Introduction Au Droit Du Commerce International

Introduction Droit commercial = droit des affaires ? Non ce n’est pas la même chose Droit des affaires a un sens très large : droit des affaires économiques, droit qui s’applique aux entreprises publiques et privées. Droit commercial a un sens plus strict, c’est l’ensemble des règle applicables aux commerçants personnes physiques et morales. Section 1 : l’évolution historique  Le droit commercial a connu une évolution majeure en 2 tps : On a une 1ere période, ou le droit commercial est

Introduction Le commerce international est l'échange de biens, de services et capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles, mais il connaît un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. La création du Chambre de Commerce International est dans le cadre de cette mondialisation. La CCI est une chambre consulaire, un établissement public d’Etat qui réunit, protège et développe les opérateurs économiques. Après quelques recherches concernant la CCI, on a pu réaliser

CENTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION L’Organisation internationale du travail Introduction : L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est l'agence tripartite des nations unies qui rassemble gouvernements, employeurs et travailleurs de ses Etats membres dans une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde. Les enjeux de l’emploi ainsi que sa précarité nous poussent aujourd’hui à nous demander le véritable rôle de l’organisation. Il s’agira

Livret de Cours LICENCE - MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 - 2012 Livret de cours destiné aux étudiants internationaux en programme d’échanges 1 Document non contractuel Les informations sont données à titre indicatif sous réserve d’éventuelles mises à jour ultérieures SOMMAIRE PRESENTATION DE L’ORGANISATION DES ETUDES A L’IAE LYON……………………… 03 INSTRUCTIONS…………………………………………………………………………….. 05 DATES CLES ……………………………………………………………………………… 07 LICENCE ECONOMIE – GESTION ………………………………………………………

Introduction à l’économie AXE 3 : Pensée Economique (Principaux courants) Objectif : Appréhender l’évolution de la pensée économique à travers la connaissance des principales écoles. Démarche de contextualisation historique FPL Introduction à l’Économie Omar Belkheiri © 2009 Petite Histoire de l’économie : du Moyen âge à la Mondialisation… Période Principaux Traits… Economie féodale L’or de l’Amérique / Richesse des princes Classe d’hommes de négoce Développement des « banques » Expansion

Introduction « une unité commerciale est un lieu physique ou virtuel permettant à un client potentiel d’accéder à une offre de produits ou de services » 2 Introduction L’évolution des formes d’unités commerciales est très rapide. Du petit commerçant indépendant à la société Dell qui réalise chaque jour 10 millions de $ de CA sur Internet, il y a tout un monde. Dans le commerce, le réel coexiste avec le virtuel. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication y auront une

Introduction générale au droit – Licence 1 Droit groupe B – 2010/2011 – Pr. H. Boucard – Partie préliminaire. Notion de droit (fin) Chapitre 2. Diversité (de la règle de droit) La diversité de la règle de droit résulte d’une part de sa forme, ce que nous développerons à propos des sources du droit, et d’autre part de son objet. En effet, pour organiser la société, quelques règles vagues ne suffisent pas. Chaque règle doit s’adapter au particularisme de telle ou telle situation. Se marier, travailler

SOMMAIRE : -INTRODUCTION Chapitre 01 : le rôle de la douane dans l’exportation Section01 : l’historique Section 02 :les missions de la douane Section03 :l’organigramme Section04 : le rôle de la douane dans l’exportation Chapitre02 : le rôle des entreprises publiques dans l’exportation Section01 :la SAFEX -l’historique -les missions -les moyens Section02 :ALGEX -l’historique -les missions -les objectifs -les moyens -l’organigramme Section03 : le rôle des entreprise publique dans l’exportation -CONCLUSION

Section : S2 Le Droit international Ce travail est réalisé par : Chokhmane Ikhlas Ed-dachraouy Imane Fathi Najlae Hargouss Oumaima Demandé par : M. EL HACHIMI Année universitaire : 2014/2015 Introduction Définition du droit intérnational Les branches de droit international Le droit international public : 1. Définition du droit international public. 2. Les sources de droit international public. 3. L’origine du droit international public. 4. Les domaines concernés par le droit international public. 5

Vincent DucrocqCharlotte Isèbe Technique de Commerce International Groupe 2 – Novembre 2011 Introduction La construction de l’Union européenne a permis la mise en place d’un territoire douanier commun à tous les pays membres, à l’intérieur duquel presque toutes les marchandises circulent librement sans aucune obligation douanière. Le dédouanement est obligatoire pour les échanges avec les pays extérieurs à l’UE, appelés « pays tiers ». Des déclarations fiscales restent cependant obligatoires