Alors que la protection des droits fondamentaux apparaît aujourd’hui comme une valeur inhérente à l’Union, cette question est longtemps restée absente des traités européens. C’est en parallèle que l’action du Conseil de l’Europe a assuré le développement de la protection des droits fondamentaux constituant une source pour leur garantie au sein de l’Union européenne.

I- Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens

A-Les travaux du Conseil de l’Europe

La création du Conseil de l’Europe en 1949 et l’adoption de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en 1950 procèdent du désastre de la Seconde Guerre mondiale et d’une conception humaniste de l’Europe. En effet, les « pères fondateurs » imaginent une organisation des Etats qui favorise les relations pacifiques.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales reprend les grands principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et s’inspire de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

La Convention européenne des droits de l’homme, signée le 4 novembre 1950 à Rome par les gouvernements membres du Conseil de l’Europe, entre en vigueur le 3 septembre 1953. C’est un traité international, garantissant les droits de l’homme et les libertés fondamentales à toute personne relevant d’un Etat signataire. On considère cette Convention comme la première mesure prise dans l’optique d’assurer la garantie collective de certains des droits de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Il s’agit, en fait, du modèle le plus perfectionné de garantie des droits de l’homme, c’est-à-dire les droits attachés et inhérents à la qualité de personne humaine et non-droits acquis : droits à la vie, à la liberté, droit de vote et d’éligibilité, liberté de pensée, de conscience, de religion, d’expression, etc.

La Charte sociale européenne, signée le