Inconvenient Paradis Fiscaux

autant que des déculottées de taille. Ils ne sont soumis à aucune réglementation et ne rendent jamais de comptes au public, seulement aux « participants ». Plus de la moitié d'entre eux sont basés à Londres, les autres aux Etats-Unis ou dans des paradis fiscaux. Leur nombre est passé en dix ans d'une quarantaine à plus de 10.000, à la mesure de la baisse du taux de profit. Ils spéculent sur tous les produits ou marchandises possibles. Toutes les tentatives de contrôle étatique récentes ont jusqu'à

DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative

sont touchés. La robotique, l’informatique, la biotechnologie, Internet. On trouve les NTIC qui véhicule beaucoup de nouveautés, elles créent des emplois et fait apparaitre de nouveaux métiers. Des inconvénients surgissent cependant, la sécurisation, les problèmes liés au monde informatique, l’évasion fiscale. Ce sont des technologies qui tirent vers l’individualisation, le capitalisme pionnier, la réussite admirée voire jalousée. Dans cette économie on est dépendant de l’Anglais. La montée des NTIC

annuelle : une remontée des taux en cours d'année ne pourra être prise en compte - Une sortie du produit en cours de vie ne peut être envisagée qu'aux conditions de marché, c'est à dire avec une éventuelle moins value. Rendement Avantages Inconvénients Crédit Mutuel Arkéa Commercialisateur Libellé Format juridique Emetteur / Apporteur de la garantie Fonctionnement Crédit Mutuel Arkea DAT Progressif DAT Crédit Mutuel Arkea Taux progressif par paliers annuels Coupons annuels : Année 1 : 2,00%

REMERCIEMENTS……………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………… 5 6 7 PARTIE 1 : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES ...................................................................................... 12 Chapitre 1 : La démarche de l’administration fiscale française ................................... Section 1 : La question de la preuve posée par l’article 57 du CGI……………………. Section 2 : L’obligation documentaire

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Le droit fiscal est un droit de très fort enjeu politique. Il n’en a pas toujours été ainsi. Il ne s’est pas toujours autonomisé comme il l’est aujourd’hui. Le droit fiscal s’est d’abord enseigné à la fin du XIXème s. à travers un enseignement appelé « législation financière ». Cet enseignement comprenait deux parties. La première consacrée aux Finances Publiques et la seconde au Droit Fiscal. Les Finances Publiques constituant la dépense de l’État, le Droit

recherché. 2- Présentation du secteur : A vrai dire le secteur du tourisme est un secteur porteur, vu les avantages distincts dont il dispose, cependant il faut signaler quelques inconvénients. Pour mieux analyser ce secteur, il est judicieux de mettre en lumière les différents aspects du contexte. AVANTAGES INCONVENIENTS Environnemental -Atouts géographiques et naturels de grande importance -intempérie Technique -Formations métiers financés par l’OFPPT. -Plus de 16 Etablissements

plateformes boursières. Aux Etats-Unis, 2 grandes plateformes → Wall street et Chicago avec le dow Jones et le Nasdaq (indice boursier). En Europe → Londres avec city ou Paris avec la banque centrale européenne à Francfort. Au Japon → Tokyo Paradais fiscaux : argent non déclaré, fuite d’argent → Suisse, Luxembourg. (foyers d’accueils) Flux d’informations = internet … 4) Les flux illégaux Drogues, armes, enfants, voitures volées. Ces flux sont menés par les mafias du sud (Colombienne, marocaine)

qu’il s’agisse de services informatiques, de processus commerciaux ou encore de réseaux convergents, dans un autre pays. L’objectif est de bénéficier, soit d’un savoir-faire très pointu, soit d’une législation du travail plus avantageuse sur le plan fiscal ou salarial, ou les deux à la fois, ce qui est encore mieux. Ce phénomène a commencé dans les années 70 par des entreprises américaines. Après s'être longtemps tenues à l'écart de ce mouvement, les entreprises européennes se sont progressivement rendu

siège de la BCE, la ville est vraiment le cœur de la zone euro Quatre places boursières ont une renommée internationale Francfort (dont la capitalisation boursière est à peu près équivalente à celle de paris) Zurich Amsterdam Bruxelles Des paradis fiscaux et bancaires : le Luxembourg, le Liechtenstein et la Suisse, très attractifs pour les capitaux, sont spécialisés dans la gestion des fortunes et patrimoines privés. B. LE COEUR URBAIN DE L’EUROPE. 1°) Un espace à haute densité d’occupation du