Introduction Au Droit Bancaire

MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU NIVERSITE TIZI-OUZOU UNIVERSITE DE FORMATION CONTINUE Centre de la formation continue en vue de l'obtention d n Diplôme d’Études Universitaire d’un Appliquées en Techniques Bancaires et Monétaires THEME Les risques des crédits et les garanties bancaires. Cas pratique : Crédit d’investissement ANSEJ Réalisé par : Daour Djouher Benaoudia Ahcene Dirigé par : Mr Moungad Slimane Promotion: 2009-2010 Remerciements Nos remerciements s’adressent : A tous

 Droit bancaire Droit bancaire - Thierry Bonneau Sommaire Introduction 1 commerce de l’argent - au coeur deu droit bancaire 2 droit bancaire, droit des acteurs et activités Droit bancaire a pour objet de régir les activités à titre de profession habituelle par les établissements de crédit 3 intermédiation bancaire... 2540 Mots 11 Pages Fiche rome conseiller clientele C1206 - Gestion de clientèle bancaire ◤ n n n n n n n n Appellations Attaché / Attachée de clientèle

TEXTES PORTANT NOUVELLE REGLEMENTATION BANCAIRE ET SES ANNEXES En préalable, l’APBEF-CI souhaiterait que la BCEAO puisse préciser certains points, notamment : – L’application de ce nouveau texte par rapport aux législations nationales ou communautaires, par exemple en ce qui concerne les procédures collectives (cf l’article 10 du traité OHADA qui indique « les actes uniformes sont directement applicables …….nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure et postérieure) – Ajouter

litige entre la banque et son client – représente la conséquence d’un risque de non conformité ← il est inclus dans les risques de non-conformité - les 2 fondements de l’obligation au secret professionnel : Le droit au respect de la vie privée et le droit au secret des affaires - Le secret professionnel du banquier ne pourra s’opposer à ▪ 1 héritier muni d’un acte de notoriété ▪ La Direction Générale de la Concurrence, de la Conso et de la Répression

professionnels, travaux de groupe, exposés, stages en entreprise). CONTENU DU PROGRAMME LICENCE (L1) COURS DE TECHNIQUES ET DE DROIT BANCAIRES SEMESTRE 1 UE1 : INTRODUCTION AU DROIT UE2 : ECONOMIE UE3 : INTRODUCTION A LA COMPTABILITE UE4 : MANAGEMENT (1) UE5 : MATHEMATIQUES ET STATISTIQUE UE6 : SYSTEME D’INFORMATION ET INFORMATIQUE SEMESTRE 2 Total UE1 : LA REGLEMENTATION BANCAIRE UE2 : LES RESPONSABILITES DU BANQUIER UE3 : LES MOYENS DE PAIEMENT UE4 : LA CLIENTELE DES PARTICULIERS UE5 : LA CLIENTELE

Droit bancaire : Introduction : Le droit bancaire est une branche du droit commercial dont l’objet est l’étude non seulement des acteurs mais encore de certaines activités. Le rattachement du droit bancaire au droit commercial se justifie au travers de l’article 462 du code du commerce devenu article L110-1 du même code L veut dire Loi R veut dire règlement, ça peut être un décret ou un arrêté Les premiers banquiers furent des particuliers et de nos jours ce sont des personnes morales qui

UNIVERSITAIRE DE BANQUE ET MARCHÉS FINANCIERS” Maroc, Février 2014 DIVISION D'AUDIT INTERNE AUDITS DES RISQUES FINANCIERS Division d'Audit Interne Ciudad Grupo Santander. Edif Marisma 28660. Boadilla del Monte. Madrid 2 Index I. Introduction à l'audit des risques financiers II. Principaux cycles révisés III. Caractéristiques des activités auditées      IV. Trésoreries Compagnies d'Assurance Gestionnaires d'Actifs Sociétés de Valeurs Sociétés Parabancaires

................................................................................................ • Statistiques ............................................................................................................................ • Introduction au droit privé ...................................................................................................... • Economie descriptive ...........................................................................................................

Question 6 Quelles sont les différentes sources de droit, hiérarchisez-les et faites le lien avec l’activité bancaire. Les fondements du droit trouvent leurs racines dans la nécessité d’élaborer une organisation de la vie en société qui doit concilier le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public. En France, la règle de droit est élaborée par les élus du Parlement. En matière bancaire et financière, cette règle organise et sécurise une profession complexe et régit

& International » Droit LDottaciuac eren nA r DCr aM os a r o t Be i ss Soumis par focalis, décembre 2010 | 11 Pages (2,736 Mots) | 1616 Vus Signaler un abus | | (1 vote) Inscrivez-vous pour un accès complet à la dissertation Ceci est une dissertation premium Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des