Introduction Action Civile Et Action Publique

Le piratage informatique Problématique : Quels risques et quelles protections face au piratage informatique ? Introduction Le piratage informatique est de plus en plus présent de nos jours à cause de l’apparition de nouvelle technologie, tel que la wifi, internet, les différents logiciel et des ordinateur de plus en plus puissant. Les pirates on souvent des années d’expérience derrière eux et peuvent prendre possession de votre ordinateur en un clic. Le piratage est interdit et punis par la

 ANNEE SCOLAIRE : 2013/2014 Date de création : Novembre 2013 Date de diffusion : Novembre 2013 DOSSIER Sommaire Introduction : Au cours des vingt dernières années, la femme est devenue plus dynamique au sein de la société française. Après des études supérieures, elle décroche des professions à forte responsabilité et concurrence l’homme. Ce dynamisme se manifeste par sa forte présence en entreprise, sa participation aux associations

PARTICIPATIF ET LA BONNE GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES Paris 1993 010905 Ces orientations ont été entérinées par le Comité d'aide au développement à haut niveau des 13 et 14 décembre 1993. (CAD) à sa réunion Copyright OCDE, 1993 1 Table des matières Introduction 2 I. Développement participatif 4 II. Démocratisation 7 III. Bonne gestion des affaires publiques 9 A. Primauté du droit 9 B

PARTIE CIVILE Cette page ne doit pas être insérée dans la reliure PARTIE CIVILE par Philippe BONFILS Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Directeur du Centre de droit des affaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand DIVISION Généralités, 1-35. ART. 1. – NOTION, 1-3. ART. 2. – ENJEUX, 4-15. § 1. – Arguments favorables à la présence des parties civiles, 5-9. § 2. – Arguments hostiles à la présence des parties civiles, 10-15. ART

LA NATION, SA DEFENSE ET LA SECURITE NATIONALE Quelles sont les menaces potentielles en France ? Introduction Les différentes menaces Définition et histoire du terrorisme Différentes sortes de terrorisme Actes terroristes ayant eu lieu en France Les moyens de défense Prévisions d’une attaque Moyens mis en place pour se défendre Moyens vraiment efficaces ? Conclusion   Les différentes menaces Le mot menace est un polysémique, c’est-à-dire qu’il peut prendre plusieurs

------------------------------------------------- L’analyse de la composition et de la répartition des recettes et des dépenses de l’Etat ( Le budget de l’Etat) Introduction  Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’Etat. Il est élaboré par le gouvernement et voté par le parlement à la session d’automne de l’année civile précédent son application. Il s’agit d’une loi qui autorise la perception des recettes et l’affectation des dépenses, appelée « la loi des finances

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Introduction générale 1. • • • Observation générale Le droit des personnes est une branche moins technique que d’autres branches du droit. Cette matière évolue avec le temps. C’est une notion relative dans le temps et l’espace. Elle entre interaction avec les phénomènes sociologiques. 2. Définition du droit des personnes Le droit des personnes régit les règles de droit qui organise cette matière et celle-ci reste réelle afin d’organiser la vie des gens et

CORRIGÉ TYPECORRIGÉ TYPE Introduction générale au droit  Questions de cours (8 points) 1. Définissez les notions de droit objectif et de droits subjectifs. 1 point Le droit objectif concerne l’ensemble des normes existantes, tandis que les droits subjectifs sont relatifs aux droits d’un individu, qui découlent du droit objectif. Exemple : le droit objectif prévoit que le propriétaire d’un appartement a le droit à recevoir un loyer. Le droit subjectif concernera un propriétaire en particulier qui

INTRODUCTION : Qu’est ce que le droit ? C’est l’ensemble des règles destinées à régir la vie des hommes en société. Un juriste romain du IIIème siècle de notre ère, Ulpien avait la définition suivante : « c’est l’art du bon & de l’équitable ». Ces définitions nous amènent à une autre question, qu’en est-il de la morale ? La morale ne serait-elle pas elle aussi un mode d’organisation sociale puisqu’elle est également un ensemble de règles destinés à régir la vie des individus. Comment les distinguer

Pages : Contexte [2] Introduction [3] I - Les règles juridiques de la communauté internationale contre la prolifération des mines anti-personnel [3-5] A) Le droit humanitaire contre les mines anti-personnel limitent l’utilisation de ces armes. B) Mais la Convention de 1980 puis la Convention d’Ottawa née de cette lutte contre ces armes vont chercher à éradiquer la production, la prolifération et l’utilisation de ces mines. II - Action de la communauté internationale