Introduction Au Droit Bancaire

Sommaires Introduction Partie I : Le régime général des contrats en cours A) Principes de la continuation des contrats en cours B) option du syndic a) Continuation des contrats en cours. b) cessation des contrats en cours Partie II : le régime spécial de certains contrats A) : Aménagement du régime général a) : Le contrat de bail commercial b) : Le contrat de travail b) Éviction du principe par le législateur a) Les contrats bancaires b) Le contrat de marché public Introduction

Sommaire de mémoire  Introduction…………………………………………………………………………………………………………………………4 Partie I: La PME au Maroc et ses difficultés de financement :.............................6 Chapitre 1 : Définition et typologie de la PME…………………………………………………………….6 1. La définition de la PME à travers les approches quantitatives………………………………………6 2. La définition de la PME à travers les approches qualitatives …………………….....................7 3. Panorama des définitions de la PME :…………………………………………………………………………

général de l’agence et leurs équipe, pour le partage de leurs connaissances et leur enthousiasme. Remerciements à ma famille : A mes parents et mon frère pour leurs soutiens et leurs encouragements. Partie 1 : Introduction Chapitre 1 : Présentation de l’environnement de la banque Section 1 : Le Groupe des Banques Populaires du Maroc Section 2 : Présentation de l’Agence « ZERKTOUNI » Section 3 : Les travaux effectués Chapitre 2 : Présentation du métier de l’assurance

participation au cheminement de ce rapport Monsieur Amine, ainsi que l’ensemble du personnel d’EXTRA BENNES MAROC pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de ce mois. INTRODUCTION La formation en Licence professionnelle Management et E-commerce se complète par un stage en société de 1 moins Celui-ci constitue une étape obligatoire pour l’obtention du diplôme. Dans le cursus de formation de la Licence Professionnelle

Principes de technique bancaire 25 e édition Luc BERNET-ROLLANDE 60 000 exemplaires vendus © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 1 Historique 2 2 Les établissements de crédit 4 3 Les organes représentatifs 22 4 Les autorités de tutelle 23 5 Les circuits de transferts interbancaires 27 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 36 7 Le rôle des établissements de crédit 40 8 Les métiers de la banque 42

Introduction : Les agents économiques ayant des besoins de financement ont différents moyens pour attirer les capitaux détenus par les agents économiques ayant des capacités de financement. I / financement direct et financement indirect : bullet Le financement indirect : Le financement indirect de l’activité économique implique qu’il y est un agent économique qui face le lien entre les divers agents économiques. On parle alors d’intermédiation financière. Cette intermédiation est le

Table des Matières : INTRODUCTION Titre I : La responsabilité civile du banquier. Chapitre I : La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle du banquier. 26 Section 1 : la responsabilité du fait personnel : le banquier fautif. 27 Paragraphe1 : la responsabilité délictuelle. 27 Paragraphe 2 : la responsabilité quasi-délictuelle. 30 Section 2 : la responsabilité du fait d’autrui. 32 Paragraphe 1 : Principe légal. 33 Paragraphe 2 : Les conditions d’application de la responsabilité des

FICHES 60 QUESTIONS ITB ENTREPRISE BANQUE La banque est elle une entreprise comme les autres ? 1) Introduction Une entreprise est une entité économique qui met en œuvre des moyens (humains, matériels, financiers etc..) dans le but de produire des biens et services destinés à la satisfaction des besoins d’une clientèle. Les conditions à réunir pour qu’il y ait entreprise sont les suivantes : La finalité économique, La gestion des flux financiers, La mise en œuvre de moyens, L’existence

INTRODUCTION L’informatique et la télématique dont les établissements bancaires et financiers ont recours sont en constante progression. C’est pourquoi, en droit français, dès 1978 et dans le cadre d’une loi sur les fichiers automatisés de traitement de données personnelles, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) est créée pour la protection des libertés individuelles et pour le maintien de l’ordre public. En 2004, la loi du 6 août, relative à la protection des personnes physiques

La responsabilité du banquier lors de l'octroi d'un crédit Introduction du dossier de synthèse La judiciarisation croissante de notre société et la prise de conscience de la faiblesse des consommateurs vis-à-vis des établissements de crédit ont conduit les juges, puis le législateur vers une meilleure protection des particuliers, au moment de la souscription d'un crédit. Il s'agissait au départ de prémunir les débiteurs contre des engagements inconséquents, voire complètement irréalistes. Néanmoins