Introduction Action Civile Et Action Publique

OUJDA PROGRAMME DETAILLE DES MATIERES ENSEIGNEES AU Ier CYCLE SECTION : SCIENCES JURIDIQUES 1ère ANNEE DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III

concept de la gouvernance; Présenter les deux principales approches de la gouvernance; Utilité du concept de gouvernance locale; Mamadou Dicko Baldé, DBA, Université de Sherbrooke   Introduction Le mot « gouvernance » :  Utilisé dans plusieurs disciplines (sciences politiques, administration publique, économie institutionnelle, développement durable, relations internationales, etc.);  Revêt de multiples significations;  Se prête à de multiples usages;  Se développe avec la mondialisation

Mr. NDONG Pierre Administrateur Civil ANNEES ACADEMIQUES 2012-2014 SOMMAIRE DEDICACE……………………………………………………………………………………………………… REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………………………. INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………… PREMIERE PARTIE :………………………………………………………………………………………

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative La Reforme Administrative au Maroc INTRODUCTION A l'instar d'autres pays à travers le monde, le Maroc a entrepris, depuis les années 80, un vaste programme d'ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique. Cette stabilité s'est accompagnée d'une accentuation du caractère libéral de notre économie et une ouverture active sur l'extérieur, suivies d'un désengagement

Introduction au droit : séance 2 Institutions juridiques françaises et européennes et modes alternatifs de règlement des conflits 1. Les différentes juridictions IHERING juriste allemand a dit : « Une règle de droit sans contrainte c’est un feu qui ne brule pas, c’est un flambeau qui n’éclaire pas. » Les juridictions disent le droit pour trancher des litiges, des contentieux, des différends, des conflits… Elles sont saisies pour trancher les litiges soumis. C’est le rôle du juge. 2 ordres

Droit de la procédure civile I-introduction : Le premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette

Année scolaire 2012-2013 Sommaire Introduction I. Le cadre de l’embauche des personnes en situation de Handicap 1) La loi Handicap 2) L’action des entreprises II. Les discriminations punies par la Loi 1) Les recours 2) Les sanctions Conclusion Annexes Introduction Le principe de non-discrimination correspond au fait qu’ « aucune personne physique ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de

Thème 1 : Exercice de la citoyenneté, forme de participation politique et d’actions collectives Introduction Le citoyen se définit par l’exercice de la souveraineté politique. En effet, la démocratie se définit comme le gouvernement du peuple, par  le peuple et pour le peuple. La souveraineté nationale caractérise l'indépendance de l'Etat-nation par rapport à d'autres Etats ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder. Cela exclut

Droit commercial & droit des sociétés Khalid Belkhoutout Contenu Chapitre 1. Droit commercial › Introduction › Les actes de commerce – – – – Les actes commerciaux par nature Les actes commerciaux par la forme Les actes de commerce par accessoire Les actes civils et les actes mixtes › Fonds de commerce et commerçants – Actes de commerce par la forme › Sociétés commerciales › Lettre de change – Actes de commerce par nature › Opérations immobilières › Opérations de crédits › Opérations industrielles

Première année du Master en Action Humanitaire Professeur : Michel* LIÉGEOIS* Géopolitique de l'action humanitaire La sécurité et la libre circulation des travailleurs humanitaires au Darfour: une condition sine qua non au bien-être des civils? Tentative de réponse au travers du mandat de la MINUAD Université catholique de Louvain Louvain-la-Neuve La sécurité et la libre circulation des travailleurs humanitaires au Darfour Introduction. La résolution 1935 du Conseil de Sécurité proroge