Intégrité territoriale

l’organisation administrative de la France s’est transformée en profondeur par la décentralisation. Ce terme désigne l’ensemble des transferts de compétences et de pouvoirs, des ministères centraux vers les instances locales appelées collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions. Quels sont les enjeux de ces transferts de pouvoir ? Dans un premier temps, nous évoquerons les avantages que cette évolution a apportés avant de poursuivre dans un second temps sur les écueils

s’exerce en vue du maintien de l’ordre. Classiquement, on définit le maintien de l’ordre par la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Le service public c’est l’activité qui a pour objet, sous le contrôle de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, de satisfaire aux besoins du public. Par exemple, l’Université de La Rochelle participe à un service public qui est l’éducation nationale. On peut envisager aussi l’activité de l’administration de manière négative. On voit ce qu’est l’administration

organique 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances (articles 1er et 45). 1112. Le champ d’application des règles de la comptabilité publique Les règles de la comptabilité publique s’appliquent aux collectivités territoriales (communes, départements et régions) et aux établissements publics locaux (CCAS, CDE, syndicats, structures intercommunales,…). 112. Les principes de la comptabilité publique 1121. Les deux règles fondamentales 11211. La séparation ordonnateur/comptable

Régionalisation, il fut certes rejeté en 1969 par le peuple français mais pour diverses raisons. La loi de 1982 aura permis à la fois de mettre fin à la tutelle du préfet sur la gestion du département et de créer l’entité régionale en collectivité territoriale dotée de pouvoirs décisionnels. La décentralisation voulue depuis 1982 poursuit donc plusieurs objectifs : - attribuer aux collectivités locales des compétences et des pouvoirs spécifiques. - Rapprocher les citoyens des organes de

Rhône-Alpes comporte : A/ 6 départements. B/ 7 départements. C/ 8 départements. 10. Dans quel code trouve-t-on les règles de fonctionnement de la commune ? A/ Le Code général des collectivités locales. B/ Le Code général des collectivités territoriales. C/ Le Code général des communes. D/ Aucune réponse ne convient. 11. Un A.T.S.E.M. peut contester une sanction disciplinaire devant : A/ le conseil de prud'hommes. B/ le Tribunal de Grande instance C/ le tribunal administratif. 12. Un A.T.S.E.M

COLLECTIVITES TERRITORIALES Pourquoi une réforme des collectivités territoriales ? Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : - préserver les acquis de la décentralisation, - renforcer les libertés locales, - libérer l'énergie des territoires. Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir

l’interlocuteur " MEFI " du préfet en s’appuyant sur les différents services de notre ministère. Je souhaite que cette nouvelle grande direction en charge des affaires comptables, financières et patrimoniales de l’Etat et des collectivités territoriales soit définitivement en place au plus tard en 2001. Je souhaite aussi que soit étudié un nouveau nom. Je demande que son directeur général me fasse des propositions d’ici deux mois. b. Constituer un réseau d’appui et d’information au service

la Province d’EL HAJEB Présenté par : M. Tayeb Lachkar, Coordonnateur du projet Atelier de réflexion pour la planification 2009 – Jeudi 26 Mars PCD DE LA PROVINCE D’EL HAJEB Promotion de la Gouvernance Démocratique 2. Gouvernance territoriale et appui au processus de Décentralisation/Déconcentration. Acquis & Contraintes 2008 Acquis 2008 : • Des Diagnostics Stratégiques Participatifs des 4 municipalités élaborés et validés ; •Des thèmes prioritaires identifiés; •Des groupes de travail

SAVOIRS FAIRE SAVOIRS ETRE - CTP du 8 octobre 2009 1/2 Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Fiche métier n° 2 – Chef d’équipe CONDITIONS STATUTAIRES - Catégorie C Filière technique Cadre d’Emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement Spécialités - agencement et revêtements - espaces verts et installations sportives - installations électriques, sanitaires et thermiques - lingerie - magasinage des ateliers - Restauration VOIES D’ACCES Accès

plus répandue dans le monde. L’Etat simple ou unitaire est celui dans lequel, la totalité de sa souveraineté interne et externe est exercée par l’Etat central, sa souveraineté ne se partage pas. Cependant, l’Etat unitaire connait des divisions territoriales qui apparaissent comme étant des relais entre la population et le pouvoir central. La construction juridique de son espace administratif peut alors emprunter des formes variables. D’une part, l’Etat unitaire peut confier au pouvoir central la direction