Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

QUESTIONS TRANSVERSALES Coopération internationale Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale 4 NATIONS UNIES OFFICE CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne QUESTIONS TRANSVERSALES Coopération internationale Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale NATIONS UNIES New York, 2008 Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies

l’éducation, la science et la culture d ’ i n f o r m at i o n Dossier La Convention des Nations Unies sur les droits des migrants Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Entrée en vigueur le 1er juillet 2003 Contacts Secteur des sciences sociales et humaines Section des migrations internationales et politiques multiculturelles Chef de Section : Paul de Guchteneire E-mail : p.deguchteneire@unesco.org Contact

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis II DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002-2003 PLAN I- Un cadre spécifique de la préservation et de la protection : I. A- La prévention du risque de pollution B- La réparation des dommages causés par la pollution II- Un cadre global de la préservation et de

leur engagement commun à promouvoir et à protéger les droits humains en général et à accorder aux enfants en particulier, toute l’attention requise en vue d’assurer leur épanouissement intégral et harmonieux; Réaffirmant leur attachement aux instruments juridiques internationaux, régionaux notamment: - la Convention n° 29 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le travail forcé de 1930; - la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948; - la Convention des Nations Unies sur l’abolition

La Liberté d’aller et venir « Les droits fondamentaux sont aujourd’hui présents dans les raisonnements du juge administratif comme dans ceux des autres juges, nationaux et européens. Chacun apporte sa pierre, à son niveau et à sa manière. L’ensemble n’est pas un système cohérent, mais n’a peut être pas vraiment besoin d’en être un.».Professeur Guillaume DRAGO. Les droits fondamentaux entre juge administratif et juges constitutionnel et européens. AJDA n°6, Juin 2004, Etude 11. La liberté d’aller

2 : Quels instruments pour la politique climatique ? Ce chapitre a pour objectif de présenter une analyse des instruments économiques dont disposent les pouvoirs publics, en s’appuyant sur l’exemple de la politique climatique. L’idée générale est la primauté du politique sur l’économique. En effet, il apparait difficile de poursuivre un mode de production fondé sur l’utilisation massive des ressources naturelles, et générateur d’une dégradation de l’environnement. Les instruments réglementaires

Relations internationales – Cours - Objectif : Règles de droit qui encadrent les rapports entre les états, les acteurs internationaux. Examen des sources du droit internationale. Organisation dans un cadre théorique. Sources : les traités, la jurisprudence (defintion de règles), arrêt de la Cour europeenne des droits de l'homme. => règles qui contraignent les états. Juridiction internantionale : cour europenne, cour pénale.. Maniere dont le droit international est mis en œuvre. Principes

1- La notion de « Relations internationales »: l'État au centre des relations internationales. International = Entre les nations (Jeremy Bentham). L'expression semble mettre en valeur la nation mais l'expression vise pourtant davantage les relations inter-étatiques. L'État s'identifie à la nation. 1ère approche: Les relations internationales sont donc des rapports entre États, des rapports pacifiés ou conflictuels, et leurs instruments juridiques qui servent à fonder ces rapports, comme par

traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains a) Eléments préliminaires d'analyse causale b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités II : Présentation synthétique du référentiel universel 1. Pacte International relatif aux droits civils et politiques 2. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977) 3. Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant 4. Principes directeurs des Nations Unies pour

DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS Le droit au travail Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. SOMMAIRE Avant propos…………………………………………………3 Le droit au travail : définition, contenu et référentiel……..……..…5 Les engagements de l’Etat dans la réalisation du droit au travail……………………………………..……..……..11 L’implication des ONG dans la réalisation et la promotion du droit au travail…………………………………………………..31 L’impact du