Introduction Au Droit Budgétaire

LA REGLEMENTATION SALDUZ Vanessa SAMAIN Novembre 2012 Editrice responsable : A. Poutrain – 13, Boulevard de l’Empereur – 1000 Bruxelles Introduction ............................................................................................ 2 A. L’arrêt « Salduz » de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 27 novembre 2008 ............................................................................. 2 B. C. Suite de l’arrêt Salduz : l’accueil jurisprudentiel en Belgique ......... 3 Conséquences

INTRODUCTION AU CONTROLE DE GESTION1 – INTRODUCTION L’environnement économique a obligé les entreprises à passer d’une démarche productive à une démarche marketing qui privilégie les besoins du marché. Dans le même temps, leur taille a augmenté rendant obligatoire une décentralisation de l’autorité et des responsabilités. Ce nouveau mode d’organisation a exigé un contrôle plus complet qu’auparavant. C’est pourquoi la procédure des budgets a été étendue à l’ensemble des entreprises, ce qui a donné

professeurs à l'école High Tech de Rabat pour leurs encouragements. Enfin, à toute personne qui a contribué de loin ou de près pour la réalisation de ce rapport, je dis du fond du cœur : MERCI ! Table des matières INTRODUCTION GENERALE 5 Première Partie : Présentation Générale du Contrôle de Gestion. 7 Chapitre1 : Contrôle de gestion : Aperçu général 8 1-Définition : 8 2-Apport du Contrôle de Gestion 9 3-Les phases et outils opératoire du Contrôle de Gestion

Finances publiques Chapitre 1 : les principes budgetaires Chapitre 2 : la preparation du budget Chapitre 3 : le vote du budget Chapitre 4 : l’execution du budget Chapitre 5 : le control de l’execution du budget Introduction Notion generale : Definition : les deniers. L’ancien reglement general francais de la comptabilite publique definit les deniers (argent) publiques comme etant : « les deniers de l’etat des departements, des communes et des etablissements publics ou de bien

Finances  Publiques  (Fiche)     Introduction  Générale  :  Que  sont  les  FP  ?     Section  I  :  Présentation  matérielle  des  FP     I-­‐ Définition     Cornu  :  «  Branche  du  droit  régissant  les  ressources  de  l’Etat  et  des  CP  »  ;  «  Voies  et  moyens,  procédés  et  techniques  se   rapportant  à  l’activité  financière

Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable

La convergence comptabilité publique / comptabilité privée: une évolution continue INTRODUCTION La Loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001 consacre une véritable convergence entre comptabilité publique et comptabilité privée. Cette convergence résulte d’une évolution constante depuis le règlement général de 1962 (pour l’Etat) et la M11 de 1957 (pour les collectivités locales) en passant par les diverses réformes qui ont eu lieu depuis. La comptabilité publique intéresse

En France • Introduction  A)  B)  C) Présentation du Budget de l’Etat Les notions Recettes/Dépenses/Equilibre L’adoption du Budget • Conclusion Comment fonctionne le budget de l’Etat ?  Le Parlement : Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le Gouvernement : Organe collégial composé du Premier Ministre, des ministres et

Le Président des EtatsUnis d'Amérique Introduction : les caractéristiques du régime présidentiel Le régime présidentiel résulte d'une interprétation stricte de la théorie de la séparation des pouvoirs. Le constituant américain a dressé une cloison étanche entre les pouvoirs exécutif et législatif (Constitution de 1787). En régime présidentiel, l'exécutif est moniste, le pouvoir exécutif étant tout entier confié à une même personne, le Président (ou le roi dans la Constitution française de

L’Etat et la politique budgétaire Introduction : Nature et origines de l’Etat A- Définition de l’Etat La notion d’Etat est une notion très floue, parfois identifiée à une nation. L’Etat est aussi assimilé au gouvernement ou à une identité collective, ou encore aux fonctionnaires qui le dirigent. Trois caractéristiques permettent de spécifier l’Etat (Doc. 1) : - L’Etat fait usage de la contrainte dans son rapport avec les autres agents économiques : sa contrainte s’exerce conformément