Inconvenient Paradis Fiscaux

pays qui payent le pétrole en dollars. On pourrait presque parler en fait de « SMA : Système monétaire américain » sur lequel se calquent les autres Etats. A ce jour,par exemple, la chine détient 2/3 de la dette américaine en dollars. 2) Inconvénients et déséquilibres de ce système L’accord monétaire implicite appelé « Bretton Woods II » et conclut en avril 2009 lors d'une réunion du G20 à Londres où les principales puissances économiques ont mis en place de nouvelles règles pour les marchés

de la monnaie A. Quel rôle la monnaie remplit-elle dans l’échange ? a. La monnaie est un intermédiaire des échanges La fonction première de la monnaie est de servir d’intermédiaire dans les échanges. Elle permet ainsi d’éviter les inconvénients liés au troc. Remarque : le troc aujourd’hui se développe de plus en plus surtout face à la situation de crise aussi bien entre particuliers mais aussi entre pays. On fait du troc avec des pays qui n’ont pas de devises convertibles (le rouble

Les choix fiscaux », « Le révélateur des prélèvements obligatoires », dans Analyse économique de l’État, Armand Colin, 1997, pp.51-54 p. 11 Document n° 4 : J.-P. Betbeze, « Financement public de la R&D : complémentarité ou substitution avec le financement privé ? », dans « Financer la R&D », Les Rapports du Conseil d'analyse économique, n° 53, 2005, pp. 61-64 p. 14 Document n° 5 : C. Saint-Étienne, J. Le Cacheux, « Quels enseignements de la théorie en termes de concurrence fiscale ? », dans

d’application…………………………………………………….. 27 1-1-3 Les avantages et les inconvénients de la méthode du prix comparable sur le marché libre………………………………………………………………. 30 1-1-4 Application de la méthode du prix comparable, dans le contexte marocain..30 1-2 La méthode du prix de revente……………………………………………………….. 31 4 1-2-1 Le principe…………………………………………………………………. 31 1-2-2 Exemples d’application…………………………………………………….. 32 1-2-3 Les avantages et les inconvénients de la méthode du prix de revente……... 34 1-2-4 Application

Droit fiscal Introduction Droit vivant faisant partie de la vie quotidienne, au cœur de toutes les préoccupations. Le citoyen participe à travers ce droit à la vie de l’état. Devise de la cour des comptes : « ouvrez et voyez ». I) La définition du droit fiscal A) L’autonomie du droit fiscal Jusqu’à la fin du 19ème siècle il était un chapitre du droit administratif, il se détache des finances publiques au 20ème siècle. Il est l’étude d’une partie des recettes. Le droit fiscal est une

particularité du produit multisupport est qu’il réunit un double avantage, celui du rendement financier qui peut être plus important, et celui des incitations fiscales de l’assurance-vie. Parmi ces incitations, citons l’exonération fiscale au terme de dix ans de contrat pour l’assurance-vie, ou encore la déductibilité fiscale à l’entrée et l’abattement fiscal à la sortie pour l’assurance-retraite complémentaire. «La richesse des supports d’investissement de ces nouveaux contrats ne peut que séduire: sept supports

organisation Autour de la matière du DRT 2401 Droit de la consommation Droit des transactions internationales Droit criminel Droit des sociétés Droit des sûretés Financement des entreprises Droit des compagnies Contrats et usages commerciaux Droit fiscal Etc… Droit de la concurrence Droit de la preuve Droit du travail 8 Propriété intellectuelle Droit des contrats Droit de l’informatique Droit de la distribution Droit de la faillite Droit maritime Droit de l’arbitrage Valeurs mobilières

nombreux pays cherchent à être plus compétitifs et plus attractifs à l'égard des investissements étrangers. Ils font recours très souvent à différentes politiques d’attractivité comme les incitations et les subventions. Théoriquement, les incitations fiscales ont souvent l’avantage de favoriser l’investissement et la création d’emplois soit dans des secteurs stratégiques ou dans des régions défavorisées dans le cadre d’une stratégie globale de développement. Cependant, ces incitations n’ont pas que des

Définition………………………………………………………………………..6 2. Formes d’ide……………………………………………………………………6 3. Enjeux…………………………………………………………………………...6 4. Tendances……………………………………………………………………....7 5. avantages et inconvénients des IDE………………………………………...9 5.1. avantages des IDE……………………………………………………..…9 5.2. inconvénients des IDE………………………………………………..….10 6. le rôle d’IDE dans le commerce international.. …………………………….11 III. la mondialisation………………………………………………………...………12 1. définition de la mondialisation…………………………………………

États en favorisant les pays riches. Ils blâment les institutions financières telles que FMI et OMC d’avoir participé à enrichir davantage les pays développés et leurs bénéficiaires ainsi que les entreprises transnationales. Afin de régler ces inconvénients, les altermondialistes imposent l’annulation complète de la dette des pays du sud et l’installation d’une taxe sur les transactions financières ainsi que la suppression des subventions à l’exploitation et un commerce égal pour les produits du sud