conclusion……………………………………………………………………………………………………...24

Chapitre 1 : les fondements des échanges internationaux L’échange international se justifie par l’intérêt que les coéchangistes y trouvent. Il s’agit de s’approvisionner en biens : * Non disponibles sur le territoire national ; * Dont les coûts (ou la qualité) sont différents de ceux que l’on trouve dans le pays. L’échange international prend appui sur la complémentarité des économies et la spécialisation de certaines d’entre elles (exploitation d’un avantage). I. Les théories classiques

Introduction L’OMC est née le 1er janvier 1995 à Genève, mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. C’est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. En 1948, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT: the “General Agreement on Tariffs and Trade”) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui