Introduction Au Droit Budgétaire

Présenté par : CHAIRI HOURRI HOUDA Cadre à la trésorerie générale du Royaume Le 28/03/2015  Introduction.  Définition des collectivités territoriales.  Le rôle des collectivités territoriales au Maroc.  Le nouveau découpage territorial.  Les compétences des collectivités territoriales.  La séparation du pouvoir entre l’ordonnateur et le comptable.  Les ressources des CT.  Les dépenses des CT.  Le budget des ct.  Vote et présentation du budget à l'approbation.  Conclusion

Abderrazzak EL GOURJI * 2. Plan Introduction * I- Cadre juridique et ossature du rapport économique et financier accompagnant le projet de la loi des finances * A- Cadre juridique * B- ossature * II- Lecture dans les principaux passages du rapport économique et financier accompagnant le PLF 2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux choix et chiffres clés du projet de LF 2013Conclusion * 3. INTRODUCTION * 4. L’ETAT ET LE BUDGET 3 dimensions

 SOMMAIRE Introduction Objectifs du PAS Les fondements de l’ajustement Réformes Structurelles Pourquoi cette Politique Maroc dans l’obligation Les résultats du P.A.S . Conclusion Introduction Un ajustement structurel (ou réforme structurelle) désigne une mesure de politique économique dont le but est d'améliorer de manière durable le fonctionnement d’un secteur de l‘économie ou d'économie entière d’un pays. Elle résulte souvent d'une évolution spontanée des

10ème conférence sur la transition économique euro méditerranéenne (Bruxelles, 6-7 Juin 2006) Plan de l’intervention Introduction Caractéristiques du système des marchés publics Présentation du dispositif régissant la commande publique Mise à niveau du système de gestion : un chantier ouvert Abdelmjid BOUTAQBOUT - Le système des marchés publics du Maroc - 2 Introduction Importance des marchés publics : La commande publique couvre l’ensemble des marchés publics attribués par les services

pour lutter contre la crise des dettes souveraines dans la zone euro, vous vous demanderez si ces mesures sont de nature à endiguer cette crise-mais 2012. Introduction Quel choix opérer en cette période de crise pour sortir l’Europe de cette période difficile ? Cet arbitrage fait actuellement, l’objet d’un débat très vif.la rigueur budgétaire est une option, d’autres préconisent le soutient de la croissance, l’inflation ou le défaut. Mais les causes profondes de la crise sont aussi les problèmes

Session 2013 BAC Professionnel commerce EPREUVE ECONOMIE ET DROIT EVALUATION EN C.C.F. MON PROJET D'ÉTUDE | Mon thème d'étude n°2 : La croissance économique et ses indicateurs Mon thème : Économie La croissance économique et ses indicateurs DOCUMENT 1 | Titre : Évolution de la consommation en France depuis 1945 Nature : Document internet Date : Janvier 2010 Source : http://tpeconsommation.wordpress.com/ Idée générale : Dans un premier temps la consommation

aux élèves un niveau homogène minimum de connaissance garantissant leur pleine participation à l’ensemble des séminaires prévus dans le cadre du programme de formation. Thèmes traités/ Quelques axes du contenu Intervenant / Fonction > Introduction générale au Mangement public Enjeux, rôles et nouvelles exigences pour un manager Management et organisation Eléments de contexte (modernisation administrative - Rôle de l'Administration d'Etat - Déconcentration / décentralisation - Recherche de

Q-59 : A partir de quand la croissance de la dette publique devient-elle problématique ? PLAN INTRODUCTION DEF DETTE PUBLIQUE ENVIRONEMENT MACRO ANNONCE DU PLAN 1ere partie : La dette publique a un impact positif sur l’Economie : Rôle moteur dans le developpement de la prospérité : 1/ Manne importante de flux financiers sans risque 2/ Financement de la politique structurelle 3/ Financement de la politique conjoncturelle 4/ Le fonctionnariat 2nd partie : Les limites de l’accroissement

Thème 7. Introduction de la monnaie (Le modèle IS-LM en économie fermée) A taux d’intérêt inchangé, l’introduction des impôts progressifs et de l’ouverture aux échanges réduit fortement le multiplicateur. Nous allons voir maintenant que, sous certaines conditions, l’endogénéisation du taux d’intérêt réduit encore son ampleur. L’endogénéisation du taux d’intérêt permet d’introduire le marché de la monnaie et la politique monétaire (ici entendue comme le contrôle du stock monétaire) qui constitue

LE DROIT BUDGETAIRE DE L’ETAT ET DE LA SECURITE SOCIALE C’est une question d’actualité, car l’état est en déficit et que l’état est endetté. Le PIB (totalité des richesses produites dans un pays en une année) estimé à 217 milliards d’euros en 2014. Le budget de l’Etat sur l’année 2014 est de 300 milliards d’euros. Le budget de la sécurité sociale en 2014 est de 600 milliards d’euros. Le budget des collectivités territoriales en 2014 est de 150 milliards d’euros. Les déficits publics sont