Introduction Action Civile Et Action Publique

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POU R LE DEVELOPPEMENT LOME (TOGO) [pic] STRATEGIE DE COMMUNICATION 2007-2008 Juillet 2007 SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………...2 Chapitre I : Contexte général…………………………………………………………2 Chapitre II : Nécessité d’une stratégie de communication……………………... 4 Chapitre III : Situation des médias…………………………………………... 5 Chapitre IV : Objectifs de la stratégie…………………………………………….. 6

Plan Introduction Essai de définition et de typologie des ONG Forces et limites des ONG Forces des ONG dans la coopération et leur rôle dans la politique extérieure Rôle des ONG autour des grandes conférences internationales des Nations unies Limites des ONG Dissémination des forces due au foisonnement d’organisations Foisonnements de projets d’ONG dans les mêmes pays et problèmes de coordination Les ONG sont-elles forcément plus efficaces que l’aide gouvernementale ? Manque de transparence

Devoir : LES EFFETS DE LA POSSESSION Introduction : Contrairement à la propriété qui est un rapport de droit entre une personne et un bien, la possession est un rapport de fait : elle désigne la maîtrise de fait exercée sur une chose, comme si l’on en était propriétaire, que l’on ait ou non cette qualité. Ainsi définie, elle se distingue de la détention, qui est le fait d’exercer un pouvoir matériel sur un bien mais sans avoir l’intention de se comporter comme le propriétaire (par exemple, le

responsabilité de l’administration, il faut que le fait générateur soit considéré comme fautif et qu’il soit lié au service assuré par la personne publique. Qui commet concrètement la faute ? les agents. Que peut-on donc en conclure de la nature de ce type de responsabilité ? C’est une responsabilité du fait d’autrui, qui rappelle l’article 1384 al. 5 du Code civil Cette confusion, pouvant naître de la responsabilité pour autrui, entre administration et agent explique pourquoi pendant longtemps les

 Sujet : Article 11 du code de la famille I/ Introduction : 9 parties 1/ GENERALITES La personne physique a dès sa naissance, une personnalité juridique. Il dispose alors, pour se distinguer de son prochain, d’un nom patronymique. Il doit donc être protégé d’un usage abusif ou d’un préjudice causé par un tiers. 2/ CITATION DE L’ARTICLE D’ailleurs, l’article 11 du code de la famille dispose : « article 11 ». 3/ SITUER L’ARTICLE L’article 11 se situe dans le chapitre premier intitulé « du nom » du

Dissertation Droit civil :     Sujet : ​ Les rapports entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité pénale    Introduction :    L’article  1382  du  code  civil  dispose  que  “  Tout  fait  quelconque  de  l’homme,  qui  cause à autrui  un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer “.  Cet  article  écrit  en  1804  dans  le  Code  civil,  posant  le  principe  de  la  responsabilité  civile,  demeure inchangé jusqu'à nos jours.   En  effet,   Il  s'agit  d'une 

Qu'est-ce que la défense économique Introduction : La défense économique est l’un des trois piliers de la défense nationale. Elle constitue, avec la défense militaire – confiée, sous l’autorité du Président de la République, au ministre de la Défense – et la défense civile – confiée au ministre de l’intérieur -, l’une des trois composantes de la défense de la nation. Elle est organisée par le ministre chargé de l’économie, sous l’autorité du Premier ministre et avec le concours du secrétariat

CHAPITRE 1 : Ius et Iustitia (système juridique romain) Livre : - Justinien, Institutes, 533 Rigaudière, Introduction historique à l’étude du droit et des institutions Jacques Krynen, Idéologie de la magistrature ancienne Jacques Krynen, Emprise contemporaine des juges Introduction : I- repères historiques -759 Rome, Jus Pater, Romulus et le senatus, Civitas (cité), Populus (peuple) -509 Res-publica  changement dû à l’expulsion royale de Tarquin. Institution de maître :

INTRODUCTION AU DROIT – CORRIGÉ DU DEVOIR D0002 CORRIGÉ DU DEVOIR D0002 CAS PRATIQUE Correction proposée : elle comporte un maximum d’informations destinées à vous faire réviser et compléter vos connaissances du cours. Il n’est, bien entendu, absolument pas exigé dans votre copie que tous ces éléments de correction figurent exhaustivement. Ils doivent être désormais intégrés comme des éléments de cours. Monsieur Pierre Chimène vient vous voir pour vous demander : 1. Contre qui doit-il engager

Cours de procédure pénale en fiche fiche n°1 INTRODUCTION Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE Sources historiques Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut pas seule incarner les poursuites, IG, un magistrat incarne l’intérêt