Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

forme archaïque d'organisation sociale. En France, l'esclavage a été définitivement aboli le 27 avril 1848. Cela signifie t-il pour autant qu'il appartient au passé? La France d'aujourd'hui est fière de sa position avant-gardiste en matière de droits de l'homme, et du niveau de vie élevé de sa population. Pourtant de nombreuses voix s'élèvent pour y dénoncer des situations d'esclavage. Quelles sont les caractéristiques de cet « esclavage moderne », et comment s'organise sa répression? I- L'esclavage

tentera de répondre sera : Pourquoi le massacre arménien de 1915 en Turquie n'est-il pas reconnu comme génocide par l'ONU? On tentera d’aborder le sujet avec une approche politique, qui devra cependant inévitablement être entrecroisée également par le Droit, la Sociologie et l’Histoire. 4.État de question Deux questions fondamentales ont divisé les autorités turques et les Arméniens, ainsi que les historiens et savants qui soutiennent les côtés respectifs. Tout d'abord l'application du terme « génocide

Université Royale de Droit et des Sciences Economiques Université Lumière Lyon 2 Licence délocalisée à Phnom Penh, Cambodge La Filière Spéciale de Droit, FS2 — groupe 2— promotion 2010 TD de la méthodologie approfondie Devoir à la maison Dissertation juridique: « Le danger de la liberté de presse » Par M. NOEUM Sokvichhai étudiant en droit de 4eme année. Introduction I- La liberté de presse excessive et ses dangers A- L’origine de ce danger i-L’inexactitude

L’influence du droit international dans la formulation des droits de nationalité Professeur Blaise Sary Ngoy I.Introduction La nationalité est un lien social et juridique entre un individu et un Etat. Mitja Zagar de l’université Ljubljana (Slovenie) la définit comme une relation particulière entre un individu doté d’un statut spécifique et un Etat qui octroie et reconnaît ce statut. C’est un lien qui s’apparente à un contrat établissant des droits, des obligations et des devoirs réciproques

LIGUE CONGOLAISE POUR LA DEFENSE, LA PROMOTION ET LA VULGARISATION DES LOIS ET DES DROITS HUMAINS EN MILIEU RURAL Région: Bandundu Secteur d'activité: Alphabétisation | Droits de la personne | Droits des enfants | Éducation civique | Paix et démocratie Composante: ONG des droits humains » Voir tous les articles postés par cette organisation Courriel valentinmbalanda@yahoo.fr Site web http://www.societecivile.cd/membre/LIDEPROVLDH Adresse, téléphone et télécopieur Boulevard National

introduction au droit europeen des droits de l’homme Paragraphe 1 : definition : Les droits de l’homme correspondent à une philosophie politique née au XVIIIe siècle, et symbolisée notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les droits de l’homme sont ceux dont il dispose en tant qu’être humain (et non en tant que justiciable, ou en tant que travailleur par exemple) : ils sont indissociables ou intrinsèques à la nature humaine. Les droits de l’homme n’ont cependant

CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS, 23 MAI 1969 Les Etats Parties à la présente Convention, Considérant le rôle fondamental des traités dans l’histoire des relations internationales, Reconnaissant l’importance de plus en plus grande des traités en tant que source du droit international et en tant que moyen de développer la coopération pacifique entre les nations, quels que soient leurs régimes constitutionnels et sociaux, Constatant que les principes du libre consentement et de la bonne

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ÉNERGIE INTRODUCTION Droit issu de plusieurs branches du droit international notamment dans celle du droit international économique. On a aussi un certain nombre d’éléments qui relèvent du droit international de l’environnement, puisque les énergies relèvent de la biosphère. Dans les ressources naturelles, on va travailler notamment sur les questions de pêche relevant traditionnellement du droit de la mer. Toutefois, en termes

d’Afrique de l’Ouest (BIMAO), créée par la Confédération des Caisses Mutualistes d’Afrique de l’Ouest, Attijariwafa Bank Sénégal, une filiale de Attijariwafa Bank Maroc, de la Banque Atlantique Sénégal, une filiale de Atlantic Financial Group et de International Commercial Bank Sénégal. L’objectif visé par cette politique d’implantation de nouvelles banques est de relever le taux de bancarisation de l’économie sénégalaise, d’améliorer l’accès des populations aux services financiers, de lutter

Animation régionale de Dakar Réseau des chercheurs “Droit de la Santé” Agence Universitaire de la Francophonie L’état de la codification sanitaire au Sénégal : vers un Code de la santé ? M. Charles Becker Chercheur au CNRS Résumé Cette contribution présente les éléments du “Code de la santé sénégalais” actuel, qui se compose d’une collection de textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé, non promulgués comme Code, mais constituant comme un “Code virtuel” de la santé