Installation classée pour la protection de l'environnement

12 ANNEXES 13 ------------------------------------------------- INTRODUCTION Le management éthique est la mise en œuvre des principes du développement durable au travers de la responsabilité sociale de l’entreprise, du respect de l’environnement, de la bonne gouvernance et de la performance économique. Il existe différentes formes d’éthique mais dans tous les cas cette discipline vise à répondre à la question « Comment agir au mieux ». Ainsi, le présent mémoire aura pour objet de présenter

l’industrie, de la recherche et de l’environnement. Les DIREN : directions régionales de l’environnement. Loi « Barnier » 1995 : Réaffirme les principes généraux qui font de l’environnement une cause nationale : la protection de l’environnement est reconnue d’intérêt général. On définit la notion de développement durable. La prise de conscience des problèmes de l’environnement évolue, dans les années 60-70 le concept était : « la protection de l’environnement, l’appréhension particulière

FORMALISATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT SELON SEPT SÉQUENCES CONSTITUTIVES D’UNE DÉMARCHE CONTINUE, PROGRESSIVE, SÉLECTIVE ET ITÉRATIVE. LES MAÎTRES D’OUVRAGE, LES SERVICES DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES EXPERTS, LES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS ET LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DU PUBLIC DISPOSERONT AINSI D’UN RÉFÉRENT COMMUN, QUELLES QUE SOIENT L’IMPORTANCE DES PROJETS ET LA NATURE DES TRAVAUX ENVISAGÉS. L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT OBJECTIFS - CADRE RÉGLEMENTAIRE

déchets,les établissements de soins publics et privés sontconcernés à double titre: - en tant que producteurs de déchets et donc responsables de leur bonne élimination - en tant qu'acteurs de santé publique soucieux d'une bonne hygiène pour la protection de la population. Ainsi, l'élimination rationnelle des pollutions est l'unedes conditions essentielles du respect des règlesd'hygiène, non seulement à l'intérieur desétablissements, mais également dans l'environnementgénéral. Parmi ces pollutions

sécurité, de la sécurité de ses équipes et de ses collègues. | les responsabilités et missions de la ligne hierarchique Les lignes directrices de ce document intègrent les exigences législatives en matière d'organisation de la sécurité et de l’environnement. direction générale La Direction Générale donne l’autorité aux différents responsables d’entité pour appliquer la présente politique : cette autorité étant formalisée par des délégations de pouvoir écrites. Elle laisse aux différents

Société pour l’Etude et la Protection de la Nature en Bretagne », à l’initiative de Michel Hervé Julien et d’Albert Lucas L’échouage du pétrolier Torrey-Canyon sur les Côtes de la Cornouaille britannique confronte pour la première fois la Bretagne aux effets d’une « marée noire ». Publication par la S.E.P.N.B. du n°55 de sa revue « Pen Ar Bed » consacré au saumon. Ce n° spécial suscite de nombreuses réactions. Fondation à Carhaix de l’A.P.P.S.B., « Association pour la Protection et la Promotion du Saumon

principe pollueur payer * Principe général Dans le but de limiter les atteintes à l’environnement, le principe pollueur payeur tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être l’auteur. L’application de ce principe vise à anticiper un dommage et à fixer une règle de répercussion du coût des mesures en faveur de l’environnement.  Définition Le principe pollueur payeur est un principe inspirer des fondements économique

et leurs caractéristiques. IIème Partie : Réglementation et législation environnementale Le chapitre comportera les trois thèmes suivant : -La législation concernant les déchets et le bruit. -La réglementation des installations classées pour l’environnement (ICPE). -La réglementation REACH. Cette partie permet de contrôler le statut de DEL vis-à-vis du cadre réglementaire français, en cas de non-conformité, des solutions seront avancées afin d’y remédier. I. Législation déchets

Personnel ✓Gestion des situations d’urgence ✓Gestion des déchets Mémoire Environnemental - Laboratoire de Touraine 2 Politique Environnementale Depuis 2006, le laboratoire de Touraine, s’est engagé dans une démarche affichée de protection de l’environnement avec pour objectif ambitieux, d’être certifié selon la norme NF EN ISO 14001 – Système de management environnemental – exigences et lignes directrices pour son utilisation – (Cf. ci-dessus : schéma suivi par le laboratoire de Touraine dans

défaillances concernant les matériels et les installations mettant en cause la sécurité du site Le candidat doit être capable d’approfondir les compétences ci-dessus et de faire la preuve de ses connaissances dans les domaines suivants : S1 Institutions publiques françaises et européennes S2 Organisation de la sécurité en France S3 Cadre juridique d’exercice de la profession en France S41 Lutte contre la malveillance S43 Protection de l’environnement S5 Techniques de communication (*) S6