Inconvenient Paradis Fiscaux

L’IMPOT : LA STRATEGIE DE L’OPTIMISATION FISCALE Ce cours est le résultat d’une triple rencontre : ➢ Entreprise ➢ Impôt ➢ Administration fiscale ❖ Edgard FAURE : « L’impôt appauvrit l’ignorant et enrichit le connaisseur ». ❖ J-M KEYNES : « Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante ». CHAPITRE 1 : LE CADRE : L’EXISTENCE D’UNE GESTION FISCALE DE L’ENTREPRISE Section 1 : Le principe d’une gestion fiscale de l’entreprise §1 : L’évolution

dépôt d'espèces dans une agence bancaire Le paiement en espèces à la livraison Particularités du commerce électronique par rapport au commerce traditionnel : Modèle de commerce électronique sur Internet Avantages et inconvénients du E-commerce : - Avantages : pour les clients :      Le e-commerce est un extraordinaire outil de pré-sélection. En effet, les clients peuvent voir des centaines d'articles en quelques "clics" et choisir les meilleurs produits. Les produits

institutions et organisations internationales 3)      Les autres acteurs   III)              Les centres d’impulsion 1)       A l’échelle du monde : la Triade et ses périphéries 2)       Les métropoles 3)      Les zones franches et les paradis fiscaux         I)                Les manifestations de la mondialisation : le développement des échanges   Le terme « mondialisation » a été créé pour rendre compte de l’explosion des échanges mondiaux et de leurs conséquences. Celle-ci concerne

une plus grande stabilité au système financier mais loin de produire une accélération définitive de la croissance (Gafard et al). Cette financiarisation sophistiquée de l’économie a créé des conditions d’une forte instabilité. Toutefois, les inconvénients d’une telle dispersion du risque, qui a conduit à une grande opacité des produits financiers, n’étaient pas correctement perçus, faute de recul historique et d’incitations adaptées en matière de contrôle de la qualité. Le système de régulation

et du temps de transport. Hausse des capacités de production Répartition du savoir faire technologique. Économiques : Avantages coûts  salarial (main d’œuvre moins onéreuse) social (dispense du régime de production sociale) fiscal (existence de paradis fiscaux) douane (contourner les obstacles douaniers) Saturation de la demande dans les pays industrialisés Uniformisation des modes de consommation Politiques : Création des ZLE (zone de libre échange) Diminution des barrières tarifaires

première fois qu’on s’est rendu compte qu’on vivait dans un monde financier trop sophistiqué. Cette crise d’innovation financière a créé la mise en place de produits financiers très compliqués. Cela pose un problème aux banques, aux clients. => Inconvénient. Depuis l’éclatement de la crise, cette crise financière mondiale a créé une sorte de réaction de rejet. Ils sont délaissés au profit d’outil financier plus simple, plus lisible. 10. Les défaillances des agences de notation. Aujourd’hui, il

récoltées auraient alors pu permettre de venir en aide aux pays en développement. Attac dénonce la financiarisation des économies et réclame un contrôle des marchés financiers, l’annulation de la dette des pays en développement et la suppression des paradis fiscaux. D’une régulation de la mondialisation à une « démondialisation »  La gouvernance traditionnelle est défaillante. Les instruments de régulation de l’économie mondiale dont nous disposons sont nés au lendemain de la Seconde Guerre

Cette déréglementation a permis l’explosion des capitaux flottants (=capitaux attirés par des prix attractifs, se déplaçant d’un marché à un autre). Environ 3000 Milliard de dollars sur tous les marchés et 6000 Milliard de dollars gérés par les paradis fiscaux... La spéculation est égale à une bulle financière constituée par le placement des capitaux flottant sur les zones les plus attractives en matière de rémunérations. Elle peut avoir des effets pervers. Quand les résultats escomptés sont

investissements internationaux. 3 effets positifs: - accélération de la circulation de l'information - la mise en réseau des entreprises - développement de l'économie immatérielle et virtuelle. Ces opérations sont difficile à maîtriser = création des paradis fiscaux 3.3 Les facteurs institutionnels : - Les opérations de fusion acquisition des bourses : Paris Amsterdam et Bruxelles ont formé la bourse Euronext (2000). Fusion avec la bourse portugaise (2002). Fusion de Euronext avec la bourse de New York

joint-venture sont susceptibles d'être bons à condition que l'entreprise exportatrice affecte du personnel interne à la joint venture et qu'elle ait un droit de regard sur les décisions prises ; • permet un accès à des technologies non maîtrisées. Inconvénients : L'entreprise exportatrice s'expose à un certain nombre de risques et d'inconvénients lorsqu'elle opte pour la création d'une filiale commune : • les bénéfices potentiels sont moindres car ils doivent être partagés ; • les coûts de création