Inconvenient Paradis Fiscaux

économiques et opérant ensuite des placements prenant la forme de titres (actions, obligations). _ SICAV: Société d'Investissement en Capital Variable. Elle fut créée en 1964 pour favoriser l'épargne des ménages et des entreprises (avantages fiscaux notamment). _ FCP: Fond Commun de Placements. Il fut créé en 1979. Il s'agit d'un organisme de placements plus petit que les SICAV, visant les PME (Petites et Moyennes Entreprises). B) Crédits et création monétaire: 1)

hypothécaires, etc.) 12/11 4 Les agences de notations 12/11 5 La juste valeur dans les établissements bancaires : réserves obligatoires et ratios de solvabilité (Cook, Mac Donaugh) issus des accords de Bâle (1 à 3) 6 Les paradis fiscaux et les places off shore 19/11 7 Le Concept de banque universelle (séparation banque de détails / banques d’investissements) 26/11 8 La déréglementation financière et la politique monétaire américaine 26/11 SEMINAIRE «

international  Rapatriement à terme des bénéfices.  Moyen d’accès à de nouveaux débouchés.  Contribution à la croissance économique et de l’emploi.  Apport de technologies.  Apport fiscal.  Entrées de capitaux Menaces  Fuite de capitaux investis.  Perte d’emplois.  Moindres ressources fiscales  Crainte d’une domination industrielle et technologique.  Opposition entre les intérêts des pays et ceux de F.M.N.  Sorties de capitaux (rapatriement des profits Les firmes multinationales

Rayonnement international Rapatriement à terme des bénéfices. Moyen d’accès à de nouveaux débouchés. Contribution à la croissance économique et de l’emploi. Apport de technologies. Apport fiscal. Entrées de capitaux Menaces Fuite de capitaux investis. Perte d’emplois. Moindres ressources fiscales Crainte d’une domination industrielle et technologique. Opposition entre les intérêts des pays et ceux de F.M.N. Sorties de capitaux (rapatriement des profits Les firmes multinationales engendre

 nombreux  ratios  et  indicateurs  :  PIB  par  habitant,  niveau   des   dettes   publiques   par   rapport   aux   recettes   budgétaires,   niveau   et   stabilité   des   recettes  fiscales,  stabilité  des  prix,  évolution  des  taux  de  change,  crédibilité  monétaire  et   contrôle   de   l’inflation,   qualité   des   institutions   étatiques,   niveau   du   libre

Opportunité Rayonnement international Rapatriement à terme des bénéfices. Moyen d’accès à de nouveaux débouchés. Contribution à la croissance économique et de l’emploi. Apport de technologies. Apport fiscal. Entrées de capitaux Menaces Fuite de capitaux investis. Perte d’emplois. Moindres ressources fiscales Crainte d’une domination industrielle et technologique. Opposition entre les intérêts des pays et ceux de F.M.N. Sorties de capitaux (rapatriement des profits Les firmes multinationales engendre

l’Afrique 8. L’Europe a un temps de retard sur le printemps arabe  Partie II : les grands enjeux économiques 1. Les Pays industrialisés veulent le redevenir 2. Les banques sont toujours gagnantes de la crise 3. Les paradis fiscaux ont toujours la belle vie 4. La reforme de la politique agricole commune 5. L'Afrique reste un désert industriel 6. Reformer la zone euro pour renouer avec la croissance Parie III : les grands enjeux sociaux 1. Le monde

DROIT FISCAL Sites intéressants : www.impots.gouv.fr/ Legisfrance.fr./ Introduction : Première Partie : Les données générales et juridiques du droit fiscal. Le droit fiscal est une matière pluridisciplinaire, en effet, parler du droit fiscal nécessite d’aborder des domaines tels que le domaine économique, sociologique et politique. Chapitre 1 : La théorie générale de l’impôt. L’impôt est un phénomène social étroitement lié au pouvoir politique, qui fait partie intégrante de la vie publique

plus admis que les impôts sont un instrument pour la construction de l’Etat (state-building), la démocratisation et la gouvernance. La lutte contre l’évasion fiscale à l’échelle internationale et les flux illicites de capitaux (illicit capital flows) a gagné en vigueur et l’on voit s’améliorer les échanges d’informations en matière fiscale. Mais les instruments novateurs et plus efficaces d’une transparence accrue ont de la peine à s’imposer face aux intérêts occultes de certains centres financiers

L’optimisation juridique et fiscale du patrimoine du chef D'ENTREPRISE objectif : Savoir  « accompagner » le chef d’entreprise de la création - ou du rachat - de l’entreprise jusqu’à sa cession I. La création de l’entreprise 1. Le choix de la forme juridique « optimale » ( Par rapport au projet ( Par rapport au statut fiscal de l’entreprise ( Par rapport à la situation personnelle du dirigeant (régime fiscal et social de la rémunération)