Introduction Au Droit Budgétaire

Droit des finances publiques Pré-introduction A l’ouverture des Etats généraux de la France, le roi souhaite moderniser les finances. L’Etat royal est dans une situation financière où les finances sont supérieures aux ressources que l’Etat est susceptible de recevoir de ses sujets. A la fin du 18ème siècle, le système fiscal est totalement inadapté car le système fiscal est injuste. En effet, les impôts ne frappent que le tiers Etat, c'est-à-dire le poumon économique de la société française

1)* La Mondialisation : A)' Introduction : L'Historique : Ce thème dis de mondialisation (globalisation) représente l'effacement des frontières national et la création d'un grand marcher mondiale. (Transnationalisation) ça concerne les services, les capitaux et les biens. Première mondialisation : fin du XIX eme siècle. Deuxième mondialisation: Juillet 44 Conférence de bretten Wood : Fond Monétaire International. LE GATT : 1947 : Accord de La Havane (général agreement trafic. A d Trade)

BTS MUC NRC SESSION 2009 ECONOMIE DROIT Proposition de corrigé Le corrigé qui suit est donné à titre purement indicatif, il ne remplace pas le corrigé officiel à partir duquel les copies sont notées Il vous est donné afin d’évaluer votre potentiel de réussite ou d’échec à cette épreuve Il ne concerne que l’analyse de la documentation juridique et le développement structuré EXPLOITATION D’UNE DOCUMENTATION JURIDIQUE 1) Analysez la décision de justice du 18 mars 2008 Préambule

L’UE
ET
LES
ENTREPRISES
 
 Chapitre
1
:
Les
compétences
de
l’UE,
sont
fonctionnement
 institutionnel
et
le
droit
européen.
 
 
 Introduction
 La
 construction
 européenne
 a
 profondément
 évoluée
 depuis
 les
 années
 50
:
 au
 niveau
 de
 son
 fonctionnement
 même
 (le
 parlement
 européen
 était
 négligeable
 et
 est
 aujourd’hui
 essentiel)
mais
également
au
niveau
de
ses
compétences.

 Ce
qui
a
permis
à
l’UE
d’évoluer
sont
l’adoption
de
nouveaux
traités
(Maastricht,
Rome
etc)
 et
aujou

dans la dimension budgétaire , comptable, locale , européenne et sociale. I) Introduction générale aux finances publiques la particularité des finances publiques , c est une discipline multi dimensionnelle. Il faut avoir une bonne connaisse du régimes constitutionnelles de collectivité publique. Il faut aussi maitriser les principes fondamentaux du droit civil, privé car l'import, l'empreint publique ont des effets sur les comportements des opérateurs soumis au droit privé  = les entreprises

d’élasticité et son utilisation Offre, demande gouvernement et interventions du 4. La « théorie » du choix du consommateur L’offre et la demande L’offre et la demande 1. 2. 3. 4. Introduction La demande L’offre L’équilibre ensemble : l’offre et la demande L’offre et la demande 1. INTRODUCTION L’offre et la demande En micro-éconnomie, on va parler d’offre, de demande et d’équilibre sur un marché. Un marché est un groupe d’acheteurs et de vendeurs d’un bien ou d’un service particulier

DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2  Modernisation de l’environnement général du pays ►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public.  Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation.  Approfondissement des

Introduction Jean Monnet «  rien est impossible sans les hommes, rien est durable sans les institutions, les institutions peuvent si elles sont bien construites accumulées et transmettre la sagesse des générations successives ».   Aujourd’hui le débat sur les institutions amènes à s’interroger sur le poids que conserve les états membres dans la construction européenne. Cette question se pose car cette construction n’a pas souhaité leur destruction (les états nations), au contraire l’affirmation

Le Parlement européen Introduction: Le parlement Européen C'est une des institutions de l'Union européenne, à côté de la Commission, du Conseil européen et de la Cour de justice, il est élu directement par le peuple depuis 1979 tous les cinqs ans. Le parlement a son siège en France, à Strasbourg. Pouvoir: Il y a trois pouvoirs: -pouvoir législatif: Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne. Il a donc la capacité d'adopter des lois européennes

Les finances locales Introduction Les finances locales comprennent l’ensemble des règles juridiques qui organisent et réglementent les recettes, les dépenses et les emprunts des collectivités locales. Au Maroc la décentralisation a pour objectif de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action, et le