Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

L'eau, besoin fondamental ou droit fondamental II- L'eau: un bien fondamental de la création de Dieu III- Un droit humain à l'eau IV- L'eau: un facteur-clé pour la paix et la sécurité V- Une "culture de l'eau" VI- Administration et gestion de l'eau: une question de justice et de responsabilité VII- Les catastrophes naturelles et la gestion des risques Conclusion Introduction L'eau est indispensable à l'existence, au développement et la vie de l'homme. De sa conception à la réalisation

lorsqu’il s’agit de réconcilier les droits culturels, les exigences de la libre circulation des biens culturels et les politiques culturels au niveau national. Il est -ou plutôt était- évident que chaque État peut, au nom de sa souveraineté nationale, mettre en place des politiques concernant des domaines tels que ceux de la santé, de l’environnement, de la culture… Mais avec la conclusion d’accords de libre-échange et de libéralisation des services à l’échelle internationale, tels les accords de l’OMC,

DROIT PUBLIC L’évolution du droit des étrangers L’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Juridictions nationales et droit international 9 L’évolution du droit des étrangers Depuis les années 1980, le droit des étrangers a connu une profonde instabilité en France, reflétant l’âpreté des luttes idéologiques et politiques autour des questions d’immigration et du droit de la nationalité. L’ordonnance du 2 novembre 1945, texte

INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la

regroupements d’Etats africains se concrétise en 1963 (25 Mai) par la création de l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine) à Addis-Abeba (En Ethiopie). L’OUA a été pendant de longues années le porte-parole de toute l’Afrique dans les relations internationales. Mais elle est vite dépassée par les nombreux problèmes africains devant lesquels elle reste impuissante. C’est pourquoi les dirigeants africains décident de la mise en place d’une nouvelle organisation panafricaine (Union Africaine) efficace

Alors que la protection des droits fondamentaux apparaît aujourd’hui comme une valeur inhérente à l’Union, cette question est longtemps restée absente des traités européens. C’est en parallèle que l’action du Conseil de l’Europe a assuré le développement de la protection des droits fondamentaux constituant une source pour leur garantie au sein de l’Union européenne. I- Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens A-Les travaux du Conseil de l’Europe La

Mutations de l’ordre juridique international et système de règlement de différends de l’OMC Eric Canal-Forgues Professeur à l’Université René Descartes (Paris V) et ancien Professeur à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth Introduction Depuis la mise en place de l’OMC, il est indéniable que l’on est passé d’un système endogène de règlement des différends pragmatiquement développé sur le fondement des articles XXII et XXIII de l’Accord général, généralement qualifié de «conciliation quasijudiciaire

primauté du droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et rappelant les principes de la charte des Nations unies, 4. Désireux de créer des conditions propices au développement et à la diversification de leurs échanges commerciaux, ainsi qu'à la promotion de la coopération commerciale et économique dans des domaines d'intérêt commun, coopération fondée sur l'égalité, le profit mutuel, le principe de la nation la plus favorisée, la nondiscrimination et le droit international, 5. Rappelant

arguments essentialistes reposent sur l’idée que la conformité d’un Etat à des critères politiques librement fixés (Critères de Copenhague de 1999 = 4 critères politiques : des institutions stables garantissant la démocratie, un Etat de droit, les respect des droits de l’homme, le respect et la protection des minorités ; 2 critères économiques : une économie de marché viable, la possibilité de résister à la concurrence au sein de l’UE) n’est pas suffisante pour légitimer son adhésion à l’Union Européenne

UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE 1ère ANNÉE DE DEUG DE DROIT (L 1) Année universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Cours de M. le Professeur Pierre Michel EISEMANN (GROUPE III) PLAN DE COURS RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL _________________ CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde homogène