Installation classée pour la protection de l'environnement

TD Droit de l'environnement : les ICPE Le régime des ICPE et les évolutions récentes du droit La création des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) date de 1976 en France. Une ICPE est entendue comme « toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisance, notamment pour la santé ou la sécurité des riverains ». L'accent est mis sur le danger ou l'inconvénient potentiel de cette activité sur l'environnement

TECHNOLOGIQUES BUTAGAZ à SENNECEY-LE-GRAND Note de présentation approuvé le par arrêté préfectoral n° Direction départemental des territoires de Saône-et-Loire Boulevard Henri Dunant B.P. 94029 71040 MACON Cedex 9 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne B.P. 27805 21078 DIJON Cedex Plan de prévention des risques technologiques – BUTAGAZ à SENNECEY-LE-GRAND - Note de présentation 2 / 104 Plan de prévention des risques technologiques – BUTAGAZ

catastrophiques: blessés ou morts sur le site même ou dans sa périphérie, pollution de l’environnement, crise économique de l’entreprise parfois irréversible pouvant entraîner la faillite réalisation d’un site sécurisé de stockage des aérosols Quelles sont les principales étapes permettant la réalisation d’un site sécurisé pour le stockage des aérosols et leur logistique ? Nous verrons : 1. Le droit des installations classées pour le stockage des aérosols 2. La conception et réalisation du site avec

Impératifs visés par le code minier Ce sont les obligations qui sont attachées à l’exercice des activités minières et qui incombent aux acteurs. De façon non exhaustive on cite : les impératifs environnementaux : ils concernent la protection de l’environnement et la réhabilitation des sites au terme des opérations d’exploitation ; les impératifs socio-économiques : ils concernent l’indemnisation des propriétaires des terrains de la zone d’activités minières, l’embauche et la formation de la

LES PARTIES PRENANTES INTÉRESSÉES Q UELLES SONT LES PARTIES PRENANTES INTÉRESSÉES  Parties prenantes directes (lien contractuel)  Parties prenantes indirectes Associations de consommateurs Associations de protection de l’environnement Associations de protection des animaux (conditions d’élevage, d’abattage) Les riverains (producteurs, usines) Les collectivités locales      Producteurs qui sont aussi les sociétaires Les salariés Les clients particuliers et professionnels

L’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le sol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’interaction des activités industrielles avec l’environnement . . 6 59 59 59 59 60 60 61 © Groupe Eyrolles Table des matières 2. Un système de management environnemental : quels acteurs ? Les acteurs internes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les acteurs externes

Licence Professionnelle GRESSER Gestion des Risques Environnementaux Santé Sécurité en Entreprise et Radioprotection Management de l’environnement Andréa NAIL, consultante Maitrise des Risques HSE Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 1 Programme Introduction : Échanges et présentations Notions et enjeux de l’environnement Réglementation ICPE Réglementation Déchets Réglementation Eau / Air / Bruit ISO 14001 Visite de site : AIRCELLE Le HAVRE Janvier & Février 2010

universitaire 2013/2014 Stockage de blé (silo) Sommaire INTRODUCTION………………………………………………………………………...4 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Réglementation ICPE……………………………………………………..5 Réglementation ATEX……………………………………………………5 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET INFRASTRUCTURES ……………6 DONNEES CLIMATOLOGIQUES Température……………………………………………………………………..7 Humidité……………………………………………………………………….....8 DESCRIPTION DES SERVICES ET PROCEDES…………………………………9 L’électricité………………………………………………………………………10 IDENTIFICATION

II Le désir de protéger l’environnement En France, comme dans la plupart des pays industrialisés, une véritable politique de l’environnement ne s’est développée que depuis un quart de siècle. La France est cependant l’un des premiers pays à avoir créé, le 27 janvier 1971, un ministère de la Protection de la nature et de l’Environnement, simplement chargé alors de coordonner les efforts des autres ministères. Auparavant, quelques mesures avaient témoigné de l’intérêt porté à ces questions,

l'arrêté intégré du 2 février 1998 : Prélèvement, consommation d'eau et toute émission des ICPE Dans le but de mettre un terme au désordre des textes existants, notamment en fixant des règles nationales relatives à un haut niveau de protection de l'environnement et en retenant les meilleures technologies possibles à un coût économiquement acceptable, tout en se conformant à 27 Directives de la CEE et 4 Conventions Internationales, la promulgation d'un texte législatif se devait d'être imminente