Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit judiciaire Web-tuteur : Gérald DELABRE SEANCE N°6 – LE DROIIT A UN PROCES EANCE N E DRO T A UN PROCES EQUIITABLE EQU TABLE SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LES SOURCES DU DROIT A UN PROCES EQUITABLE .............. 3 LES TEXTES DECLARATOIRES _________________________________________ 3 a) La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme............................................. 3 Article 10 DUDH

Haut-Commissariat des NatioNs uNies aux droits de l’Homme PRATIQUES DE BONNE GOUVERNANCE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME NATIONS UNIES HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME PRATIQUES DE BONNE GOUVERNANCE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des

Discours 30 octobre 2012 Y a-t-il trop de droits fondamentaux ? Par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État lors de la Rentrée solennelle de la Faculté de droit de Montpellier, le 18 septembre 2012 < ID du contenu 3028 > Lien à reprendre : Télécharger l'intervention en version pdf</a> Y a-t-il trop de droits fondamentaux ? Rentrée solennelle de la Faculté de droit de Montpellier Montpellier, le 18 septembre

L'anarchie est une des principes du système international. En effet, les États souverains n'ont a obéir à aucun organe institutionnel supérieur. Chaque État doit assurer sa sécurité intérieure et extérieure. En règle générale, les États considèrent que cette sécurité repose sur leurs propres capacités militaires. Mais cette idée a été remise en cause par la théorie du « dilemme de sécurité » énoncée en 1951 par John Hertz. Selon lui, cette démonstration repose sur une contradiction. En effet en augmentant

Notion de droit Cours 06/09/11 • SECTION 1 : Signification du mot droit Caractères des règles de droit Règle de droit prà aux autres règles Droit= expression et instrument de civilisation, car pas de droit sans société et inversement. (Ex : Robinson sur son île, quand il est tout seul pas besoin de ce droit, mais ce besoin de droit apparait lorsqu’il rencontre Vendredi)  Le droit se manifeste dès que l’homme vit en société, en groupe. Droit a pour objectif

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit DOCUMENT DE DISCUSSION Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans

D’ABOMEY- CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES CHAIRE UNESCO DES DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi Agrégé de droit public et de sciences politiques à l’Université de Lomé 2007 – 2008 CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE

Enjeux et perspectives du genre à Madagascar L’égalité des sexes est l’une des bases du programme d’action de la Conférence internationale sur la population et développement au Caire, en 1994. Des droits des femmes ont été explicités dans les éléments fondamentaux du plan d’action, entre autres, les droits des femmes en matière de santé sexuelle et reproductive. Mais s’ajoute à cela, la Conférence mondiale sur les femmes qui s’est tenue à Beijing en 1995 et qui proclame que l’égalité entre les

la gestion des déchets et à leur élimination Dans le recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’étude d’impact sur l’environnement, à la lutte contre la pollution de l’air et à la gestion des déchets, la loi n°12-20 prévoit : Dahir n°1.03.60 du 10 Rabiï I 1424 (12 mai 2003 ), BO N°5118 du 19 Juin 2003- « L’étude d'impact sur l'environnement constitue un des instruments modernes permettant de faciliter l'application des mesures préventives visant la protection de l'environnement

1ère année - DROIT PUBLIC – 2011-2012 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT SOMMAIRE Introduction Leçon n° 1 - La formation du droit de l’environnement Chapitre 1 : L’essor du droit de l’environnement Leçon n° 2 - Les sources du droit de l’environnement Leçon n° 3 - Les principes du droit de l’environnement Leçon n° 4 - Les principes en devenir du droit de l’environnement Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux de