Inconvenient Paradis Fiscaux

prélèvements obligatoires et le rôle de l’Etat Exposé : Faut-il réellement craindre la concurrence fiscale ? Introduction : «Je n'ai pas l'intention de quitter la Suisse. Gstaad ? J'y suis très bien. Ma fille ira à l'école là-bas dès le mois de janvier ». Ces paroles n’émanent pas d’un amateur des beaux paysages suisses, mais bien du chanteur Johnny Hallyday, qui a depuis peu élu son domicile fiscal dans le pays helvète, afin d’échapper à la lourde fiscalité française qui le taxait à hauteur de

................9   3.3   L’IMPOSITION  DES  LOYERS  AU  BARÈME  PROGRESSIF  DE  IMPÔT  SUR  LE  REVENU ...................... 10     4.   UN  FRANÇAIS  VEUT  TRANSFER  SA  DOMICILE  FISCAL  EN  ISRAËL. ......................... 10   CONCLUSION .................................................................................................................................... 13   BIBLIOGRAPHIE ...........................

Mme. R LAKHMIRI Année universitaire: 2010-2011 Sommaire : Introduction: 3 I. Aperçu général sur L’OFFSHORING: 3 1. Définition : 3 2. Objectifs: 4 3. Choix de la destination : 4 4. Avantages et inconvénients : 4 II. Offshoring au Maroc : 6 1. 1er axe du plan émergence : 6 2. L’offre Maroc: 7 3. Attractivité du Maroc : 8 III. Maroc et ses concurrents : 10 1. Choix des pays compétitifs : 10 2. Critères de comparaison : 10 IV.

Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps que la mondialisation offre beaucoup d'avantages et qu'il ne faut donc pas la craindre. Puis dans un second temps, nous démontrerons que la mondialisation a tout de même des inconvénients et des limites et que d'une certaine façon celle-ci peut être crainte. Tout d'abord, la mondialisation a permis la libéralisation du commerce mondial. En 1947 c'est la signature des accords du GATT (accords généraux sur les tarifs douaniers

Fiches de droit fiscal I – Introduction (très résumé) 1 – La définition de l’impôt dans le droit positif. Il faut envisager cette definition a contrario. Il y a 3 categories de prelevement obligatoire: les redevances pour services rendusm les cotisations sociales et les impositions de toute nature. Pour trouver la definition des impositions de toute nature, il faut determiner ce qu’elles ne sont pas, c’est a dire ni des redevances ni des cotisations sociales. A) Les redevances pour service

processus de globalisation ne fonctionne pas de manière efficiente, il peut provoquer de graves perturbations économiques et sociales. On n’assiste pas pour autant à une remise en cause de ce processus dont on pense ses avantages supérieurs à ses inconvénients. Dans cette perspective, la complexité de la situation actuelle réside dans la contradiction qu’il y a à accepter la globalisation financière tout en reconnaissant ses limites. Le FMI a un rôle technique certain à jouer dans l’amélioration de

elle détenait 6% des réserves de devise en 1972, aujourd’hui plus de 2/3 (Chine populaire avec HK, Japon). - Montée en puissance des marchés émergents en particulier chinois sur les marchés des actions (HK, Shanghai, Shenzhen). - Essor des paradis fiscaux (micro-Etats et territoires, souvent insulaires). - Récepteurs et/ou débiteurs : déficit d’épargne et/ou forte propension à investir  dans le Sud et les pays en transition car ils sont en retard et ont besoin d’investir pour rattraper. - Créanciers

C. La légalité fiscale Dans les démocraties, c’est là l’expression de la volonté générale qui traduit la souveraineté du peuple sous ses deux aspects : ► le consentement de l’impôt ► son corrolaire, le pouvoir de contrainte Le consentement de l’impôt Le principe du consentement de l’impôt est posé en France par l’article 4 DDHC de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique

que les plus faibles dans le but d’être redistribués à ces derniers partiellement. Ainsi, les impôts populaires qui illustrent cette progressivité sont l’impôt sur le revenu (IR), voté et mis en place en 1914 dans le but d’une meilleure répartition fiscale, ou encore l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mis en place en 1982, lui aussi progressif, mais uniquement sur les hauts patrimoines (à partir de 1 300 000euro de patrimoine en 2012) ne concernant donc qu’une infime partie de la population

DROIT FISCAL Aujourd’hui, en France, le budget le plus important est la charge de la dette. Nous sommes donc contraints de l’éponger. Quand on sait que la BCE prête mille milliard aux banques nationales pour qu’elles soient incitées à prêter plus facilement aux entreprises, qu’elles puissent investir, développent leur activité. Le taux de ce prêt était à 1%. Le problème : qu’on fait les banques ? Elles se sont empressées de placer 90% de ce prêt à des taux de 7%... Aujourd’hui, la France