Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

RELATIONS INTERNATIONALES Rappel de quelques notions élémentaires:    - "Un pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne des gouvernants et transféré à des institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires".  - Les sources du droit:             > Les sources écrites (La Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs)             > Les sources non-écrites (

l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. Mettre en œuvre les instruments de la politique monétaire pour assurer la stabilité des prix. Veiller à la stabilité de la monnaie et à sa convertibilité. Gérer les réserves publiques de change. Elle participe également à la négociation des accords financiers internationaux au nom de l’Etat et à leur exécution l’office des changes Créé par le Dahir du 22 Janvier 1958, l'Office des Changes est un

RELATIONS INTERNATIONALES Mme MILLET-DEVALLE – 15/09 Objectif : Aperçu des règles de droit qui encadre le rapport entre les états, les rapports entre les acteurs internationaux Examiner les sources du droit international : traités ( principaux) ; coutumes, jurisprudence, arrêts, juridictions..etc définissent les règles pour les états Juridictions internationale (Cour Européenne des Droits de l’Homme, cour internationale de justice, cour pénale internationale etc.) Comprendre la manière dont

01/12/2011 La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui conçoit la bonne gouvernance «comme le remodelage des politiques de gestions publiques en vue de faire face au défi de développement»[1]. Mais dans les politiques de développement des organisations internationales, la « bonne gouvernance » a des contenus bien différents selon les acteurs en présence

affaires humanitaires, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, et par d’autres organisations internationales dont la Croix Rouge et le Croissant Rouge, l’Organisation internationale pour la migration et par les organisations de la société civile, et de l’assistance qu’ils continuent d’apporter aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique ; Exhortant la communauté internationale à continuer d’apporter son appui à l’Union africaine dans les efforts qu’elle déploie pour relever

La répression internationale de l’esclavage. Les leçons de l’arrêt de la cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest dans l’affaire Hadijatou Mani Koraou c. Niger (27 octobre 2008)LA RÉPRESSION INTERNATIONALE DE L'ESCLAVAGE : LES LEÇONS DE L'ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DANS L’AFFAIRE HADIJATOU MANI KORAOU c. NIGER (27 octobre 2008) Yves Hamuli Kabumba∗ Créée pour résoudre des litiges nés

présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d’application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Elle constitue ainsi une première étape visant à inciter tous types d’organismes du secteur public ou du secteur privé à mettre en œuvre ISO 26000 pour profiter des avantages d’une action responsable au niveau sociétal. ISO – l’Organisation internationale de normalisation L’ISO est composée de 163* membres qui sont

brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d’application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Elle constitue ainsi une première étape visant à inciter tous types d’organismes du secteur public ou du secteur privé à mettre en œuvre ISO 26000 pour profiter des avantages d’une action responsable au niveau sociétal. ISO – l’Organisation internationale de normalisation Pourquoi la responsabilité sociétale

réserve de choisir un nombreminimal de 35 mesures sur les 98 énumérées et de respecter un " contingent " par domaine d'application; ces mesures, librement consenties, s'appliquent uniquement aux langues dont l'État dresse une liste annexée à son instrument de ratification. C'est ainsi que le Gouvernement français avait décidé de souscrire, au titre de cette partie III, à 39 engagements, lesquels ont été portés à la connaissance du Conseil constitutionnel. Par ailleurs, le Conseil d'État ayant

A Le droit de chaque être humain à la sécurité sociale est un élément essentiel de la vision du monde qui a émergé de la deuxième guerre mondiale. En tant que tel ou comme objectif à poursuivre ; il est inscrit dans plusieurs textes internationaux adoptés pendant le conflit lui-même et au cours des années qui ont suivi. En effet, dans la perspective du droit international, la reconnaissance du droit à la sécurité sociale s'est développée au travers d'instruments négociés et acceptés universellement