Intégrité territoriale

conseils régionaux. La régionalisation est d’après la CCR est « le transfert des pouvoirs du centre vers la périphérie et une volonté de multiplier les centres de décision » Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. La régionalisation au Maroc est qualifiée de très important

FORUM DES FEMMES THEME : Femme et Développement Territorial ATOUTS DU DEPARTEMENT DE PODOR 1 -Terre fertile La Région compte 240 000ha, les 140 000 ha sont dans le Département dont 22 000 ha aménagées 2-Eau 3-Ressources humaines compétentes 43% de la population de la région. Les femmes représentent 53 % de la population nationale. 4-Existence de 255 GPF 5-Développement de l’agriculture, la pêche, l’élevage. 6-Loi sur la parité et plusieurs conventions * Capables d’assurer l’autosuffisance

Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le projet d’autonomie du Sahara SECTION 1 : présentation Section2 : Les compétences de la Région autonome du Sahara : Conclusion : Introduction Dans toute conception moderniste de gestion du développement, il

Le couple décentralisation et déconcentration. Un Etat= trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Personne morale totalement distinctes : décentralisation dans un Etat unitaire comme en France. A côté de l’Etat : collectivité territoriales : villes, régions, départements, communes… + des établissements publics comme la SNCF personne morale partiellement distincte : l’Etat fédéral composé de l’Etat fédéral et les Etats fédérés qui comportent d’autre personnes (villes) L’exemple

LA REGION RHONE-ALPES : UN TERRITOIRE AMENAGE INTRODUCTION Une région est une collectivité locale récente (1955) qui a acquis une véritable existence avec la décentralisation (1982) et le transfert progressif de compétences, et est le troisième échelon des territoires de proximité. La région Rhône-Alpes, par sa taille, ses infrastructures, son nombre d’habitants, son dynamisme démographique et son poids économique ; est une grande région européenne. Elle entretient des

du 29/12/1948 : suppression des droits de porte et institution de la taxe sur les transactions.   Ces mesures n’ayant pas donné aux finances locales l’élan souhaité, il a fallu donc attendre l’indépendance du pays pour que la décentralisation territoriale en général et les finances locales en particulier connaissent une relance quantitative et qualitative.   A cet effet le législateur marocain a promulgué la charte communale qui a permis d’unifier dans un même texte les dispositions relatives

Critères | Caractériser une Organisation | TYPEEtFORME | Organisation publique * Etablissement EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial * Collectivité territoriale Commune Département Région * Etat | Organisation à but lucratifOBL * Entreprise privée * Entreprise public Certaine entreprise public sont des Sociétés Anonymes | Organisation à but non lucratifOBNL

droit des collectivités territoriales est une branche spécialisé du droit public et qui comprend l’ensemble des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales. De ce fait le droit des collectivités se définit matériellement. Le droit des collectivités territoriales va utiliser toutes les sources du droit qui existe que ce soit des sources internationales, nationales, législatives… Section 1 : les sources formelles du droit des collectivités territoriales Parmi ces sources formelles

une situation financière saine leur permettant d’honorer leurs engagements. Cependant, l’incertitude demeure quant à leur capacité à le faire en temps et en heure.  www.fitchratings.com  31 mars 2009  Finances Publiques Organisation territoriale  Les collectivités locales disposent, en droit, de l’autonomie administrative et financière… Le Royaume du Maroc compte 1 575 CL réparties en trois strates : les communes (199 communes urbaines et 1 298 communes rurales), 62 provinces/préfectures

la naissance des collectivités territoriales. Et c’est d’ailleurs tout récemment que la grande réforme des collectivités territoriales voulue par le gouvernement Fillon a été définitivement adoptée par le Parlement, le 17 novembre 2010. Une collectivité territoriale est une structure administrative différente de celle de l’Etat qui prend en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. De quelle manière sont organisées les collectivités territoriales en matière de tourisme ? De