Introduction Au Droit Budgétaire

des plus riches bibliothèques universitaires de France et le Musée Atger, connu internationalement pour sa collection exceptionnelle de dessins de maîtres (Rubens, Fragonard, van Dyck, Tiepolo…). Egalement situés au cœur de ville, la faculté de Droit existe depuis le 13eme siècle et le Jardin des Plantes, créé sur décision du roi Henri IV pour l’étude des plantes médicinales, est le plus ancien jardin botanique de France. Montpellier est aussi réputée pour son centre-ville historique, où se

............................................ 17 6 L’ARTICLE BUDGÉTAIRE .................................................................17 7 LES ANNEXES AU BUDGET : ...........................................................18 8 L’EXÉCUTION DU BUDGE N,,T ........................................................19 8.1 POUR LES DÉPENSES ......................................................................... 19 8.1.1 Prévision budgétaire ............................................................

Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable

Politique Monétaire » La politique monétaire : « Est-elle efficace » (09/05/06) INTRODUCTION : La politique monétaire est l'action par laquelle l'autorité monétaire, en général la banque centrale, agit sur l'offre de monnaie dans le but de remplir les objectifs de la politique économique. En effet, la banque centrale mène cette politique monétaire en coordination avec le gouvernement qui gère la politique budgétaire. → La politique monétaire est l’ensemble des décisions par lesquelles sont modifiés

L’équilibre général 6- L’école keynésienne * Contexte d’apparition * Critique de la théorie des orthodoxes * La construction théorique * Politiques économiques * Politique monétaire * Politique fiscale * Politique budgétaire * Politique des salaires Chapitre 5 : Théories économiques et marxisme 1- Le contexte historique 2- La théorie de la valeur /travail * Théorie de la plus value * Théorie de profit 3- Théorie de l’accumulation et crise

FINANCES PUBLIQUES Plan du cours INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de

L’Etat et la politique budgétaire INTRODUCTION : Nature de l’Etat et de la politique économique 1) Définition de l’Etat (selon Max Weber) L’Etat fait usage de la contrainte dans son rapport avec les autres agents économiques. L’Etat est la seule institution qui a ce pouvoir. L’Etat a pour fonction minimale d’assurer l’ordre dans la société. 2) Les origines de l’Etat a) La théorie du contrat social La situation « de nature » définie par Hobles : « la guerre de tous contre tous » car les individus

Introduction à la microéconomie : Théorie du consommateur 04/02/14 Microéconomie : Etudes des comportements économiques (consommation, investissement, épargne…) à l’échelle de l’individu.  « analyse les comportements des individus ou des entreprises (agents économiques) et leurs choix dans le domaine de la production, de la consommation, de la fixation des prix et des revenus. Elle est le champ privilégié de la théorie néo-classique » -> Wikipédia. Introduction : Qu’est ce que la microéconomie 

Introduction Je suis actuellement éducatrice spécialisée au sein d’une MAS (Maison d’Accueil Spécialisées). Les MAS sont financées sur des crédits d’Assurance Maladie et sont à ce titre tarifiées pas les services des Agences Régionales de Santé (ARS). Le droit des institutions sociales et medico-sociales, est un droit français, l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux établissements sociaux et medico sociaux (ESMS). Transcendant les divisions habituelles de droit et notamment la séparation

1. Introduction générale 2. Définition des concepts : budget genre * Que ce qu’un budget sensible au genre * L’importance de la BSG 3. Le budget genre sous le prisme des droits humains * Cadre normatif : Le Maroc en quête de conformité avec les normes universelles des droits humains * Ratification des principales conventions relatives aux droits de l’homme * Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : Reconnaissance de l’inaliénabilité des droits *